| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 90.03A |
| Domaine d’activité : | Activités créatives, artistiques et de spectacle |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de CLAEYS FREDERIC
| SIREN : | 511 110 595 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 511 110 595 00028 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MENDE, le 04/07/2014) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/03/2009) |
| Numéro RCS : | 511 110 595 R.C.S. Mende |
Activité de CLAEYS FREDERIC
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Etablissements de l'entreprise CLAEYS FREDERIC
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Adresse : 5 PLACE RENE ESTOUP 48000 MENDEDate de création : 01/03/2009Date de clôture : 24/03/2011 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Transformation du thé et du café (10.83Z)Nom commercial : TORRELIA
Etablissements de l'entreprise CLAEYS FREDERIC
Dirigeants et représentants de CLAEYS FREDERIC
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Chef d'entreprise
12/1972Depuis le 01/03/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLAEYS FREDERIC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CLAEYS FREDERIC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CLAEYS FREDERIC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CLAEYS FREDERIC
0 contentieux
Alertes de CLAEYS FREDERIC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CLAEYS FREDERIC
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Liquidation judiciaire Depuis le 07/05/2026Jugement d'ouverture 07/05/2026Bodacc A n°20260092/5943 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 24/03/2011 au 03/07/2014Insuffisance d'actif Depuis le 03/07/2014Jugement prononçant 24/03/2011Bodacc A n°20110072/3713 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 19/12/2011Bodacc A n°20120001/2062 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 03/07/2014Bodacc A n°20140143/2210 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 27/01/2011 au 24/03/2011Jugement d'ouverture 27/01/2011Bodacc A n°20110038/1736 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de CLAEYS FREDERIC
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CLAEYS FREDERIC
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/05/2026RCS d'AvignonBodacc A n°20260092, annonce n°5943Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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RADIATION 17/08/2014RCS de MendeBodacc B n°20140156, annonce n°713
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2014RCS de MendeBodacc A n°20140143, annonce n°2210Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/10/2012RCS de MendeBodacc A n°20120210, annonce n°2024Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/01/2012RCS de MendeBodacc A n°20120001, annonce n°2062Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 12/08/2011RCS de MendeBodacc A n°20110168, annonce n°344Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.Nouveau propriétaire : GLORIES Agnès
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/04/2011RCS de MendeBodacc A n°20110072, annonce n°3713Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/02/2011RCS de MendeBodacc A n°20110038, annonce n°1736Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 16/04/2009RCS de MendeBodacc A n°20090074, annonce n°762Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.Ancien propriétaire : TROUSSELIER Eliane
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