-
Cour de cassation,
14/05/2025, 24-10.515
Début du contentieux :
15/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CANOPEE AVOCATS, IMS - INTERNATIONAL MOBILITY SOLUTIONS, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCAT ISNAH, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCAT ALLOULU, SCP G ET B GOMME ET BOUMAIZA ASSOCIES, FABLOI, V2A AVOCATS, B2L AVOCATS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VALGAS AVOCATS, LEXPAT AVOCATS
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Orléans,
20/03/2025, 2020004535
Début du contentieux :
12/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CCF, SCP G ET B GOMME ET BOUMAIZA ASSOCIES, V2A AVOCATS, CANOPEE AVOCATS, IMS - INTERNATIONAL MOBILITY SOLUTIONS, FABLOI, B2L AVOCATS, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCAT ALLOULU
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
06/03/2025, 24-19.139
Début du contentieux :
29/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VALGAS AVOCATS, SEPTEO SOLUTIONS AVOCATS, Personne anonymisée 1, CANOPEE AVOCATS, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCAT ISNAH, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCAT ALLOULU, V2A AVOCATS, IMS - INTERNATIONAL MOBILITY SOLUTIONS, FABLOI, Lexpats avocats, VAUGHAN, SCP G ET B GOMME ET BOUMAIZA ASSOCIES, B2L AVOCATS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
05/11/2024, 24/16399
Début du contentieux :
15/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARLU ALLOULU, SELARLU FABLOI, SELARLU ISNAH, SELARLU VALGAS AVOCATS, LEXPAT AVOCATS, B2L AVOCATS, SELARLU ASVG AVOCATS, CANOPEE AVOCATS, IMS - INTERNATIONAL MOBILITY SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
18/06/2024, 23/01629
Début du contentieux :
29/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEPTEO SOLUTIONS AVOCATS, S.E.L.U.R.L. FABLOI, IMS - INTERNATIONAL MOBILITY SOLUTIONS, CANOPEE AVOCATS, V2A AVOCATS, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, B2L AVOCATS, S.E.L.U.R.L. VALGAS Avocats, VAUGHAN AVOCATS, S.E.L.A.R.L. LEXPATS AVOCATS, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. ASVG AVOCAT, S.E.L.U.R.L, S.E.L.U.R.L. ISNAH, S.E.L.U.R.L. ALLOULU
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice