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Tribunal judiciaire de Paris,
03/09/2026, 26/00677
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société KALI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/07/2026, 26/52964
Position :
Défendeur
Autres parties :
Établissement public local à caractère industriel et commercial, EAU DE, Syndicat des copropriétaires du, Gaz Réseau Distribution France - GRDF, ENEDIS, 2M ET ASSOCIES, ACOR ETUDES, Ville de, Association ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE, Association LA BRICOLETTE, SUPERGESTES, GROUPE SOGESTIM, EMMAUS HABITAT, ELOGIE - SIEMP, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéà, DM GESTION, DEKRA INDUSTRIAL, ORANGE, CIELIS, EBPS, SCI SAFA, ETUDE CARAUDREY TRANSACTIONS ET GESTION (ECGT), SOCIETE TRANSACTION ET GESTION IMMOBILIERE, PAX INGENIERIE, anciennement dénommée ID + INGENIERIE, CAC CHAZOTTES ARCHITECTES ASSOCIES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2026, 23/11868
Début du contentieux :
10/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/07/2025, 23/11868
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société coopérative de banque populaire CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/06/2025, 25/51669
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/01/2025, 22/07570
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
12/12/2024, 24/05468
Début du contentieux :
19/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU 8 DECEMBRE 2011
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
20/11/2024, 23/09784
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2024, 22/12046
Début du contentieux :
01/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOREMI
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/04/2024, 23/01134
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat Des Copropriétaires DU, FAMILLE HAUTPOUL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2019, 16/22470
Début du contentieux :
31/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SCI SV BROCA, BROCATTITUDE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 92 RUE BROCA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2019, 18/15564
Début du contentieux :
25/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 62 RUE D'HAUTPOUL, DEPARTEMENT DE PARIS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
20/06/2017, 15/24109
Début du contentieux :
29/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
FASSANA, SCI DRIANCOURT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
29/09/2016, 15/11816
Début du contentieux :
07/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCI Les Lauriers Roses
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
31/03/2016, 16/00289
Début du contentieux :
19/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT LOGEMENT, Service des impôts des particuliers paris 19e buttes chaumont, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS