| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.42Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de GAEC BAGUET
| SIREN : | 509 766 879 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 509 766 879 00019 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AURILLAC , le 12/01/2009 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/01/2009) |
| Numéro RCS : | 509 766 879 R.C.S. Aurillac |
| Capital social : | 105 000,00 € |
Activité de GAEC BAGUET
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Etablissements de l'entreprise GAEC BAGUET
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Adresse : 4 IMP CHABASSIERES LE SOUL 15500 VIEILLESPESSEDate de création : 01/01/2009
Etablissements de l'entreprise GAEC BAGUET
Dirigeants et représentants de GAEC BAGUET
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Gérant
44 ans - 03/1982Depuis le 31/12/2018
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Gérant
49 ans - 04/1977Depuis le 13/04/2015
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Gérant
44 ans - 05/1982Depuis le 01/10/2013
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Ancien gérant
69 ans - 10/1956Du 13/04/2015 au 15/06/2023
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Ancien gérant
60 ans - 04/1966Du 11/01/2019 au 27/02/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC BAGUET
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de GAEC BAGUET
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Conformité de GAEC BAGUET
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Aides perçues par GAEC BAGUET
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
15 836 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
9 241 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
4 655 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
6 217 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
4 271 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
11 149 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
277 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
3 687 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
26 290 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant :
13 120 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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