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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/05/2026, 25/02671
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL ST ANDRE LES VERGERS AV CHARLES DE REFUGE, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LE STUDIO SANNA BALDE, RESEAU TERRA CONFORT, Société SEMPARC-CENTRALE, BTP CONSULTANTS, Société SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOTM, Commune, FRANCILIANE, Syndicat de copropriétaires du lot F de la ZACParc Centrale, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, Syndicat VALLEE SUD-GRAND PARIS, VEOLIA ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/07/2025, 25/53896
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER, EVP INGENIERIE, ALBERT ET COMPAGNIE, CABINET PHILIPPE COLAS, ALTERNATIVE, IDEA INGENIERIE DU DESAMIANTAGE, COMPLEMENTERRE, Société ELOGIE-SIEMP, EAU DE, RISK CONTROL, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, MAIRIE DE, ENEDIS, GRDF, RATP, EVESA, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, ORANGE, SFR, BOUYGUES TELECOM
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/10/2024, 24/55924
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER COFFIM, IN'LI, IMMOBILIERE 3F, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du Garage Crimée - 367, EAUX DE, ORANGE, EVP INGENIERIE, ATELIER ROBERTA, LESUEUR ALBERT ET COMPAGNIE, GEOLIA, La Commune de, S.C.I. PEREFIS, S.C.I. DU LAC, PLAC'IMMO, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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