| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de RAFFARD ALAIN
| SIREN : | 505 149 575 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 505 149 575 00019 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/10/2008) |
Activité de RAFFARD ALAIN
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Etablissements de l'entreprise RAFFARD ALAIN
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Adresse : 4 RUE RENE NICOL 13126 VAUVENARGUESDate de création : 01/02/2010Activité distincte : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (47.21Z)
Etablissements de l'entreprise RAFFARD ALAIN
Dirigeants et représentants de RAFFARD ALAIN
-
Chef d'entreprise
Depuis le 01/10/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RAFFARD ALAIN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de RAFFARD ALAIN
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Comptes annuels de RAFFARD ALAIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RAFFARD ALAIN
0 contentieux
Alertes de RAFFARD ALAIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RAFFARD ALAIN
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Liquidation judiciaire Du 25/11/2022 au 12/12/2024Insuffisance d'actif Depuis le 12/12/2024Jugement d'ouverture 25/11/2022Bodacc A n°20220238/3106 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 12/12/2024Bodacc A n°20250010/1172 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de RAFFARD ALAIN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de RAFFARD ALAIN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/01/2025RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20250010, annonce n°1172Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : jugement de clôture pour insuffisance d’actif. RG : 22/4783
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JUGEMENT DE CLÔTURE25/12/2024Par décision en date du 12 décembre 2024, le Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de : Monsieur Alain RAFFARD né le 15 mars 1965 à Montargis (45200), demeurant Chemin des Mattes 13126 Vauvenargues dont le siège de l'activité est sis 4 rue René Nicol 13126 Vauvenargues SIREN: 505 149 575 activité : culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.Dénomination : Alain RAFFARDJournal : Le R�gional
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/12/2022RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20220238, annonce n°3106Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 novembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Eric VERRECCHIA, 47 bis A, boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 22/4783
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AUTRE JUGEMENT07/12/2022Par décision en date du 25 novembre 2022 le Tribunal judiciaire d'Aix en Provence a constaté la cessation des paiements à la date du jugement et prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur Alain RAFFARD né le 15 mars 1965 à Montargis (45200) dont le siège de l'activité est sis 4 rue René Nicol 13126 Vauvenargues. Siren : 505 149 575. Activité : Culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Désigné Monsieur Eric JAMET comme Juge commissaire et en cas d'empêchement Madame Christelle BOUSSIRON en qualité de juge commissaire suppléant. Nommé Me Eric VERRECCHIA 47 bis A Boulevard Carnot 13100 Aix en Provence en qualité de liquidateur. Dit que Me Eric VERRECCHIA aura un délai de 18 mois à partir de la date du présent jugement, pour établir la liste des créances déclarées. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC, auprès du liquidateur.Dénomination : Alain RAFFARDJournal : Le R�gional
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