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Mise à jour RCS : le 06/09/2026 Mise à jour RNE : le 06/09/2026 Mise à jour INSEE : le 06/09/2026

ONELAW

510 044 340 · Active
Adresse : 2 QUAI DU COMMERCE, 69009 LYON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2009
Dirigeants : Burel Franck , Rigal Gabriel , Kohler Anthony , Malric Sebastien , Boutillot Charlotte , Hennequin Marion

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de ONELAW

SIREN : 510 044 340
SIRET (siège) : 510 044 340 00097
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR33510044340
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 20/01/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/01/2009)
Numéro RCS : 510 044 340 R.C.S. Lyon
Capital social : 135 540,00 €

Extrait INPI

Activité de ONELAW

Activité principale déclarée : Cabinet d'avocats
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ONELAW applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise ONELAW

  • Siège et établissement principal

    En activité

    510 044 340 00097
    Adresse : 2 QUAI DU COMMERCE 69009 LYON
    Date de création : 16/10/2023
    Nom commercial : ONELAW
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    510 044 340 00071
    Adresse : 81 RUE SAINT-LAZARE 75009 PARIS
    Date de création : 01/03/2021
    Nom commercial : ONELAW
  • Établissement secondaire

    En activité

    510 044 340 00063
    Adresse : 18 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    510 044 340 00089
    Adresse : 11-13 11 RUE DES AULNES 69760 LIMONEST
    Date de création : 11/03/2021
    Date de clôture : 16/10/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    510 044 340 00055
    Adresse : 9 RUE JULIETTE RECAMIER 69006 LYON
    Date de création : 20/07/2015
    Date de clôture : 16/10/2023 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : LEYTON LEGAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    510 044 340 00030
    Adresse : 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON
    Date de création : 01/09/2011
    Date de clôture : 20/07/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    510 044 340 00048
    Adresse : 32 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/03/2021 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : SCP BUREL PILA RIGAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    510 044 340 00022
    Adresse : 10 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/01/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    510 044 340 00014
    Adresse : 36 QUAI DOCTEUR GAILLETON 69002 LYON
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/09/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ONELAW

Finances de ONELAW

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 6,89M
Marge brute (€) 7,03M
EBITDA - EBE (€) 263K
Résultat d'exploitation (€) 188K
Résultat net (€) 1,49M 2,07M 438K 129K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 20,3
Taux de marge brute (%) 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,8
Taux de marge opérationnelle (%) 2,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,74M 1,61M 388K 174K
BFR exploitation (€) 2,82M 2,46M 1,28M 925K
BFR hors exploitation (€) -1,08M -849K -892K -750K
BFR (j de CA) 9,2
BFR exploitation (j de CA) 49
BFR hors exploitation (j de CA) -39,8
Délai de paiement clients (j) 87,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 89,4
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 351K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,1
Fonds de roulement net global (€) 2,64M 2,86M 1,76M 904K
Couverture du BFR 1,5 1,8 4,5 5,2
Trésorerie (€) 897K 1,25M 1,37M 730K
Dettes financières (€) 98,5K 277K 996K 513K
Capacité de remboursement -0,6
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,3 -0,3 -0,3
Autonomie financière (%) 54,2 61,4 28,2 23,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,29M 1,76M
Liquidité générale 2,1 2,5
Couverture des dettes -0,4 -0,4 -1 -1,4
Fonds propres (€) 2,83M 2,94M 1,13M 689K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 1,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 18,8
Rentabilité économique (%) 4,4
Valeur ajoutée (€) 3,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 56,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 35
Salaires et charges sociales (€) 3,49M
Salaires / CA (%) 50,7
Impôts et taxes (€) 92,6K

Dirigeants et représentants de ONELAW

Entreprises dirigées par ONELAW

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ONELAW

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ONELAW

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    31/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/12/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    07/11/2025
    • Copie des statuts
    12/11/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/11/2024
    • Procès-verbal de la gérance
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    08/11/2023
    • Décision(s) des associés
      • Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    09/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    30/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    19/02/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    24/10/2019
    • Expédition d'un acte authentique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/07/2019
    • Expédition d'un acte authentique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/07/2019
    • Acte sous seing privé
      • Modification des statuts Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Cession de parts
    28/05/2019
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    08/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    26/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    23/03/2015
    • Décision(s) des associés
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux associés
    26/02/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    05/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    11/06/2014
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    04/04/2012
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    04/04/2012
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    04/04/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    01/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    01/12/2011
    • Acte sous seing privé
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    27/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    27/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    27/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    27/09/2010
    • Avenant
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    20/01/2009

Comptes annuels de ONELAW

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 01/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/04/2023
  • Comptes sociaux 2020 01/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 01/03/2019
  • Comptes sociaux 2016 20/10/2017

Conformité de ONELAW

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de ONELAW

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 2 Quai Du Commerce 69009 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260129, annonce n°12479
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    31/12/2025
    Dénomination : ONELAW
    Journal : mesinfos.fr
    ONELAW
    SELARL au capital social de 135.540 euros €
    Siège social : 2 Quai du Commerce
    69009 LYON
    510 044 340 R.C.S. LYON
    Aux termes des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 novembre 2025 ratifiées par le procès-verbal de la gérance du 12 décembre 2025, le capital social a été réduit d'une somme de 5.310 euros pour le porter de 140.850 euros à 135.540 euros.
    Aux termes des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2025, les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Guillaume GIRY avec prise d'effet au 15 octobre 2025 de ses fonctions de Gérant.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 Quai Du Commerce 69009 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250131, annonce n°13185
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Quai Du Commerce 69009 Lyon
    Bodacc C n°20240212, annonce n°7417
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    31/10/2024
    Dénomination : ONELAW
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    ONELAW
    SELARL au capital de 140 850 €
    Siège: 9 rue Juliette Récamier 69006 LYON
    510 044 340 RCS LYON
    Le 15.10.2024, les associés ont pris acte de la nomination comme cogérant de Guillaume GIRY, 22 chemin de la Bruyère 69570 DARDILLY.
    RCS LYON
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    19/10/2023
    Dénomination : ONELAW
    Journal : le-tout-lyon.fr
    ONELAW
    SELARL au capital de 140850 €
    Siège social :
    9 RUE JULIETTE RECAMIER 69006 Lyon
    510 044 340 RCS de Lyon
    Le 16/10/2023, le gérant a décidé de transférer le siège social 2 quai du Commerce 69009 Lyon, à compter du 16/10/2023.
    Mention au RCS de Lyon
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 Rue Juliette Récamier 69006 Lyon
    Bodacc C n°20230175, annonce n°16924
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/04/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 Rue Juliette Récamier 69006 Lyon
    Bodacc C n°20230078, annonce n°7007
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    11/04/2023
    Dénomination : ONELAW
    Journal : le-tout-lyon.fr
    ONELAW
    SELARL au capital de 140850 €
    Siège social :
    9 RUE JULIETTE RECAMIER 69006 Lyon
    510 044 340 RCS de Lyon
    La décision unanime des associés du 04/04/2023 a nommé co-gérant Mme BOUTILLOT Charlotte, demeurant 3 impasse du Badoit 38780 Estrablin
    Mention au RCS de Lyon
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 Rue Juliette Récamier 69006 Lyon
    Bodacc C n°20210112, annonce n°3755
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 Rue Juliette Récamier 69006 Lyon
    Bodacc C n°20200213, annonce n°6321
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 Rue Juliette Récamier 69006 Lyon
    Bodacc C n°20190213, annonce n°7064
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 Rue Juliette Récamier 69006 Lyon
    Bodacc C n°20190059, annonce n°2893
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rue Juliette Récamier 69006 Lyon
    Bodacc C n°20170112, annonce n°6707
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rue Juliette Récamier 69006 Lyon
    Bodacc C n°20160119, annonce n°4915
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    24/10/2015
    Dénomination : ONELAW
    Journal : Tout Lyon
    ONELAW
    SELARL au capital de 125400 €
    Siège social :
    1 rue de la République, 69001 Lyon
    510 044 340 RCS de Lyon
    L'AGE du 13/10/2015 a décidé de transférer le siège social de la société 9 rue Juliette Récamier, 69006 Lyon, à compter du 20/07/2015Mention au RCS de Lyon
  • MODIFICATION 25/03/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : ONELAW
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : MALRIC Sébastien Bernard nom d'usage : MALRIC n'est plus Associé. BUREL Franck nom d'usage : BUREL n'est plus Associé. RIGAL Gabriel nom d'usage : RIGAL n'est plus Associé.
    Bodacc B n°20150059, annonce n°3545
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : ONELAW
    Capital : 125 400,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : BUREL Franck nom d'usage : BUREL devient gérant. MALRIC Sébastien Bernard nom d'usage : MALRIC devient gérant. MALRIC Sébastien Bernard nom d'usage : MALRIC devient Associé. BUREL Franck nom d'usage : BUREL devient Associé.
    Bodacc B n°20140229, annonce n°1404
  • MODIFICATION 09/07/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCP RIGAL
    Capital : 60 190,00 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : PILA Jean-Baptiste nom d'usage : PILA n'est plus gérant. CURRAL Alban nom d'usage : CURRAL n'est plus gérant. PILA Jean-Baptiste nom d'usage : PILA n'est plus Associé. CURRAL Alban nom d'usage : CURRAL n'est plus Associé.
    Bodacc B n°20140130, annonce n°2179
  • MODIFICATION 25/04/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCP CURRAL PILA RIGAL
    Capital : 1 130,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : CURRAL Alban nom d'usage : CURRAL devient gérant. BUREL Franck nom d'usage : BUREL n'est plus gérant. BUREL Franck nom d'usage : BUREL n'est plus Associé indéfiniment et solidairement responsable.
    Bodacc B n°20120081, annonce n°3077
  • MODIFICATION 28/12/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL
    Adresse : 1 rue de la République 69001 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20110251, annonce n°2049
  • MODIFICATION 28/10/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20100210, annonce n°2434
  • CRÉATION 25/02/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCP BUREL PILA RIGAL
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 36 quai Docteur Gailleton 69002 Lyon
    Activité : Cabinet d'avocats
    Administration : Associé : PILA Jean-Baptiste nom d'usage : PILA Jean-Baptiste.. Associé : RIGAL Gabriel nom d'usage : RIGAL Gabriel.. Associé : BUREL Franck nom d'usage : BUREL Franck.. Gérant : BUREL Franck nom d'usage : BUREL Franck.. Gérant : RIGAL Gabriel nom d'usage : RIGAL Gabriel.. Gérant : PILA Jean-Baptiste nom d'usage : PILA Jean-Baptiste..
    Bodacc A n°20090039, annonce n°1136
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  • Objet : Mission d’optimisation des charges sociales et recouvrement des IJSS: Lot 2: Optimisation des charges sociales

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-MANDE (MAIRIE)

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  • Objet : Accompagnement sur dégrèvement économie d’énergie TFPB

    Montant : 105 655,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : ALLIADE SYSTEMES D'INFORMATION

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  • Objet : Récupération des TVA étrangères et optimisation des couts liés aux taxes fiscales et crédit d’impôt recherche

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : S PD/GVZ/VPC 2022-40-Prestations de conseil et de représentation en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles - (AT/MP)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC (ATMB)

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  • Objet : Audit fisc-Mission d’optimisation en fiscalité de l’environnement

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FLERS AGGLO

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  • Objet : Etude d’optimisation de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) acquittée par la régie Assainissement de Beauvais

    Montant : 24 720,00 € · Notifié le : 14/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU BEAUVAISIS

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  • Objet : 18PI082-Lot 3 Corporate (droit des sociétés, droit fiscal)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CDC INFORMATIQUE

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  • Objet : Audit d’optimisation des charges sociales patronales du CCAS de Toulon.

    Montant : 3 200,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON (CCAS)

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  • Objet : Optimisation fiscale

    Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 06/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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Labels et certificats de ONELAW

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques

Marques déposées par ONELAW

  • AVOCAT DIRECT
    Enregistrée le 31/03/2015
    Expire le 31/03/2025
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4169527
    Marque enregistrée

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