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Cour d'appel de Reims,
11/03/2025, 24/00287
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FREY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Meaux,
24/02/2025, 21/01253
Position :
Défendeur
Autres parties :
FREYvenant aux droits de la société FRP III SAS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Reims,
04/07/2024, 24/00287
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FREY
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel d'Amiens,
27/06/2024, 22/00929
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARTI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
15/05/2024, 24/00012
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FREY
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Amiens,
28/09/2023, 22/04698
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Amiens,
16/03/2023, 22/00034
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARTI CREIL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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