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Objet : Elaboration Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Servant
Montant : 45 310,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT SERVANT (MAIRIE)
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Objet : PLAN DE MOBILITE
Montant : 80 100,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE JANZE (MAIRIE)
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Objet : La mission consiste à procéder à la révision du Plan Local d’Urbanisme conformément aux dispositions des articles L .153-31 et R.153-11 et suivants du code de l’Urbanisme et de répondre aux exigences de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint-Malo en cours de révision (projet arrêté le 28 février 2025), du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, de la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, de la loi du 08 août 2016 portant reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et ...
Montant : 35 300,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE TRANS LA FORET (MAIRIE)
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Objet : La commune de Lesneven souhaite développer une vision prospective sur un secteur d’urbanisation futur en se dotant d’un schéma d’aménagement qui puisse ensuite être transformé en Orientation d’Aménagement et de Programmation intégrée au PLUi de la Communauté Lesneven Côte des Légendes.
Montant : 15 650,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE LESNEVEN (MAIRIE)
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Objet : LOT 1 SCHEMA DIRECTEUR MOBILITES ACTIVES
Montant : 40 200,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE DURTAL (MAIRIE)
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Objet : Révision du PLU
Montant : 66 490,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (MAIRIE)
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Objet : La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l’ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement fiables, accessibles à des non professionnels, nécessaires à la révision générale du PLU jusqu’au stade de leur approbation définitive, conformément aux articles L.153-31 à L.153-35 et R.153-11et R.153-12 du code de l’urbanisme
Montant : 46 100,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE COLPO (MAIRIE)
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU-2025
Montant : 98 210,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CANCALE (MAIRIE)
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Objet : REVISION GENERALE DU PLUI DU VAL D’ILLE-AUBIGNE
Montant : 182 900,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
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Objet : Mission d’assistance pour la révision de la Carte communale
Montant : 9 850,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT TRIMOEL (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE POUR LA REVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-RIEUL
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT RIEUL (MAIRIE)
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Objet : PLAN DE MOBILITE
Montant : 80 100,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE JANZE (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance pour la révision générale du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Plémy
Montant : 31 020,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 2 ans
Acheteur : COMMUNE DE PLEMY (MAIRIE)
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Objet : Revision generale du Plan Local d Urbanisme (TF) Elaboration d un schema directeur de gestion des eaux pluviales (TO)
Montant : 98 290,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MALESTROIT (MAIRIE)
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Objet : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D URBANISME
Montant : 32 700,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 2 ans
Acheteur : COMMUNE DE MOHON (MAIRIE)
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Objet : PLAN DE MOBILITE
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE JANZE (MAIRIE)
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Objet : PLAN DE MOBILITE
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE JANZE (MAIRIE)
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Objet : ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE NOUVELLE DE CARENTOIR
Montant : 36 600,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 ans
Acheteur : COMMUNE DE CARENTOIR (MAIRIE)
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Objet : Elliant dispose dans son enveloppe agglomérée, d’une opportunité foncière pour la densification et le développement de son centre-bourg, ainsi que plusieurs fonciers mutables. - L’EPF Bretagne et la commune souhaitent lancer une mission d’étude pré-opérat
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 2 ans
Acheteur : COMMUNE DE ELLIANT (MAIRIE)
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Objet : REVISION DU PLU [COMMUNE DE MAURON (56430) - REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - SELON DCE]
Montant : 41 100,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans
Acheteur : COMMUNE DE MAURON (MAIRIE)
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Objet : Mission d’étude prospective de développement urbain
Montant : 69 500,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 10 mois
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
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Objet : Etude globale sur les flux
Montant : 44 850,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MAEN ROCH (MAIRIE)
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Objet : Consultation de bureaux d’étude pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Montant : 29 800,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 3 ans
Acheteur : COMMUNE DE IRODOUER (MAIRIE)
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Objet : REALISATION D’UN REFERENTIEL FONCIER DU BOURG DE CARENTOIR
Montant : 27 400,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 5 mois
Acheteur : COMMUNE DE CARENTOIR (MAIRIE)
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