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Cour d'appel d'Orléans,
16/06/2026, 25/00214
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Chartres,
13/10/2025, 25/00258
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE V, ICOBA, PANETUDE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
19/09/2024, 19/00669
Début du contentieux :
12/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC EXPLOIT MENEAU GERIN SARL, ASSURNETT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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