| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de RESEAU MOM'ARTRE
| SIREN : | 509 963 377 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 509 963 377 00130 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 30/10/2008 |
| Identifiant association : | W751188715 |
Activité de RESEAU MOM'ARTRE
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Etablissements de l'entreprise RESEAU MOM'ARTRE
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Adresse : 204 RUE DE CRIMEE 75019 PARISDate de création : 01/10/2013Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Animation culturelle, sportive et de loisirsCertification(s) : Actions de formation
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Adresse : 26 ALLEE LEON GAMBETTA 13001 MARSEILLEDate de création : 01/12/2023Activité distincte : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
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Adresse : LES TERRASSES DU PORT 9 BOULEVARD SAADE - QUAI LAZARET 13002 MARSEILLEDate de création : 19/12/2020
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Adresse : 20 BOULEVARD MADELEINE REMUSAT 13013 MARSEILLEDate de création : 19/12/2020
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Adresse : 11 COURS LOUIS FARGUE 33300 BORDEAUXDate de création : 19/12/2020Activité distincte : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 93140 BONDYDate de création : 07/05/2019Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
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Adresse : GARE SNCF 1 PLACE PIERRE SEMARD 95100 ARGENTEUILDate de création : 16/03/2017
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Adresse : MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 3 BOULEVARD DES LICES 13200 ARLESDate de création : 01/01/2013
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Adresse : MOM'MONTREUIL 33 T RUE DE L’ERMITAGE 93100 MONTREUILDate de création : 01/07/2012
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Adresse : 4 PLACE DE LA PORTE DE BAGNOLET 75020 PARISDate de création : 01/07/2012
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Adresse : MOM'NANTERRE 10 RUE PIERRE LAROUSSE 92000 NANTERREDate de création : 01/07/2012
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Adresse : 16 RUE BERNARD DU BOIS 13001 MARSEILLEDate de création : 19/12/2020Date de clôture : 01/12/2023 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
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Adresse : 6 RUE SAULNIER 75009 PARISDate de création : 08/06/2012Date de clôture : 01/10/2013 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 152 AVENUE DE SAINT-OUEN 75018 PARISDate de création : 30/10/2008Date de clôture : 08/06/2012 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise RESEAU MOM'ARTRE
Dirigeants et représentants de RESEAU MOM'ARTRE
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Coordinateur
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Autre
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Coordinateur
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Autre
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Autre
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Directeur
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Autre
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Responsable des formations
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Directeur général
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Autre
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Autre
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Autre
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Autre
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Autre
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Autre
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Ancien autre
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Ancien directeur adjoint
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Ancien président
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Ancien coordinateur
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Ancien directeur
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESEAU MOM'ARTRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RESEAU MOM'ARTRE
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Comptes sociaux 2019 25/08/2020
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Comptes sociaux 2018 25/08/2020
Conformité de RESEAU MOM'ARTRE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces JOAFE de RESEAU MOM'ARTRE
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AUTRE16/10/2020AVIS DE FUSIONDénomination : Môm'SudJournal : Les Nouvelles Publications
Entre les associations :
Réseau Môm'Artre (l'Absorbante), association régie par la loi du 1er juillet 1901 identifiée sous le numéro SIRET 509 963 377 00130 et RNA W751188715, déclarée à la Préfecture de police de Paris le 30 octobre 2008 et dont un avis a été publié au Journal Officiel le 29 novembre 2011, sise 204 rue de Crimée 75019 Paris, ayant pour objet notamment d'aider les familles dans la prise en charge de leur enfant en dehors de l'école,
Môm'Ouest (l'Absorbée), association régie par la loi du 1er juillet 1901 identifiée sous le numéro SIRET 822 134 078 00010 et RNA W442017037, déclarée à la Préfecture de Loire-Atlantique le 16 juin 2016 et dont un avis a été publié au Journal Officiel le 25 juin 2016, sise 150, rue des Pavillons 44100 Nantes, ayant pour objet notamment d'aider les familles dans la prise en charge de leur enfant en dehors de l'école,
et Môm'Sud (l'Absorbée), association régie par la loi du 1er juillet 1901 identifiée sous le numéro SIRET 801 203 894 00028 et RNA W133021171 et déclarée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 13 mars 2014 et dont un avis a été publié au Journal Officiel le 22 mars 2014, sise 'La Ruche' 28 Boulevard National 13001 Marseille, ayant pour objet notamment d'aider les familles dans la prise en charge de leur enfant en dehors de l'école.
Les associations ci-dessus désignées ont établi, par acte sous seing privé à Paris en date du 30 septembre 2020, un projet de traité de fusion, au terme duquel, Môm'Ouest et Môm'Sud feront apport, à titre de fusion-absorption, à l'association Réseau Môm'Artre, de l'intégralité des éléments actifs et passifs, composant leurs patrimoines, tels qu'ils existent à la date du 31 décembre 2019, et ceux compris jusqu'à la date de réalisation de la fusion.
Les apports, par Môm'Sud, évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur globale des éléments d'actif apportés à 487.408 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 694.355 euros.
Les apports, par Môm'Ouest, évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur globale des éléments d'actif apportés à 403.348 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 448.397 euros.
L'association Réseau Môm'Artre s'engage :
- à se substituer aux obligations de Môm'Sud et de Môm'Ouest notamment à l'égard des engagements et des garanties attachés aux apports,
- à assurer la continuité et le développement des activités de Môm'Sud et de Môm'Ouest par l'affectation de l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire.
La fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2020 et d'un point de vue juridique à la date de réalisation de la fusion, celle-ci devant être approuvée par les Assemblées Générales des trois associations, qui doivent se tenir le 17 décembre 2020 pour Môm'Ouest, le 18 décembre 2020 pour Môm'Sud et le 19 décembre 2020 pour Réseau Môm'Artre.
Les créanciers des associations participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la dernière parution du présent avis au tribunal judiciaire compétent, selon l'article 15-5. -
AUTRE16/10/2020AVIS DE FUSIONDénomination : Réseau Môm'ArtreJournal : affiches-parisiennes.com
Entre les associations :
Réseau Môm'Artre (l'Absorbante), association régie par la loi du 1er juillet 1901 identifiée sous le numéro SIRET 509 963 377 00130 et RNA W751188715, déclarée à la Préfecture de police de Paris le 30 octobre 2008 et dont un avis a été publié au Journal Officiel le 29 novembre 2011, sise 204 rue de Crimée 75019 Paris, ayant pour objet notamment d'aider les familles dans la prise en charge de leur enfant en dehors de l'école,
Môm'Ouest (l'Absorbée), association régie par la loi du 1er juillet 1901 identifiée sous le numéro SIRET 822 134 078 00010 et RNA W442017037, déclarée à la Préfecture de Loire-Atlantique le 16 juin 2016 et dont un avis a été publié au Journal Officiel le 25 juin 2016, sise 150, rue des Pavillons 44100 Nantes, ayant pour objet notamment d'aider les familles dans la prise en charge de leur enfant en dehors de l'école,
et Môm'Sud (l'Absorbée), association régie par la loi du 1er juillet 1901 identifiée sous le numéro SIRET 801 203 894 00028 et RNA W133021171 et déclarée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 13 mars 2014 et dont un avis a été publié au Journal Officiel le 22 mars 2014, sise 'La Ruche' 28 Boulevard National 13001 Marseille, ayant pour objet notamment d'aider les familles dans la prise en charge de leur enfant en dehors de l'école.
Les associations ci-dessus désignées ont établi, par acte sous seing privé à Paris en date du 30 septembre 2020, un projet de traité de fusion, au terme duquel, Môm'Ouest et Môm'Sud feront apport, à titre de fusion-absorption, à l'association Réseau Môm'Artre, de l'intégralité des éléments actifs et passifs, composant leurs patrimoines, tels qu'ils existent à la date du 31 décembre 2019, et ceux compris jusqu'à la date de réalisation de la fusion.
Les apports, par Môm'Sud, évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur globale des éléments d'actif apportés à 487.408 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 694.355 euros.
Les apports, par Môm'Ouest, évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur globale des éléments d'actif apportés à 403.348 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 448.397 euros.
L'association Réseau Môm'Artre s'engage :
- à se substituer aux obligations de Môm'Sud et de Môm'Ouest notamment à l'égard des engagements et des garanties attachés aux apports,
- à assurer la continuité et le développement des activités de Môm'Sud et de Môm'Ouest par l'affectation de l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire.
La fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2020 et d'un point de vue juridique à la date de réalisation de la fusion, celle-ci devant être approuvée par les Assemblées Générales des trois associations, qui doivent se tenir le 17 décembre 2020 pour Môm'Ouest, le 18 décembre 2020 pour Môm'Sud et le 19 décembre 2020 pour Réseau Môm'Artre.
Les créanciers des associations participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la dernière parution du présent avis au tribunal judiciaire compétent, selon l'article 15-5. -
MODIFICATION AUTRE16/10/2020AVIS DE FUSIONDénomination : Môm'SudJournal : Les Nouvelles Publications
Entre les associations :
Réseau Môm'Artre (l'Absorbante), association régie par la loi du 1er juillet 1901 identifiée sous le numéro SIRET 509 963 377 00130 et RNA W751188715, déclarée à la Préfecture de police de Paris le 30 octobre 2008 et dont un avis a été publié au Journal Officiel le 29 novembre 2011, sise 204 rue de Crimée 75019 Paris, ayant pour objet notamment d'aider les familles dans la prise en charge de leur enfant en dehors de l'école,
Môm'Ouest (l'Absorbée), association régie par la loi du 1er juillet 1901 identifiée sous le numéro SIRET 822 134 078 00010 et RNA W442017037, déclarée à la Préfecture de Loire-Atlantique le 16 juin 2016 et dont un avis a été publié au Journal Officiel le 25 juin 2016, sise 150, rue des Pavillons 44100 Nantes, ayant pour objet notamment d'aider les familles dans la prise en charge de leur enfant en dehors de l'école,
et Môm'Sud (l'Absorbée), association régie par la loi du 1er juillet 1901 identifiée sous le numéro SIRET 801 203 894 00028 et RNA W133021171 et déclarée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 13 mars 2014 et dont un avis a été publié au Journal Officiel le 22 mars 2014, sise 'La Ruche' 28 Boulevard National 13001 Marseille, ayant pour objet notamment d'aider les familles dans la prise en charge de leur enfant en dehors de l'école.
Les associations ci-dessus désignées ont établi, par acte sous seing privé à Paris en date du 30 septembre 2020, un projet de traité de fusion, au terme duquel, Môm'Ouest et Môm'Sud feront apport, à titre de fusion-absorption, à l'association Réseau Môm'Artre, de l'intégralité des éléments actifs et passifs, composant leurs patrimoines, tels qu'ils existent à la date du 31 décembre 2019, et ceux compris jusqu'à la date de réalisation de la fusion.
Les apports, par Môm'Sud, évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur globale des éléments d'actif apportés à 487.408 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 694.355 euros.
Les apports, par Môm'Ouest, évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur globale des éléments d'actif apportés à 403.348 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 448.397 euros.
L'association Réseau Môm'Artre s'engage :
- à se substituer aux obligations de Môm'Sud et de Môm'Ouest notamment à l'égard des engagements et des garanties attachés aux apports,
- à assurer la continuité et le développement des activités de Môm'Sud et de Môm'Ouest par l'affectation de l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire.
La fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2020 et d'un point de vue juridique à la date de réalisation de la fusion, celle-ci devant être approuvée par les Assemblées Générales des trois associations, qui doivent se tenir le 17 décembre 2020 pour Môm'Ouest, le 18 décembre 2020 pour Môm'Sud et le 19 décembre 2020 pour Réseau Môm'Artre.
Les créanciers des associations participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la dernière parution du présent avis au tribunal judiciaire compétent, selon l'article 15-5. -
MODIFICATION 14/01/2020Préfecture de policeJoafe n°20200004, annonce n°1637Dénomination : RESEAU MÔM'ARTREAdresse : 204 rue de Crimée 75019 ParisActivité : aider les familles dans la prise en charge de leur enfant en dehors de l'école afin de leur permettre de concilier vie personnelle et vie professionnelle ; démocratiser la pratique artistique pour les enfants ; animer une vie de quartier et créer du lien social ; favoriser l'insertion des artistes, créer de l'emploi pour ce public et soutenir la création artistique ; développer des relations avec d'autres association et entités assurant une mission d'intérêt général, dont le statut et les activités sont cohérents avec l'objet social de l'association et ne sont pas de nature à remettre en cause le statut d'organisme sans but lucratif de l'association, afin notamment de permettre la mutualisation des pratiques, et , ou la mise en commun des moyens ; assurer une mission d'intérêt général, à but non lucratif et avec gestion désintéressée, ouverte à tous, avec l'interdiction de toute discrimination au sens de l'article l 225-1 du code pénal, et sans discussion d'ordre confessionnel, politique ou syndical ; fédérer des associations régionales affilées, régies par la loi du 1er juillet 1901, dites association "Môm" auquel s'ajoute la localisation géographique, ces dernières ayant la personnalité juridique et leur but étant de développer le projet associatif de l'association sur leur territoire
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MODIFICATION 02/05/2016Préfecture de policeJoafe n°20160020, annonce n°831Dénomination : RESEAU MÔM'ARTRE.Adresse : 204, rue de Crimée, 75019 Paris 19eActivité : aider les familles dans la prise en charge de leur enfant en dehors de l'école afin de leur permettre de concilier vie personnelle et vie professionnelle, démocratiser la pratique artistique pour les enfants, d'animer une vie de quartier et de créer du lien social, favoriser l'insertion des artistes, créer de l'emploi pour ce public et soutenir la création artistique, assurer une mission d'intérêt général, de caractère apolitique et laïque, à but non lucratif et gestion désintéressée, fédérer des associations régionales affilées, régies par la loi du 1er Juillet 1901, dites association "Môm" auquel s'ajoute la localisation géographique, ces dernières ayant la personnalité juridique et leur but étant de développer le projet associatif de l'Association sur leur territoire.
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MODIFICATION 01/10/2013Préfecture de policeJoafe n°20140003, annonce n°1291Dénomination : RESEAU MÔM'ARTRE.Adresse : 6, rue Saulnier, 75009 Paris
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MODIFICATION 01/10/2013Préfecture de policeJoafe n°20130048, annonce n°1452Dénomination : RESEAU MÔM'ARTRE.Adresse : 6, rue Saulnier, 75009 Paris
Cartographie de RESEAU MOM'ARTRE
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Objet : Organisation d’ateliers de chant choral et d’éveil musical dans les écoles et structures petite enfance de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Eveil musical dans les structures petite enfance
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)
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Objet : REALISATION D ACTIONS DE FORMATION SUR LA SOUS SPECIALITE B3A LOT 2 PETITE ENFANCE POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION DES PAYS DE LA LOIRE DU CNFPT
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : 2023-36-Formation action des animateurs sur le temps de la pause méridienne
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS (MAIRIE)
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Objet : ATELIERS D EXPRESSIONS ARTISTIQUES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)
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Objet : SA2 - LOT 2 - ACTIVITES SAMEDI FAMILLE 16 17 ET 18EME ARR
Montant : 805 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : SA2 - LOT 4 - ACTIVITES SAMEDI FAMILLE 5 6 13 ET 14EME ARR
Montant : 805 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : activités partagées parents-enfants les samedis dans des établissements de petite enfance et des établissements de proximité de la Ville de Paris (samedis en famille) - activités partagées parents-enfants les samedis dans les établissements des 16ème, 17è
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : activités partagées parents-enfants les samedis dans des établissements de petite enfance et des établissements de proximité de la Ville de Paris (samedis en famille) - activités partagées parents-enfants les samedis dans les établissements des 5ème, 6ème
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : Réalisation d’actions de formation sur la sous-spécialité B3A - Petite enfance pour le compte de la Délégation des Pays de la Loire du CNFPT
Montant : 25 600,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Action de formation sur le thème "enfance, famille" organisées pour le compte de la délégation IDF du CNFPT
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Réalisation d’actions de formation sur le thème "éducation, animation, jeunesse" pour le compte de la délégation d’Ile-de-France du CNFPT - ACH21003 -
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Réalisation d’actions de formation sur le thème "éducation, animation, jeunesse" pour le compte de la délégation d’Ile-de-France du CNFPT - ACH21003 -
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Action de formation sur le thème "enfance, famille" organisées pour le compte de la délégation IDF du CNFPT
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Action de formation sur le thème "enfance, famille" organisées pour le compte de la délégation IDF du CNFPT
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Action de formation sur le thème "enfance, famille" organisées pour le compte de la délégation IDF du CNFPT
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : SA2 ACBC FORMATION JEUNES PARISIENS AU BAFA LOT2
Montant : 1 000 010,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : Formations des jeunes parisiens au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) citoyen – session de formation générale - Formation au BAFA citoyen pour des volontaires et anciens volontaires du service civique auprès de la collectivité parisienne
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 4 ans
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : DASCO ORGANISATION TAP & ATELIERS BLEUS 2021-2025
Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : CLASSES A PARIS 2020-2024
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Labels et certificats de RESEAU MOM'ARTRE
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Animation culturelle, sportive et de loisirs
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Note | NC | NC | NC |
| Écart rémunération (sur 40) | 35 | 0 | 0 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||
| Retour congé maternité (sur 15) | 0 | 0 | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 0 | 0 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS
Certifiée
Marques déposées par RESEAU MOM'ARTRE
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RESEAU môm'artreEnregistrée le 11/06/2025Expire le 11/06/2035Classes : 41 , 43Numéro : FR5155006Marque enregistrée