-
Tribunal judiciaire de Chambéry,
16/04/2026, 24/01288
Début du contentieux :
17/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SCI LES VIGNES, SCCV DES VIGNES, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, ATELIER ROMEO ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SHIROGA, SMA SA, L'AUXILIAIRE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.B.F. SBF ENERGIES, CALEX, CIME ETANCHEITE, ISB, OLIVEIRA BTP, SUD EST PREVENTION, ALU CONCEPT HABITAT, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Annecy,
05/01/2026, 25/00256
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société BUREAU VERITAS, Mutuelle MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), IDE DE PROJET, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société AGI-INGENIERIE, Société STEBAT, BETER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS PIERRE CACHAT, GROUPE ATGT, SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS - SAEV, PROFILS ETUDES, Société GRDF (GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE), Société SUBLIM PEINTURE, SOLS SAVOIE, PARQUETSOL, COEUR DE BALME, LP CHARPENTE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES "COEUR DE BALME OUEST", Société GERFA RHONE ALPES (GENERALE D'ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES), ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, MENUISERIE ANZALONE, BARRACHIN B.T.P., MTM MONTAGE THIRY MAINTENANCE, Société DB ELEC, Société EXCEL, Société THERM SANIT, Société COLAS FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
04/11/2025, 25/00311
Début du contentieux :
19/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. EQUATERRE, S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, Société SMA SA, S.A.R.L. METALINOV, MAAF ASSURANCES SA, FERBLANTERIE CUIVRERIE PETITJEAN CHRIST, SMABTP, FAVRAT CONSTRUCTION BOIS, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, EURL I.T.C.B. INGENIERIE ET TECHNIQUE CONSTRUCTION BATIMENT, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, CONDEVAUX TERRASSEMENTS, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SAM'DECO, VENTIMECA CHABLAIS, BONDAZ FRERES PAYSAGISTES, Société. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. BAT ENDUIT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice