NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

EUROBREVETS FRANCE

509 078 846 · Active
Adresse : CHEZ SOFRADOM, 155 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010 PARIS
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 03/11/2008
Dirigeant : PROJETS EDMOND

Informations juridiques de EUROBREVETS FRANCE

SIREN : 509 078 846
SIRET (siège) : 509 078 846 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR68509078846
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 19/11/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/11/2008)
Numéro RCS : 509 078 846 R.C.S. Paris
Capital social : 10 000,00 €

Activité de EUROBREVETS FRANCE

Activité principale déclarée : Concession et exploitation de brevets, licences ou savoir-faire.
Code NAF ou APE : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - IDCC 2098
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EUROBREVETS FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    509 078 846 00011
    Adresse : CHEZ SOFRADOM 155 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75010 PARIS
    Date de création : 03/11/2008
    Domiciliation : SOFRADOM

Etablissements de l'entreprise EUROBREVETS FRANCE

Finances de EUROBREVETS FRANCE

Performance 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 458K 648K 247K
Marge brute (€) 199K 256K 125K
EBITDA - EBE (€) 22,6K 72,6K 38,7K
Résultat d'exploitation (€) 22,2K 72,6K 38,7K
Résultat net (€) 18,9K 57,3K 32,8K
Croissance 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -29,3 162 -33,7
Taux de marge brute (%) 43,4 39,5 50,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,9 11,2 15,7
Taux de marge opérationnelle (%) 4,9 11,2 15,7
Gestion BFR 2018 2017 2016
BFR (€) 80,8K 3,85K -952
BFR exploitation (€) 81,9K 17,1K 10,5K
BFR hors exploitation (€) -1,01K -13,2K -11,4K
BFR (j de CA) 64,5 2,2 -1,4
BFR exploitation (j de CA) 65,3 9,6 15,5
BFR hors exploitation (j de CA) -0,8 -7,4 -16,9
Délai de paiement clients (j) 149 48,9 84,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 88,1 44,3 81,7
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 19,2K 57,3K 32,8K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,2 8,8 13,3
Fonds de roulement net global (€) 217K 194K 148K
Couverture du BFR 2,7 50,4 -155
Trésorerie (€) 136K 190K 149K
Dettes financières (€) 6,15K 1,99K 12,5K
Capacité de remboursement -6,8 -3,3 -4,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -1 -1
Autonomie financière (%) 58,1 65,1 60,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -5,8 -2,6 -3,5
Solvabilité 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 148K 103K 89,9K
Liquidité générale 2,5 2,9 2,5
Couverture des dettes 0 0 0
Fonds propres (€) 212K 193K 136K
Rentabilité 2018 2017 2016
Marge nette (%) 4,1 8,8 13,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 8,9 29,7 24,2
Rentabilité économique (%) 5,2 19,3 14,6
Valeur ajoutée (€) 23K 73,3K 38,8K
Valeur ajoutée / CA (%) 5 11,3 15,7
Structure d'activité 2018 2017 2016
Salaires / CA (%) 0 0 0
Impôts et taxes (€) 452 710 75
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de EUROBREVETS FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EUROBREVETS FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EUROBREVETS FRANCE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    27/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    30/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    07/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    19/11/2008

Comptes annuels de EUROBREVETS FRANCE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 22/07/2022
  • Comptes sociaux 2019 31/05/2021
  • Comptes sociaux 2018 28/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/10/2017

Annonces BODACC de EUROBREVETS FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250185, annonce n°3568
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240199, annonce n°6978
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240064, annonce n°2614
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220153, annonce n°7338
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210116, annonce n°2014
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210112, annonce n°4531
  • MODIFICATION 06/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROBREVETS FRANCE
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président : PROJETS EDMOND ; Gérant partant : Cleret De Langavant, Emmanuel André
    Bodacc B n°20210109, annonce n°2324
  • TRANSFORMATION SARL EN SAS
    21/05/2021
    Dénomination : EUROBREVETS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EUROBREVETS FRANCE
    SARL au capital de 10000 €
    Siège social :
    155 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, CHEZ SOFRADOM
    75010 Paris 10e Arrondissement
    509 078 846 RCS de Paris
    L'AGE du 26/04/2021, a décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 26/04/2021 et a nommé en qualité de Président
    PROJETS EDMOND, Société privée de droit Belge à responsabilité limitée au capital social de 5.000,00 €, immatriculée en Belgique sous le numéro 0760516721, siège social : 6 rue de l'Abbaye, 1380 LASNE (Belgique)
    Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance.
    Accès aux assemblées et vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
    Transmission des actions : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants, et soumise à agrément dans les autres cas.
    Modification du RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20190241, annonce n°3418
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20180219, annonce n°4511
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20170112, annonce n°11770
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20160124, annonce n°5953
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20150111, annonce n°10712
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20140084, annonce n°8701
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20140002, annonce n°9200
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20120073, annonce n°6178
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20110037, annonce n°10522
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 155 R DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
    Bodacc C n°20110011, annonce n°11003
  • CRÉATION 09/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROBREVETS FRANCE
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Activité : Concession et exploitation de brevets, licences ou savoir-faire.
    Administration : Gérant : Cleret De Langavant, Emmanuel André. .
    Bodacc A n°20080225, annonce n°695

Cartographie de EUROBREVETS FRANCE

Comment contacter EUROBREVETS FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEZ SOFRADOM
155 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS
75010 PARIS

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de EUROBREVETS FRANCE

  • DIESCE & ASSOCIES (851 020 362) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUROBREVETS FRANCE et DIESCE & ASSOCIES de la relation : Commissaire à la transformation
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Martin DIESCE

Biens immobiliers de EUROBREVETS FRANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par EUROBREVETS FRANCE

  • Objet : 2025-088 - Maintenance du distributeur automatisé Battista 2000 du CH Béthune

    Montant : 15 007,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance des distributeurs automatiques de vêtements

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

    En savoir plus

Labels et certificats de EUROBREVETS FRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EUROBREVETS FRANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EUROBREVETS FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur