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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/03/2025, 25/01987
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PR CCHR 17
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/10/2024, 24/05844
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
26/10/2023, 23-15.271
Début du contentieux :
16/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Paris,
23/02/2023, 20/16832
Début du contentieux :
16/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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