PIERRE AVENIR

Description : PIERRE AVENIR Société Civile de Placeme nt Immobilier en liquidation au capital de 48 384 920 € Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 512 482 522 R.C.S. NANTERRE (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION L es associés de la Société sont convoqués en a ssemblée g énérale mixte , qui se tiendra au siège social de la Société, au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le mardi 2 juin 202 6 à 9 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 202 5 sur la base des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport du liquidateur de la Société (le «  Liquidateur  ») et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 1 6 – « SOCIETE DE GESTION » des statuts de la Société (siège social)  ; Modification de l’article 1 6 – « SOCIETE DE GESTION » des statuts de la Société (dénomination sociale)  ; Modification de l’article 19 – «  CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION » des statuts de la Société ; Modification de l’article 21 – « ASSEMBLEES GENERALES – CONVOCATION » des statuts de la Société   ; Modification de l’article 21 – « ASSEMBLEES GENERALES - ORGANISATION » des statuts de la Société (quorum)   ; Modification de l’article 21 – « ASSEMBLEES GENERALES - ORGANISATION » des statuts de la Société  ; Modification de l’article 22 – « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des statuts de la Société   ; Modification de l’article 23 – « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » des statuts de la Société   ; Modification de l’article 25 – « CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE » des statuts de la Société  ; et Pouvoirs pour formalités I I . – Texte des résolutions. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du Liquidateur, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 202 5 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire connaissance prise du rapport du Liquidateur, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 202 5 . TROISIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution L’assemblée générale ordinaire constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Perte de l’exercice 202 5 ( 196 141,00 ) € Majoré du report à nouveau 50 955,91 € ______________ Résultat distribuable (14 5  185,09) € Affecté comme suit : Nouveau report à nouveau (14 5  185,09) € SIXIEME résolution L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur, décide de modifier, sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale de la Société de Gestion du changement de sa dénomination et à compter de la date de réalisation de ce changement , l’article 16 des statuts de la Société (« NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION ») comme suit : «  […]  La société BNP Paribas Real Estate Investment Management France Asset Management Real Asset SGP , BNP Paribas REIM Franc e Société Anonyme à Directoire […]  » L’ a ssemblée g énérale extraordinaire donne tout pouvoir au Liquidateur pour procéder à la modification subséquente des statuts de la Société dès que cette modification aura été approuvée par l’assemblée générale de la Société de Gestion et à compter de la date d’entrée en vigueur de celle-ci, et procéder le cas échéant à toute autre modification de la cette dénomination sociale telle que celle-ci aura finalement été décidée par l’assemblée générale de la Société de Gestion. HUITIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire , connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier, sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale de la Société de Gestion du transfert de son siège social et à compter de la date de réalisation de ce transfert , l’article 1 6 des statuts de la Société (« SOCIETE DE GESTION ») comme suit : «  […] , ayant son siège social 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux Cedex . Tour Majunga – La Défense 9 – 6, place de la Pyramide – 92800 Puteaux.   […] » L’ a ssemblée g énérale extraordinaire donne tout pouvoir au Liquidateur pour procéder à la modification subséquente des statuts de la Société dès que cette modification aura été approuvée par l’assemblée générale de la Société de Gestion et à compter de la date d’entrée en vigueur de celle-ci, et procéder le cas échéant à toute autre modification d u siège social telle que celle-ci aura finalement été décidée par l’assemblée générale de la Société de Gestion. NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 19 des statuts de la Société ( «  CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION » ) comme suit : «  […] Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la société de gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation . Le Conseil de Surveillance peut également se tenir par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des membres et garantissant leur participation effective. Les membres participant à une réunion par ces moyens sont réputé s présents pour le calcul du quorum et de la majorité, ainsi que, le cas échéant, pour l'attribution des jetons de présence. […] » Le reste de l’article demeure inchangé DIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 21 des statuts de la Sociétés ( « ASSEMBLEES GENERALES – CONVOCATION » ) comme suit : «  Les associés sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes. Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion, qui fixe le lieu, la date et les modalités de participation . A défaut elles peuvent être également convoquées : - par le Conseil de Surveillance, - par le ou les Commissaires aux Comptes, - par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d’urgence, soit à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, - par le ou les liquidateurs. Les associés sont convoqués aux assemblées générales par l’insertion d’un avis de convocation et par l’envoi d’une lettre ordinaire. Sous la condition d’adresser à la Société les frais de recommandation, les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date de l’envoi des lettres, si cet envoi est postérieur et la date de l’assemblée est au moins de quinze jours , sur première convocation, et de six jours sur convocations suivante. Lorsqu’une assemblée n’a pu délibérer valablement, faute de quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les formes ci-dessus ; l’avis et les lettres rappellent la date de la première assemblée . » ONZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 21 des statuts de la Société ( « ASSEMBLEES GENERALES - ORGANISATION » ) comme suit : « L’assemblée générale est présidée par la société de gestion ; à défaut l’assemblée élit son Président; sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Le bureau de l’assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs, il désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. A chaque assemblée, il est dressé une feuille de présence. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou de voter par procuration en désignant ou non un mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés ou encore par correspondance, selon les modalités prévues par la réglementation. Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation . Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique  dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. Pour le calcul du quorum, l a date à laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de réunion de l’assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. La feuille de présence dûment émargée par les associés présents et les mandataires est certifiée exacte par le bureau de l’assemblée. Tout associé peut participer et voter à une Assemblée par un moyen de télécommunication permettant son identification, dans les conditions fixées règlementairement, sous réserve que l’avis de convocation le prévoit. L’Assemblée Générale peut se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des associés dans les conditions fixées réglementairement, sous réserve que l’avis de convocation le prévoit.  L’Assemblée Générale peut valablement se tenir et délibérer sans condition de quorum, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur un registre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la société de gestion, par un membre du Conseil de Surveillance, ou par le secrétaire de l’assemblée. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation. » DOUZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les paragraphes 5 à 8 du sous-article « organisation » de l’article 21 des statuts, désormais rédigé comme suit dans la colonne de droit (les parties modifiées figurant en caractère gras) : Article 21 (rédaction actuelle) ASSEMBLEES GENERALES (…) ORGANISATION Article 21 (nouvelle rédaction) ASSEMBLEES GENERALES (…) ORGANISATION L’assemblée générale est présidée par la société de gestion (…) Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou de voter par procuration en désignant ou non un mandataire celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés ou encore par correspondance, selon les modalités prévues par la réglementation Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. L’assemblée générale est présidée par la société de gestion (…) Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou de voter par procuration en désignant ou non un mandataire celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés ou encore par correspondance, selon les modalités prévues par la réglementation Les formulaires de pouvoir adressés aux associés comportent deux possibilités de délégation : • Une première laissant une zone libre permettant de donner pouvoir à tout associé • Une seconde permettant de donner pouvoir « au président du conseil de surveillance, à défaut au représentant du conseil de surveillance à l'assemblée générale » Ces deux possibilités sont suivies de la mention suivante, dans la même police de caractères : « Conformément à l'article L214-104 du Comofi, pour les pouvoirs donnés sans désignation de mandataire sont exercés par le président de l'assemblée générale, qui émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution. Pour les pouvoirs donnés à un associé nommément désigné, au président du conseil de surveillance ou au représentant du conseil, le mandataire est libre de son vote pour chaque résolution, présentée par la société de gestion ou non agrée par elle. Le vote pour la désignation des membres du conseil de surveillance doit être exercé par l'associé lui-même, les mandataires ne peuvent exercer leur pouvoir pour ces résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. TREIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 22 des statuts de la Société ( « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » ) comme suit : «   L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l’affectation et de la répartition des bénéfices. Elle décide la réévaluation de l’actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leurs jetons de présence. Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 16. Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation qui lui est présentée par la société de gestion Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants. Elle statue sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. Elle prend les décisions visées à l’article 17 des présents statuts. Elle délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins le dixième du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée , pour laquelle aucun quorum n’est requis. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion . Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance , sans condition de quorum.  » QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 23 des statuts de la Société ( « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » ) comme suit : « L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et notamment décider l’augmentation ou la réduction du capital social et déléguer à la société de gestion le pouvoir d’en fixer les modalités, de les constater, d’accomplir les formalités nécessaires, en particulier les modifications corrélatives des statuts. Sur première convocation, l’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins l e dixième du capital social. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué une deuxième , à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée, pour laquelle aucun quorum n’est requis. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion . Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance , sans condition de quorum.  » QUINZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 25 des statuts de la Société ( « CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE » ) comme suit : « Des décisions collectives peuvent être prises par les associés par voie de consultation écrite, à l’initiative de la société de gestion dans les cas où la loi ne rend pas obligatoire la réunion de l’assemblée générale. Afin de provoquer ce vote, la société de gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu’il propose et y ajoute, s’il y a lieu, tous renseignements, documents et explications utiles. Cet envoi est fait par lettre recommandée. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date de réception de cette lettre pour émettre par écrit leur vote. La société de gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l’expiration de ce délai. En ce cas, l’auteur du vote parvenu en retard, de même que l’associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s’étant abstenus de voter. La société de gestion, ou toute personne par elle désignée, rédige le procès-verbal de la consultation, auquel elle annexe les résultats de vote. Le procès-verbal est transcrit sur le registre prévu à l’article 21. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la société de gestion. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus , sans condition de quorum pour les assemblées générales sur première convocation .   » SEIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis  : Le Liquidateur BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier en liquidation au capital de 48 384 920 € Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 512 482 522 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI PIERRE AVENIR réunie sur première lecture le mardi 3 juin 2025, à 9 heures, n’a pas pu délibérer sur les résolutions extraordinaires, faute de quorum requis. En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le mardi 1 juillet 2025 à 9 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 19 – « CONSEIL DE SURVEILLANCE – NOMINATION » des Statuts ; Modification de l’article 21 – « ASSEMBLEES GENERALES – CONVOCATION » des Statuts ; Modification de l’article 21 – « ASSEMBLEES GENERALES - ORGANISATION » des Statuts ; Modification de l’article 22 – « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des Statuts ; Modification de l’article 23 – « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » des Statuts ; Modification de l’article 25 – « CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE » des Statuts ; Modification de l’article 27 – « INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX » des Statuts ; et Pouvoirs pour formalité s L’avis de convocation comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoire du 14 mai 2025 (Annonce 2501929- bulletin n°58). Pour avis : Le Liquidateur BNP Paribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR Société Civile de Placeme nt Immobilier en liquidation au capital de 48 384 920 € Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 512 482 522 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en a ssemblée g énérale mixte , qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le mardi 3 juin 202 5 à 9 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 sur la base des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport du liquidateur de la Société (le «  Liquidateur  ») et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable de la Société au 31 décembre 2024, Constatation de la valeur de réalisation de la Société au 31 décembre 2024, Constatation de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2024, Pouvoirs pour formalités. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 19 « CONSEIL DE SURVEILLANCE – NOMINATION » des Statuts ; Modification de l’article 21 – « ASSEMBLEES GENERALES – CONVOCATION » des Statuts ; Modification de l’article 21 - « ASSEMBLEES GENERALES - ORGANISATION » des Statuts ; Modification de l’article 22 - « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des Statuts ; Modification de l’article 23 - « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » des Statuts ; Modification de l’article 25 - « CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE » des Statuts ; Modification de l’article 27 - « INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX » des Statuts ; et Pouvoirs pour formalités I I . – Texte des résolutions. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise des rapports du Liquidateur , du C onseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 202 4 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire connaissance prise du rapport du Liquidateur, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 202 4 . TROISIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise du rapport du C onseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouve lle sa confiance au Conseil de s urveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise du rapport du C onseil de surveillance et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Perte de l’exercice 202 4 ( 100 793,91 ) € Majoré du report à nouveau 258 677,82 € ______________ Résultat distribuable 157 883,91 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 202 4 106 928,00 € ( Entièrement /partiellement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 50 955,91 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 202 4 s’élève à 2 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2024 2 ème trim 2024 3 ème trim 2024 4 ème trim 2024 Pour un trimestre entier 0,5 € 0,5 € 0,5 € 0,5 € SIXIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur , approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 202 4 : valeur comptable 31 668 005,98 € soit 592,32 € par part SEPTIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur , prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 202 4 : valeur de réalisation 33 410 950,2 0 € soit 624,92 € par part HUITIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur , prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 202 4 : valeur de reconstitution 39 458 268, 16 € soit 738,03 € par part NEUVIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION L’ assemblée générale extraordinaire , connaissance prise du rapport du Liquidateur, décide de modifier l’article 1 9 «  CONSEIL DE SURVEILLANCE – NOMINATION  » des statuts de la Société (les «  Statuts  ») comme suit : « Le Conseil de Surveillance est composé de trois sept membres au moins et de neuf au plus, (…), Lorsque le nombre des membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur à trois sept , la société de gestion doit convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance. (…) » Le reste de l’article 1 9 «  CONSEIL DE SURVEILLANCE – NOMINATION  » des Statuts est inchangé. ONZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire , connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 21 – «  ASSEMBLEES GENERALES – CONVOCATION » des S tatuts comme suit : «  Les associés sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes. Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion , qui fixe le lieu, la date et les modalités de participation . A défaut elles peuvent être également convoquées : - par le Conseil de Surveillance, - par le ou les Commissaires aux Comptes, - par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d’urgence, soit à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, - par le ou les liquidateurs. Les associés sont convoqués aux assemblées générales par l’insertion d’un avis de convocation et par l’envoi d’une lettre ordinaire. Sous la condition d’adresser à la Société les frais de recommandation, les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date de l’envoi des lettres, si cet envoi est postérieur et la date de l’assemblée est au moins de quinze jours . , sur première convocation, et de six jours sur convocations suivante . Lorsqu’une assemblée n’a pu délibérer valablement, faute de quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les formes ci-dessus ; l’avis et les lettres rappellent la date de la première assemblée. » DOUZIEME RESOLUTION L’ assemblée générale extraordinaire , connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 21 - « ASSEMBLEES GENERALES  - ORGANISATION » des S tatuts comme suit : «  L’assemblée générale est présidée par la société de gestion; à défaut l’assemblée élit son Président; sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Le bureau de l’assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs, il désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. A chaque assemblée, il est dressé une feuille de présence. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou de voter par procuration en désignant ou non un mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés ou encore par correspondance, selon les modalités prévues par la réglementation. Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation . Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique  dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. Pour le calcul du quorum, La date à laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de réunion de l’assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.  La feuille de présence dûment émargée par les associés présents et les mandataires est certifiée exacte par le bureau de l’assemblée. Tout associé peut participer et voter à une Assemblée par un moyen de télécommunication permettant son identification, dans les conditions fixées règlementairement, sous réserve que l’avis de convocation le prévoit. L’Assemblée Générale peut se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des associés dans les conditions fixées réglementairement, sous réserve que l’avis de convocation le prévoit.  L’Assemblée Générale peut valablement se tenir et délibérer sans condition de quorum, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur un registre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la société de gestion, par un membre du Conseil de Surveillance, ou par le secrétaire de l’assemblée. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation  » TREIZIEME RESOLUTION L’ assemblée générale extraordinaire , connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 2 2 - «  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des S tatuts comme suit : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l’affectation et de la répartition des bénéfices. Elle décide la réévaluation de l’actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leur s jetons de présence . Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 16. Elle accepte la candidature de l’ expert externe en évaluation qui lui est présentée par la société de gestion Elle statue sur la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la société de gestion dans les conditions de la loi et des règlements. Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants. Elle statue sur les conventions visées à l’article L . 214 -106 du Code Monétaire et Financier. Elle prend les décisions visées à l’article 17 des présents statuts. Elle délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins le quart du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance , sans condition de quorum.  » QUOTRZIEME RESOLUTION L’ assemblée générale extraordinaire , connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 2 3 - «  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  » des S tatuts comme suit : «  L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et notamment décider l’augmentation ou la réduction du capital social et déléguer à la société de gestion le pouvoir d’en fixer les modalités, de les constater, d’accomplir les formalités nécessaires, en particulier les modifications corrélatives des statuts. Sur première convocation, l’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins la moitié du capital social. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué, à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée, pour laquelle aucun quorum n’est requis. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion . Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance , sans condition de quorum .  » QUINZIEME RESOLUTION L’ assemblée générale extraordinaire , connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’ article 2 5 - «  CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE  » des S tatuts comme suit : «  Des décisions collectives peuvent être prises par les associés par voie de consultation écrite, à l’initiative de la société de gestion dans les cas où la loi ne rend pas obligatoire la réunion de l’assemblée générale. Afin de provoquer ce vote, la société de gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu’il propose et y ajoute, s’il y a lieu, tous renseignements, documents et explications utiles. Cet envoi est fait par lettre recommandée. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date de réception de cette lettre pour émettre par écrit leur vote. La société de gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l’expiration de ce délai. En ce cas, l’auteur du vote parvenu en retard, de même que l’associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s’étant abstenus de voter. La société de gestion, ou toute personne par elle désignée, rédige le procès-verbal de la consultation, auquel elle annexe les résultats de vote. Le procès-verbal est transcrit sur le registre prévu à l’article 21. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la société de gestion. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus , sans condition de quorum pour les assemblées générales sur première convocation .   » SEIZIEME RESOLUTION L’ assemblée générale extraordinaire , connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier L’ article 2 7 - «  INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX  » des S tatuts comme suit : « A la clôture de chaque exercice, la société de gestion dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Elle dresse également l’état du patrimoine, le tableau d’analyse de la variation des capitaux propres, le compte de résultat ainsi que l’annexe et prépare un rapport écrit sur la situation de la Société et sur l’activité de celle-ci au cours de l’exercice écoulé. Les comptes de la Société sont établis en suivant les dispositions du plan comptable applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Les primes d’émission pourront être affectées à l’amortissement total ou partiel des commissions de souscription. La société de gestion établit en outre, à la clôture de chaque exercice et dans les conditions en vigueur, un état annexe aux comptes qui retrace la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, telles que définies par la loi. En cours d’exercice, et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la société de gestion . Les comptes sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Toutefois, la société de gestion peut proposer à l’assemblée générale ordinaire des modifications dans la présentation des comptes, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. » DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis  : Le Liquidateur BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR Société Civile de Placeme nt Immobilier en liquidation au capital de 48 384 920 € Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 512 482 522 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en Assemblée G énérale Ordinaire , qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le mardi 4 juin 2024 à 1 1 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2023 sur la base des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport du Liquidateur et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2023, Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. PREMIERE RESOLUTION L’ A ssemblée G énérale, connaissance prise des rapports du Liquidateur , du C onseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 202 3 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIEME résolution L’ A ssemblée G énérale connaissance prise du rapport du Liquidateur, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 202 3 . TROISIEME résolution L’ A ssemblée G énérale, connaissance prise du rapport du C onseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouve lle sa confiance au Conseil de s urveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution L’ A ssemblée G énérale, connaissance prise du rapport du C onseil de surveillance et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution L’ A ssemblée G énérale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 202 3 26 451,30 € Majoré du report à nouveau 446 082,52 € ______________ Résultat distribuable 472 533,82 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 202 3 213 856,00 € ( Entièrement /partiellement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 258 677,82 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 202 3 s’élève à 4 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2023 2 ème trim 2023 3 ème trim 2023 4 ème trim 2023 Pour un trimestre entier 1 € 1 € 1 € 1 € SIXIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur , approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 202 3 : valeur comptable 33 923 000,80 € soit 634,50 € par part SEPTIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur , prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 202 3 : valeur de réalisation 36 544 020,15 € soit 683,53 € par part HUITIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur , prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 202 3 : valeur de reconstitution 43 152 807,21 € soit 807,14 € par part NEUVIEME résolution L’ A ssemblée G énérale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis  : Le Liquidateur BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR Société Civile de Placeme nt Immobilier en liquidation au capital de 48 384 920 € Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 512 482 522 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en Assemblée G énérale Ordinaire , qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le lundi 5 juin 202 3 à 1 1 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2022 sur la base des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport du Liquidateur et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2022, Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIEME résolution L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Liquidateur, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2022. TROISIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution L’Assemblée Générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2022 477 816,24 € Majoré du report à nouveau 289 050,28 € ______________ Résultat distribuable 766 866,52 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2022 320 784,00 € ( Entièrement /partiellement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 446 082,52 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2022 s’élève à 6 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2022 2 ème trim 2022 3 ème trim 2022 4 ème trim 2022 Pour un trimestre entier 3 € 1 € 1 € 1 € SIXIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2022 : valeur comptable 36 622 397,97 € soit 684,99 € par part SEPTIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2022 : valeur de réalisation 41 081 612,92 € soit 768,40 € par part HUITIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2022 : valeur de reconstitution 48 507 451,43 € soit 907,29 € par part NEUVIEME résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis  : Le Liquidateur BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR Société Civile de Placeme nt Immobilier en liquidation au capital de 48 384 920 € Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 512 482 522 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en Assemblée G énérale Ordinaire , qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le jeudi 2 juin 202 2 à 10 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2021 sur la base des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2021 Approbation du rapport du Liquidateur et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2021, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Pouvoirs pour formalités . I I . – Texte des résolutions. PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIEME résolution - L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Liquidateur, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2021. TROISIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution - L’Assemblée Générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2021 752 537,85 € Majoré du report à nouveau 258 276,43 € ______________ Résultat distribuable 1 010 814,28 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2021 721 764,00 € ( Entièrement /partiellement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 289 050,28 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2021 s’élève à 13,50 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2021 2 ème trim 2021 3 ème trim 2021 4 ème trim 2021 Pour un trimestre entier 4,00 € 4,00 € 2,50 € 3,00 € SIXIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2021 : valeur comptable 40 254 047,76 € soit 752,92 € par part . SEPTIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2021 : valeur de réalisation 44 694 701,91 € soit 835,98 € par part HUITIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2021 : valeur de reconstitution 52 788 798,40 € soit 987,37 € par part NEUVIEME résolution - En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’Assemblée Générale autorise le Liquidateur à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : - à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, - et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. DIXIEME résolution - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis  : Le Liquidateur BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 € Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad - 92 867 Issy-les-Moulineaux cedex 512 482 522 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L ’Assemblée Générale Mixte de la SCPI PIERRE AVENIR réunie sur première lecture le mercredi 26 mai 2021, à 10 heures , n’a pas pu délibérer sur les résolutions extraordinaires, faute de quorum requis . En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra le mercredi 9 juin 2021 à 10 heures Dans le prolongement du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 , , cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Dissolution anticipée de la S ociété , constat de la désignation de la Société de gestion en qualité de liquidateur, pouvoirs et fixation du siège de la liquidation, Rémunération du liquidateur, Confirmation du mandat des membres du Conseil de surveillance , Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions DOUZIEME résolution - L’ A ssemblée G énérale E xtraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la S ociété de G estion, approuve ledit rapport décide de ne pas proroger la durée de la Société et prononce la dissolution anticipée de la S ociété et sa mise en liquidation amiable à l’issue de la présente Assemblée Générale ou, à défaut de quorum, à l’issue de l’Assemblée Générale convoquée en 2 ème lecture (le 9 juin 2021) conformément aux dispositions statutaires et aux articles 1844-7 et 1844-8 du Code civil. La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. Durant cette période, la dénomination sociale, suivie de la mention « Société en liquidation », ainsi que le nom du Liquidateur devra figurer sur les actes et documents destinés aux tiers. L’ A ssemblée G énérale E xtraordinaire prend acte de la fin des fonctions de la S ociété de G estion à compter de l’entrée en dissolution de la Société et de la désignation conformément à l’article 29 des statuts, de BNP Paribas REIM France en qualité de Liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation, laquelle a déclaré accepter ses fonctions. Le Liquidateur qui représente la Société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la Société, la représenter en justice, achever les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés proportionnellement à leurs droits respectifs. L’ A ssemblée G énérale E xtraordinaire fixe le siège de la liquidation au 167 quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux (92130). TREIZIEME résolution - A compter de la dissolution, l' A ssemblée G énérale décide de reconduire en faveur du L iquidateur, la rémunération qui était allouée à la Société de G estion comme suit : - Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires, et la répartition des bénéfices, 10 % HT (12% TTC au taux en vigueur en janvier 2021) du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets, encaissés par la société. La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ses recettes.  - Pour la réalisation des ventes d’actifs immobiliers une commission de cession d’actif de 1,25 % HT au maximum (1,50 % TTC au taux en vigueur en janvier 2021) du prix vendeur de l’immeuble ou droit immobilier, hors droit, payé à la Société constatée par acte notarié. - sur le marché des parts, une rémunération de 4% hors taxes, soit actuellement (taux en vigueur en janvier 2021) 4,80% toutes taxes comprises, assise sur le montant net de la transaction, - en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur, des frais de transfert, d’un montant de 35 € hors taxes, soit actuellement (taux en vigueur en janvier 2021) 42 € toutes taxes comprises, par dossier, avec un maximum de perception de 100 € hors taxes, soit actuellement (taux en vigueur en janvier 2021)) 120 € toutes taxes comprises, par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées. QUATORZIEME résolution - L'Assemblée Générale décide de confirmer les mandats des membres du Conseil de surveillance, en fonction à la date de la présente assemblée, pour toute la durée de la liquidation. QUINZIEME résolution - L ’ A ssemblée G énérale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 € Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad - 92 867 Issy-les-Moulineaux cedex 512 482 522 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 26 mai 2021, à 10 heures . Dans le prolongement du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 , , cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2020 sur la base des rapports de la S ociété de G estion, du C onseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2020, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2020, Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire, Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation, Nomination de 2 membres du Conseil de surveillance, RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Dissolution anticipée de la S ociété , constat de la désignation de la Société de gestion en qualité de liquidateur, pouvoirs et fixation du siège de la liquidation, Rémunération du liquidateur, Confirmation du mandat des membres du Conseil de surveillance , Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution - L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Société de Gestion pour l’exercice 2020 . SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution - L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2019 1 008 643,21 € Major é du report à nouveau 265 449,22 € ______________ Résultat distribuable 1 274 092,43 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2019 1 015 816,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau repo rt à nouveau 258 276,43 € En conséquence, le dividende par part de plein e jouissance pour l’exercice 2020 s’élève à 19 ,00 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements Jouissance 1 er trim 2020 2 ème trim 2020 3 ème trim 2020 4 ème trim 2020 Pour un trimestre entier 5,00 € 5,00 € 4,50 € 4,50 € SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la Soc iété arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur comptable 48 427 397,17 € soit 905,79 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la So ciété arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur de réalisation 47 696 009,24 € soit 892,11 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la So ciété arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur de reconstitution 56 171 926,87 € soit 1 050,65 € par part NEUVIEME résolution - L’Assemblée Générale décide de renouveler Constantin & Associés , en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. L’ A ssemblée G énérale prend acte du non renouvellement du mandat du C ommissaire aux comptes suppléant, et en application de l’article L.823-1 du code de commerce, du non remplacement de celui-ci. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de s urveillance : Il y a cette année 5 candidatures pour 2 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . DIXIEME résolution - L’ A ssemblée G énérale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 2 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur David FR E DOUX, Monsieur Patrick KONTZ, Madame Marie-José DUTEURTRE, Monsieur Christian LEFEVRE, Monsieur Alain SENANEDSCH Ces 2 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’ A ssemblée G énérale appelée à statuer sur les comptes de 2023. ONZIEME résolution - L’Assemblée Générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation , la société JONES LANG LASSALLE EXPERTISES (JLL) immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 628 150, qui lui a été présentée par la Société de Gestion. Il entrera en fonction le 1er janvier 2022 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2026. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DOUZIEME résolution - L’ A ssemblée G énérale E xtraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la S ociété de G estion, approuve ledit rapport décide de ne pas proroger la durée de la Société et prononce la dissolution anticipée de la S ociété et sa mise en liquidation amiable à l’issue de la présente Assemblée Générale ou, à défaut de quorum, à l’issue de l’Assemblée Générale convoquée en 2 ème lecture (le 9 juin 2021) conformément aux dispositions statutaires et aux articles 1844-7 et 1844-8 du Code civil. La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. Durant cette période, la dénomination sociale, suivie de la mention « Société en liquidation », ainsi que le nom du Liquidateur devra figurer sur les actes et documents destinés aux tiers. L’ A ssemblée G énérale E xtraordinaire prend acte de la fin des fonctions de la S ociété de G estion à compter de l’entrée en dissolution de la Société et de la désignation conformément à l’article 29 des statuts, de BNP Paribas REIM France en qualité de Liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation, laquelle a déclaré accepter ses fonctions. Le Liquidateur qui représente la Société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la Société, la représenter en justice, achever les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés proportionnellement à leurs droits respectifs. L’ A ssemblée G énérale E xtraordinaire fixe le siège de la liquidation au 167 quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux (92130). TREIZIEME résolution - A compter de la dissolution, l' A ssemblée G énérale décide de reconduire en faveur du L iquidateur, la rémunération qui était allouée à la Société de G estion comme suit : - Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires, et la répartition des bénéfices, 10 % HT (12% TTC au taux en vigueur en janvier 2021) du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets, encaissés par la société. La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ses recettes.  - Pour la réalisation des ventes d’actifs immobiliers une commission de cession d’actif de 1,25 % HT au maximum (1,50 % TTC au taux en vigueur en janvier 2021) du prix vendeur de l’immeuble ou droit immobilier, hors droit, payé à la Société constatée par acte notarié. - sur le marché des parts, une rémunération de 4% hors taxes, soit actuellement (taux en vigueur en janvier 2021) 4,80% toutes taxes comprises, assise sur le montant net de la transaction, - en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur, des frais de transfert, d’un montant de 35 € hors taxes, soit actuellement (taux en vigueur en janvier 2021) 42 € toutes taxes comprises, par dossier, avec un maximum de perception de 100 € hors taxes, soit actuellement (taux en vigueur en janvier 2021)) 120 € toutes taxes comprises, par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées. QUATORZIEME résolution - L'Assemblée Générale décide de confirmer les mandats des membres du Conseil de surveillance, en fonction à la date de la présente assemblée, pour toute la durée de la liquidation. QUINZIEME résolution - L ’ A ssemblée G énérale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE AVENIR 10 ème résolution - 2 postes à pourvoir – 5 candidats Nom - Prénom du candidat Age du candidat* Nombre de parts Nouveau ou renouvellement** Nombre de mandats exercés dans d’autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM*** Activité professionnelle FREDOUX David 48 300 Renouvellement 0 Médecin radiologue Gérant de SCI professionnelles médicales Membre du CA de France Imagerie Territoires KONTZ Patrick 66 20 Renouvellement 28 Retraité de la Gendarmerie Président sortant du conseil de surveillance DUTEURTRE Marie José 67 33 Nouveau 17 Professeur retraitée de mathématiques en lycée LEFEVRE Christian 70 25 Nouveau 5 Responsable de Centre de Banque Privée BNP Paribas Ingénieur financier CARDIF Assurance Chargé de cours Centre de Formation de la profession bancaire Investisseur et Bailleur privé Membre de divers conseils de surveillance de SCPI SENANEDSCH Alain 71 178 Nouveau 5 Directeur général d’une société internationale de formation. Consultant international Président et membres de plusieurs conseils de surveillance de SCPI * A la date de l’AG. ** Nombre de parts détenues au 1er avril 2021 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de la SCPI Pierre Avenir est disponible sur le site internet de la société de gestion. Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 € Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad - 92 867 Issy-les-Moulineaux cedex 512 482 522 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 6 juillet 2020, à 9 heures 30. Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, des dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, et dans le cadre de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l’épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2019, Nomination de quatre membres du Conseil de Surveillance, Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution - L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Société de Gestion pour l’exercice 2019. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution - L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2019 1 053 782,99 € Majoré du report à nouveau 334 410,23 € ______________ Résultat distribuable 1 388 193,22 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2019 1 122 744,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 265 449,22 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2019 s’élève à 21,00 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements Jouissance 1 er trim 2019 2 ème trim 2019 3 ème trim 2019 4 ème trim 2019 Pour un trimestre entier 5,25 € 5,25€ 5,25 € 5,25 € SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur comptable 49 650 369,22 € soit 909,97 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de réalisation 46 753 127,55 € soit 874,48 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de reconstitution 55 223 228,20 € soit 1 032,90 € par part Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 9 candidatures pour quatre postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. NEUVIEME résolution - L’Assemblée Générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les quatre candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Madame BLANC-BERT Marie-Dominique, Monsieur DESPEYROUX Didier, Monsieur LE BOULERE Pierre, Monsieur BARBELIN Jean-Pierre, Monsieur DAVID Jean-Yves, Madame DUTEURTRE Marie-José, Monsieur LEFEVRE Christian, Monsieur MORILLON Jacques, Monsieur SENANEDSCH Alain, Ces quatre candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2022. DIXIEME résolution - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE AVENIR 9 ème résolution - 4 postes à pourvoir – 9 candidats Nom - Prénom du candidat Activité professionnelle Age (**) Nombre de parts BLANC-BERT Marie-Dominique (*) Administrateur du Centre technique régional de la consommation d'Ile de France Responsable d'une association de consommateurs Membre de conseil de surveillance de SCPI 69 20 DESPEYROUX Didier (*) Depuis juillet 2018 : Dirigeant de la société ASTERLING, spécialisée en urbanisme commercial De septembre 2014 à septembre 2017 : Société SUDECO (Groupe Casino) Directeur Régionale Jusqu'en juin 2014 : société Klépierre (Foncière spécialisée en contrat commerciaux), Directeur 57 80 LE BOULERE Pierre (*) Ancien Directeur Général Délégué d'une société de gestion de portefeuille Président et vice-président de conseil de surveillance de SCPI Vice-président de Pierre avenir 64 150 BARBELIN Jean-Pierre Directeur général d'un bailleur social gérant 6000 logements locatifs de 2006 à 2018, à la retraite Président et membre de plusieurs conseils de surveillance de SCPI résidentielles 64 20 DAVID Jean-Yves Retraité Investisseur privé Membre du conseil de surveillance 63 12 DUTEURTRE Marie-José Professeur de mathématique de lycée en retraite Membre de divers conseils de surveillance de SCPI fiscale 66 24 LEFEVRE Christian Responsable de Centre de Banque Privée BNP PARIBAS Ingénieur financier Cardif Assurance Chargé de cours centre de formation de la profession bancaire Membre de divers Conseils de surveillance de SCPI Investisseur et Bailleur privé 69 25 MORILLON Jacques Ingénieur Investisseur immobilier privé 55 42 SENANEDSCH Alain Directeur d'un groupe international de formation Consultant universitaire international Diplômé supérieur en droit et comptabilité 70 133 (*) Membre du Conseil de Surveillance de PIERRE AVENIR, dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 € Siège social : 167 , quai de la Bataille de Stalingrad – 92 8 67 Issy-les-Moulineaux cedex 5 12 482 522 R.C.S. N ANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI P IERRE AVENIR sont convoqués en a ssemblée g énérale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS RE AL E STATE , au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux , le mercredi 12 juin 2019 à 9 heures 30 , en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE I. – Ordre du jour Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes au 31 décembre 2018, Quitus à la société de gestion, Approbation du rapport du conseil de surveillance, Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2018, Fixation d’une commission de cession d’actifs immobiliers, Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, Constatation du montant des frais de déplacement, Nomination de trois membres du conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 201 8 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 201 8 . SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, donne quitus au conseil de surveillance . SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2018 1 064 520,40 € Majoré du report à nouveau 392 633,83 € ______________ Résultat distribuable 1 457 154,23 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2018 1 122 744,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 334 410,23 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2018 s’élève à 21 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts : Jouissance 1 er trim 2018 2 ème trim 2018 3 ème trim 2018 4 ème trim 2018 Pour un trimestre entier 5,25 € 5,25 € 5,25 € 5,25 € SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 201 8 : valeur comptable 48 719 330,23 € soit 911,25 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 201 8 : valeur de réalisation 46 269 088,56 € soit 865,43 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 201 8 : valeur de reconstitution 54 646 024,72 € soit 1 022,11 € par part SEQ RESO \n \* OrdText neuvième résolution L’assemblée générale, c onformément aux statuts qui lui donnent le pouvoir de fixer le taux de cette commission, décide que la société de gesti on recevra, dans le cadre de la réalisation des ventes d’actifs immobiliers, une commission de cession d’actifs de 1,5 % H.T. au maximum (1,80 % TTC au taux en vigueur au 1er janvier 2019 ) du prix vendeur de l’immeuble ou droit immobilier, hors droits, payé à la société de gestion constatée par acte notarié. SEQ RESO \n \* OrdText dixième résolution L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 574,11 € HT pour l’année 2018 SEQ RESO \n \* OrdText onzième résolution L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 4 733,08 € pour l’année 2018 . Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année neuf candidatures pour trois postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. DOUZIEME résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du co nseil de surveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nom bre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Gilbert-Jean AUDURIER, Monsieur Jean-Luc BRONSART, Monsieur Vincent VERLHAC, Monsieur Jean-Pierre BARBELIN, Monsieur Jean-Yves DAVID, Madame Marie-José DUTEURTRE ROMEDER, Monsieur Christian LEFEVRE, Monsieur Jacques MORILLON, Monsieur Alain SENANEDSCH. Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue del’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2021. TREIZIEME résolution L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE AVENIR 12ème résolution - 3 postes à pourvoir – 9 candidats Nom - Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts AUDURIER Gilbert (*) Retraité, ancien Dirigeant Banque Palatine. Ancien membre du Directoire d'Eurosic. Administrateur de sociétés. Membre du Conseil de surveillance de Pierre Avenir. 71 150 BRONSART Jean-Luc (*) Investisseur immobilier. Bailleur privé. Associé fondateur de Pierre Avenir et membre sortant du Conseil de surveillance. Vice-Président de la SCPI "CAPITAL HABITAT". 64 64 VERLHAC Vincent (*) 2004-2015 : Directeur d'une Caisse d'Assurance Maladie. Depuis 2015 : Directeur d'une Caisse de retraite. Membre du Conseil de surveillance de Pierre avenir. 57 100 BARBELIN Jean-Pierre Retraité, Ancien Directeur Général d'un bailleur social. Gérant de 6000 logements locatifs de 2006 à 2018. Membre du conseil de surveillance de Pierre Avenir 2. 63 12 DAVID Jean-Yves Investisseur privé. Membre de conseil de surveillance de plusieurs SCPI. 62 12 DUTEURTRE Marie-José Professeur de mathématiques en retraite. Membre de divers Conseil de surveillance de SCPI résidentielles. 65 24 LEFEVRE Christian Responsable de centre de Banque Privée (gestion de patrimoine). Ingénieur financier cardif assurances. Investisseur et bailleur privé. Membre de divers conseils de surveillance. 68 25 MORILLON Jacques Ingénieur, Investisseur immobilier privé. 54 42 SENANEDSCH Alain Directeur d'un groupe international de formation. Consultant international en management. Président et membre de plusieurs Conseils de surveillance de SCPI. 69 100 (*) Membre du Conseil de Surveillance de PIERRE AVENIR dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée Générale et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM France

Description : PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 € Siège social : 167 , quai de la Bataille de Stalingrad – 92 8 67 Issy-les-Moulineaux cedex 5 12 482 522 R.C.S. N ANTERRE Avis de convocation L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI PIERRE AVENIR réunie sur première convocation le mardi 12 juin 2018 n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire , faute de quorum requis. En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 27 juin 2018 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Extraordinaire I. – Ordre du jour Modification de l’article 21 des statuts relatif à l’organisation des Assemblées Générales pour prévoir le vote électronique, II. – Texte des résolutions ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME résolution L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter au Titre IV des statuts « Assemblées Générales »,article 21 paragraphe «  Organisation » un alinéa relatif à la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique, comme suit : Ancienne rédaction « TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES, Article 21 - ORGANISATION […] La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  […] » Nouvelle rédaction « TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES, Article 21 - ORGANISATION […] La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique  dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM France

Description : PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 € Siège social : 167 , quai de la Bataille de Stalingrad – 92 8 67 Issy-les-Moulineaux cedex 5 12 482 522 R.C.S. N ANTERRE Avis de convocation L es associés de la SCPI P IERRE AVENIR sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS RE AL E STATE , au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux , le mardi 12 juin 201 8 à 10 heures , en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Mixte I. – Ordre du jour RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes au 31 décembre 2017, Quitus à la société de gestion, Approbation du rapport du conseil de surveillance, Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2017, Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, Constatation du montant des frais de déplacement, Nomination de deux membres du conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 21 des statuts relatif à l’organisation des Assemblées Générales pour prévoir le vote électronique, II. – Texte des résolutions ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 201 7 . SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 201 7 1 054 862,26 € Majoré du report à nouveau 460 515,57 € ______________ Résultat distribuable 1 515 377,83 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 201 7 1 122 744,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 392 633,83 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 201 7 s’élève à 21 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts : Jouissance 1 er trim 201 7 2 ème trim 201 7 3 ème trim 201 7 4 ème trim 201 7 Pour un trimestre entier 5,25€ 5,25€ 5,25€ 5,2 5€ SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur comptable 48 777 553,83 € soit 912,34 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur de réalisation 45 805 767,81 € soit 856,76 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur de reconstitution 54 093 094,74 € soit 1 011,77 € par part SEQ RESO \n \* OrdText neuvième résolution L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 579,80 € pour l’exercice 2017. SEQ RESO \n \* OrdText dixième résolution L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 3 753,33 € pour l’année 2017. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année six candidatures pour deux postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. SEQ RESO \n \* OrdText onzième résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur David FREDOUX, Monsieur Patrick KONTZ, Monsieur Jean-Yves DAVID, Madame Marie-José DUTEURTRE, Monsieur Christian LEFEVRE, Monsieur Alain SENANEDSCH. Ces deux candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2020. DOUZIEME résolution L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME résolution L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter au Titre IV des statuts « Assemblées Générales »,article 21 paragraphe «  Organisation » un alinéa relatif à la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique, comme suit : Ancienne rédaction « TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES, Article 21 - ORGANISATION […] La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  […] » Nouvelle rédaction « TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES, Article 21 - ORGANISATION […] La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique  dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE-PIERRE AVENIR 11 ème résolution – 2 postes à pourvoir – 6 candidats Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts David FREDOUX (*) Médecin spécialisé, Gérant de la SCI de MUR MEDICAUX, Membre sortant du Conseil de surveillance. 46 300 Patrick KONTZ (*) Retraité de la gendarmerie, Membre de divers conseils de surveillance, Président sortant du Conseil de surveillance de Pierre Avenir, 63 19 Jean-Yves DAVID Investisseur privé Membre du Conseil de Surveillance de plusieurs SCPI 61 12 Marie-José DUTEURTRE Retraitée de l'éducation nationale, Investisseur immobilier à travers la SCPI, Membre du conseil de surveillance de divers SCPI 64 10 Christian LEFEVRE Responsable de centre de banque privée (Gestion patrimoniale) Ingénieur financier Cardif Assurances Investisseur et bailleur privé Président d'un club de services Membre du Conseil de surveillance de France Investipierre de 2008 à 2013 Membre des conseils de surveillance des SCPI Accimmo Pierre, Capital Habitat, Pierre Avenir 3 67 25 Alain SENANEDSCH Directeur d'un groupe international de formation en management, Consultant international, Membre de plusieurs conseils de SCPI, Président de AV Habitat et Vice-Président de Pierre Avenir 2 68 55 (*) membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) à la date de l’assemblée Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM France

Description : 170182219 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIRSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex512 482 522 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en Assemblée générale ordinaire en première lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le jeudi 8 juin 2017 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale OrdinaireI. – Ordre du jour — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes au 31 décembre 2016, — Quitus à la société de gestion, — Approbation du rapport du conseil de surveillance, — Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, — Affectation du résultat, — Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2016, — Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, — Constatation du montant des frais de déplacement, — Nomination de quatre membres du conseil de surveillance, — Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés.  Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2016.  Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées.  Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2016 1 140 396,04 € Majoré du report à nouveau 342 519,73 € Résultat distribuable 1 482 915,77 €     Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2016 1 149 476,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 333 439, 77 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2016 s’élève à 21,50 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim. 2016 2ème trim. 2016 3ème trim. 2016 4ème trim. 2016 Pour un trimestre entier 5,25 € 5,25 € 5,25 € 5,75 €   Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : — valeur comptable : 48 718 359, 77 € soit 911,24 € par part  Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : — Valeur de réalisation 45 788 649,55 € soit 856,44 € par part  Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : — Valeur de reconstitution 54 067 690,45 € soit 1 011,29 € par part  Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 845,77 € pour l’exercice 2016.  Dixième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 3 468,55 € pour l’année 2016. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année huit candidatures pour quatre postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir.   Onzième résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les quatre candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. — Madame Marie-Dominique BLANC-BERT,— Monsieur Pierre LE BOULERE,— Monsieur Christian LEFEVRE,— Monsieur Pierre POLOMENI,— Monsieur Jean-Yves DAVID,— Monsieur Didier DESPEYROUX,— Madame Marie-José DUTEURTRE,— Monsieur Alain SENANEDSCH. Ces quatre candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2019.  Douzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE-PIERRE AVENIR11ème résolution – 4 postes à pourvoir – 8 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Marie-Dominique BLANC-BERT (*) Responsable d'une association de consommateurs et administrateur du Centre technique régional de la consommation d'Ile-de-France (CTRC) 66 20 Membre de Conseils de surveillance de SCPI d'habitation Pierre LE BOULERE (*) Directeur Général Délégué de CONVICTIONS AM, société de gestion de portefeuille 61 150 4 mandats dans Conseils de surveillance de SCPI Vice-Président du Conseil de surveillance Pierre Avenir Christian LEFEVRE (*) Responsable d'un Centre de Banque privée (gestion de patrimoine) 66 18 Ingénieur financier CARDIF Assurances Investisseur privé Membre d'autres Conseils de surveillance : ACCIMMO PIERRE et CAPITAL HABITAT Membre du Conseil de surveillance Pierre POLOMENI (*) Psychiatre chef de service 60 118 Président d'associations nationales Directeur médical association, gestion du personnel Membre du Conseil de surveillance de Pierre Avenir Jean-Yves DAVID Cadre hospitalier 60 12 Membre de conseils de surveillance depuis 2000. Didier DESPEYROUX 2012-2014 : Directeur de SEGEMURS (succursale de Klepierre pour la gestion des actifs de la foncière KLEMURS) 54 80 2014 à aujourd'hui : Directeur Zone Nord de SUDECO Property Management (Filiale Casino). Marie-José DUTEURTRE Professeur de mathématiques au Lycée François 1er 63 10 Gestionnaire de patrimoine et membre dans des conseils de surveillance de SCPI. Alain SENANEDSCH Directeur d'un groupe international de formation 67 30 Consultant international Président et membre de Conseil de surveillance de plusieurs SCPI (*) Membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) à la date de l’assemblée   Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM France.1701822

Description : 160207620 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex512 482 522 R.C.S. NANTERRE  Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en Assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le vendredi 10 juin 2016 à 10 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Ordinaire I. – Ordre du jour — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes au 31 décembre 2015,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance,— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2015,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation,— Nomination de trois membres du conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2015.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2015 1 072 962,77 € Majoré du report à nouveau 445 764,96 € Résultat distribuable 1 518 727,73 €  Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2015 1 176 208,00 €  (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 342 519, 73 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2015 s’élève à 22 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2015 2ème trim 2015 3ème trim 2015 4ème trim 2015 Pour un trimestre entier 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,50 €  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2015 :  – valeur comptable 48 727 439, 73 € soit 911,41 € par part  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2015 :  – valeur de réalisation 46 347 507,33 € soit 866,89 € par part  HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2015 :  – valeur de reconstitution 54 727 517,77 € soit 1 023,63 € par part  NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 265,96 € pour l’exercice 2015. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 3 593,27 € pour l’année 2015. ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation BNP Paribas Real Estate Valuation avec certification de Crédit Foncier Expertise qui lui a été présentée par la société de gestion. Il entrera en fonction le 1er janvier 2017 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2021. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année six candidatures pour trois postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir.   DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. – Monsieur Gilbert-Jean AUDURIER,– Monsieur Jean-Luc BRONSART,– Monsieur Vincent VERLHAC,– Monsieur Lionel CASAUBON SEIGNOUR,– Monsieur Franck DEL REY,– Monsieur Alain SENANEDSCH. Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2018. TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE-PIERRE AVENIR12ème résolution – 3 postes à pourvoir – 6 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Gilbert-Jean AUDURIER (*) Gérant Franklin Finance Conseil 2009-2010: Membre du directoire d'Eurosic 2004-2009: Membre du directoire de la Banque Palatine 68 ans 150 Jean-Luc BRONSART (*) Investisseur immobilier privé, bailleur privé, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers Groupes, associé fondateur de Pierre Avenir Conseiller de surveillance de Pierre Avenir 2 et président du conseil de surveillance de Pierre Avenir 3 61 ans 32 Vincent VERLHAC (*) 2015-2016 : Directeur d'une Caisse de Retraite 2004-2015 : Directeur d'une Caisse d'Assurance Maladie 54 ans 100 Lionel CASAUBON SEIGNOUR Cadre, chef de service dans la chimie de spécialités (110 personnes) du Groupe SOLVAY 49 ans 60 Franck DEL REY Directeur Général Adjoint - Hydroplus (Vinci Construction Grand Projet) 42 ans 30 Alain SENANEDSCH Directeur international d'un Groupe de formation Professeur de droit et Management Consultant immobilier Président et membre de divers Conseils de SCPI 66 ans 30 (*) membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) à la date de l’assemblée    Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM France 1602076

Description : 150195120 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIRSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex512 482 522 R.C.S. Nanterre Avis de convocationLes associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en assemblée générale ordinaire en première lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 10 juin 2015 à 15 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :  Assemblée Générale Ordinaire I. – Ordre du jour 1. Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,2. Quitus à la société de gestion,3. Approbation du rapport du conseil de surveillance,4. Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,5. Affectation du résultat,6. Approbation de la valeur comptable de la société au 31 décembre 2014,7. Constatation de la valeur de réalisation de la société au 31 décembre 2014,8. Constatation de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2014,9. Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,10. Fixation des jetons de présence,11. Constatation du montant des frais de déplacement,12. Constatation de la souscription d’une police d’assurance loyers impayés (type GLI),13. Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire,14. Nomination du Commissaire aux comptes suppléant,15. Nomination de deux membres du conseil de surveillance,16. Pouvoirs pour formalités.  II. – Texte des résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2014. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2014 1 190 429,60 € Majoré du report à nouveau    452 928,96 € Résultat distribuable 1 643 358,56 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2014 1 197 593,60 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau    445 764,96 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2014 s’élève à 22,40 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2014 2ème trim 2014 3ème trim 2014 4ème trim 2014 Pour un trimestre entier 5,60 € 5,60 € 5,60 € 5,60 €  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur comptable 48 830 684,96 € soit 913,34 € par part  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur de réalisation 47 519 165,19 € soit 888,81 € par part  HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  Valeur de reconstitution 56 103 059,79 € soit 1 049,36 € par part  NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 822,82 € pour l’exercice 2014. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 10 500 € pour l’exercice social. Cette décision restera valable jusqu’à nouvelle décision prise par l’assemblée générale. ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 2 729,05 € pour l’année 2014. DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la souscription, par la SCPI, d’une police assurance loyers impayés (type GLI) telle que précisée dans le rapport de la société de gestion. TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de renouveler CONSTANTIN ASSOCIES, en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de nommer la société BEAS en tant que commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Marc BASTIER, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année six candidatures pour deux postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir.  QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les deux candidats ayant recueillis le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant votés par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. — Monsieur David FREDOUX,— Monsieur Patrick KONTZ,— Monsieur Marc COTTIN,— Monsieur Jean-Paul JALLET,— Monsieur Alain PASCAL,— Monsieur Alain SENANEDSCH. Ces deux candidats sont élus pour une durée de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2017. SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.  Renseignements concernant les candidats au conseil de surveillance - PIERRE AVENIR15ème résolution – 2 postes à pourvoir – 6 candidats   Nom – prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts David FREDOUX (*) Médecin spécialiste radiologue Gérant d’une SCI professionnelle et d’une SCI personnelle Plusieurs biens immobiliers en direct 43 ans 300      Patrick KONTZ (*) Retraité de la gendarmerie Ancien chef du service général et du casernement de l'institut des Hautes Études de Défense nationale Président et membre de conseils de surveillance de SCPI 60 ans 19      Marc COTTIN Cadre bancaire - contrôleur de gestion 61 ans 53      Jean-Paul Jallet Cadre technique chez SOLVAY Electrolyse France, usine de travaux (39) 50 ans 30      Alain PASCAL Ingénieur principal - responsable de l'unité de gestion immobilière à la Métropole de Lyon 49 ans 50      Alain SENANEDSCH Directeur d'un groupe international de formation Professeur de management Président de la SCPI AV HABITAT et Vice-président de PIERRE AVENIR 2 65 ans 30         (*) membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) à la date de l’assemblée   Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM France  1501951

Description : 14036684 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 €.Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.512 482 522 R.C.S. NANTERRE.  Avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE AVENIR réunie sur première convocation le jeudi 19 juin 2014 n’a pu délibérer dans sa forme extraordinaire, faute du quorum requis. En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mardi 15 juillet 2014 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Extraordinaire I. – Ordre du jour Résolutions à caractère extraordinaire :— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 7 des statuts relatif à l’augmentation du capital ;— Ajout d’un alinéa à l’article 10 des statuts relatif à la transmission des parts pour adaptation à la règlementation applicable ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 12 des statuts relatif à l’indivisibilité des parts sociales ;— Modification de l’article 16 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 17 relatif à l’administration de la société ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 18 relatif à la répartition des charges entre la société et la société de gestion et à la rémunération de la société de gestion ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la mission du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la nomination des membres du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la rémunération du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la responsabilité du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 des statuts relatif au commissaire aux comptes ;— Ajout d’un article 20 bis aux statuts concernant la nomination de l’expert externe en évaluation ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 21 des statuts relatif à l’organisation des assemblées générales ;— Modification et adaptation à la règlementation de l’article 22 des statuts relatif à l’assemblée générale ordinaire ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 25 des statuts relatif à la consultation par correspondance ;— Actualisation de la numérotation des articles du Code Monétaire et Financier cités dans les articles 1, 14 et 21 des statuts suite à la renumérotation du Livre IV du Code Monétaire et Financier.  II. – Texte des résolutions. RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Quatorzième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 7 alinéa 4 des statuts relatif à l’augmentation de capital, afin de mettre à jour la référence au texte applicable, et de supprimer l’alinéa 3 du même article, et de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 7AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITALLe capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire dans la limite d’un montant maximum de soixante-dix millions d’euros (70 000 000 Euros). L’assemblée générale peut déléguer à la société de gestion les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser l’augmentation ou la réduction du capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Il ne peut être procédé à une nouvelle augmentation de capital que si les trois quarts au moins de la précédente ont été investis ou affectés à des investissements, conformément à l’objet social. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été sur le registre prévu par l’article L 214.59 du Code Monétaire et Financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Nouvelle rédaction « Article 7AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITALLe capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire dans la limite d’un montant maximum de soixante - dix millions d’euros (70 000 000 Euros). L’assemblée générale peut déléguer à la société de gestion les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser l’augmentation ou la réduction du capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cessions de parts figurant sur le registre prévu par l’article L. 214-93 du Code Monétaire et Financier, depuis plus de 3 mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Quinzième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter un alinéa à l’article 10 des statuts relatif à la transmission des parts, comme suit : Ancienne rédaction « Article 10TRANSMISSION DES PARTS1) Traitement des ordres d’achat et de venteLes ordres d’achat et de vente de parts sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des achats et des ventes, tenu au siège de la Société. Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, par tout moyen comportant un accusé de réception.Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. »[…] Nouvelle rédaction « Article 10TRANSMISSION DES PARTS1) Traitement des ordres d’achat et de venteLes ordres d’achat et de vente de parts sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des achats et des ventes, tenu au siège de la Société.Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, en conformité avec la règlementation. Les parts de la SCPI n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (l’« Act de 1933 »), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, les Parts ne pourront pas être directement ni indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (« U.S Person » tel que ce terme est défini dans la note d’information, par la réglementation américaine « Regulation S » dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés « Securities and Exchange Commission » ou « SEC »). Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. »[…]Le reste de l’article demeure inchangé.  Seizième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de compléter l’article 12 des statuts relatif à l’indivisibilité des parts, afin de préciser la répartition des droits et pouvoirs des usufruitiers et nus-propriétaires, comme suit : Ancienne rédaction « Article 12INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALESLes parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part.Les copropriétaires d’une part indivise sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d’eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande de l’indivisaire le plus diligent.Les trois alinéas qui précèdent s’appliquent respectivement aux usufruitiers comme aux nus-propriétaires. » Nouvelle rédaction « Article 12INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALESLes parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part.Les copropriétaires d’une part indivise sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d’eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande de l’indivisaire le plus diligent. Les trois alinéas qui précèdent s’appliquent respectivement aux usufruitiers comme aux nus-propriétaires.A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, – toutes communications sont faites à l’usufruitier qui a seul le droit de prendre part aux votes en assemblées générales et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. – le nu-propriétaire est informé de la tenue des assemblées générales, – les distributions de plus-values ainsi que des acomptes sur liquidation sont faites à l’usufruitier, ce dernier en disposant à titre de quasi-usufruit au sens de l’article 587 du Code civil. » Dix-septième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de mettre à jour l’article 16 des statuts relatif à la dénomination de la société de gestion comme suit : Ancienne rédaction « Article 16NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société est administrée par une société de gestion, constituée dans les conditions prévues par la loi, désignée par l’assemblée générale ordinaire et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 300 000 Euros, ayant son siège social 33, rue du Quatre Septembre 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : B 300 794 278 RCS PARIS, est désignée comme société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée.Le représentant légal de la société de gestion est Madame Jacqueline Faisant, Présidente du Directoire, domiciliée 33, rue du Quatre-Septembre - 75002 Paris. »[…] Nouvelle rédaction « Article 16NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société est administrée par une société de gestion, constituée dans les conditions prévues par la loi, désignée par l’assemblée générale ordinaire et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT France, BNP PARIBAS REIM France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de  4 309 200 Euros, ayant son siège social 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : B 300 794 278 RCS NANTERRE, est désignée comme société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée.Le représentant légal de la société de gestion est Madame Jacqueline Faisant, Présidente du Directoire, domiciliée 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux cedex. »[…] Le reste de l’article demeure inchangé.  Dix-huitième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 17 des statuts relatif à l’administration, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit :Ancienne rédaction « Article 17ADMINISTRATION[…]– Convoquer les assemblées générales des associés, arrêter leur ordre du jour et exécuter leurs décisions,  LIMITATIONS APPORTEES AUX POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONTout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société doit être autorisé par l’assemblée générale ordinaire des associés.La société de gestion ne peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n’est dans la limite d’un maximum fixé par l’assemblée générale ordinaire. »[…] Nouvelle rédaction « Article 17ADMINISTRATION[…]– Convoquer les assemblées générales des associés, arrêter leur ordre du jour et exécuter leurs décisions,– effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société,– nommer l’expert externe en évaluation après acceptation de la candidature de ce dernier par l’assemblée générale ordinaire  LIMITATIONS APPORTEES AUX POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONLa société de gestion ne peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n’est dans la limite d’un maximum fixé par l’assemblée générale ordinaire. »[…] Le reste de l’article demeure inchangé.  Dix-neuvième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 des statuts relatif à la répartition des charges et à la rémunération de la société de gestion, afin de préciser l’assiette et le taux de certaines commissions, de prévoir le principe d’une commission de cession et d’arbitrage et de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit :Ancienne rédaction « Article 18REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA SOCIETE ET LA SOCIETE DE GESTION REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTIONRépartition des charges entre la Société et la société de gestionLa société de gestion prend à sa charge tous les frais de bureau (locaux et matériels) et de personnel exposés pour la gestion courante des biens sociaux et assure l’administration de la Société, la perception des recettes et la répartition des bénéfices.La Société règle directement tous les autres frais sans exception, notamment prix et frais d’acquisition des biens et droits immobiliers, frais d’actes, frais d’aménagement, d’entretien et de réparation des immeubles, assurances, impôts et taxes, frais d’eau, de gaz et d’électricité, frais d’enregistrement à l’occasion des augmentations de capital, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, rémunération le cas échéant du Conseil de Surveillance, honoraires des commissaires aux comptes, honoraires de l’intermédiaire, de conseil, d’architecte ou de bureau d’études, frais d’expertise, frais entraînés par les conseils et frais d’envoi des convocations aux assemblées, frais de contentieux, etc.Rémunération de la société de gestionLa société de gestion recevra :– Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissement, une commission de souscription de 7,94 % HT (soit 9,50 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) du prix de souscription prime d’émission incluse, soit 79,43 Euros HT (soit 95 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009).– Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices, une rémunération de dix (10) % HT (soit 11,96 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) maximum assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés et les produits financiers nets.En outre, pour les cessions de parts sociales, la société de gestion percevra :Une commission est prévue en cas de cession et de mutation de parts :– sur le marché secondaire des parts, à un taux fixés par l’Assemblée générale. L’assemblée générale constitutive du 6 mai 2009 a fixé cette commission à quatre (4) % HT maximum (soit 4,784 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) de la somme revenant au vendeur ; cette commission est supportée par l’acheteur ;– directement entre le vendeur et l’acheteur ou par mutation de parts, dans le cadre d’une cession à titre gratuit (succession, partage..), à hauteur d’un montant forfaitaire de frais de transfert de cinquante (50) Euros hors taxes par dossier (soit 59,80 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) par dossier, avec un maximum de perception de cent (100) Euros (soit 119,60 Euros TTC au taux en vigueur au 1er janvier 2009) par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur.La prise en charge de frais supplémentaires devra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale, pour couvrir des charges exceptionnelles, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-76 du Code monétaire et financier. »  Nouvelle rédaction « Article 18REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA SOCIETE ET LA SOCIETE DE GESTION REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTIONRépartition des charges entre la Société et la société de gestionLa société de gestion prend à sa charge tous les frais de bureau (locaux et matériels) et de personnel exposés pour la gestion courante des biens sociaux et assure l’administration de la Société, la perception des recettes et la répartition des bénéfices.La Société règle directement tous les autres frais sans exception, notamment prix et frais d’acquisition des biens et droits immobiliers, frais d’actes, frais d’aménagement, d’entretien et de réparation des immeubles, assurances, impôts et taxes, frais d’eau, de gaz et d’électricité, frais d’enregistrement à l’occasion des augmentations de capital, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, jetons de présence le cas échéant du Conseil de Surveillance, honoraires des commissaires aux comptes, honoraires de l’intermédiaire, de l’expert externe en évaluation, de conseil, d’architecte ou de bureau d’études, frais d’expertise, frais entraînés par les conseils et frais d’envoi des convocations aux assemblées, frais de contentieux, etc.Rémunération de la société de gestionLa société de gestion recevra :– Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissement, une commission de souscription de 7,94 % HT (soit 9,53% TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) du prix de souscription prime d’émission incluse, soit 79,43 Euros HT (soit 95,31 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014).– Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices, une rémunération de dix (10) % HT (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) maximum assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés et les produits financiers nets.– Afin de réaliser les ventes ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, une commission d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers assise sur le prix vendeur de l’immeuble ou droit immobilier, hors droit, payé à la Société, constaté par acte notarié, dont le taux est fixé par l’assemblée générale ordinaire et indiqué dans la note d’information. En outre, pour les cessions de parts sociales, la société de gestion percevra :Une commission est prévue en cas de cession et de mutation de parts :– sur le marché secondaire des parts, à un taux fixés par l’Assemblée générale. L’assemblée générale constitutive du 6 mai 2009 a fixé cette commission à quatre (4) % HT maximum (soit 4,80 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) de la somme revenant au vendeur ; cette commission est supportée par l’acheteur ;– directement entre le vendeur et l’acheteur ou par mutation de parts, dans le cadre d’une cession à titre gratuit (succession, partage..), à hauteur d’un montant forfaitaire de frais de transfert de cinquante (50) Euros hors taxes par dossier (soit 60 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014 par dossier, avec un maximum de perception de cent (100) Euros (soit 120 Euros TTC au taux en vigueur au 1er janvier 2014) par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur.La prise en charge de frais supplémentaires devra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale, pour couvrir des charges exceptionnelles, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier. » Vingtième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la mission du conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCEMissionLe Conseil de Surveillance est chargé d’assister la société de gestion.A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société.Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la société de gestion aux associés.Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale. » Nouvelle rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCEMissionLe Conseil de Surveillance est chargé d’assister la société de gestion.A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société.Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la société de gestion aux associés.Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale.Il s’abstient de tout acte de gestion ; en cas de défaillance de la société de gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement.Dans le cadre des dispositions législatives et des règlements applicables, ainsi que des dispositions statutaires, le Conseil de Surveillance peut se doter d’un règlement intérieur dont l’objet est de préciser et compléter les règles applicables à ses membres et à son fonctionnement. » Vingt et unième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la nomination du conseil de surveillance, de fixer les conditions d’éligibilité et de modifier le mode d’élection du Président et du Vice-président, comme suit : Ancienne rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]NominationLe Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois exercices.Le premier Conseil sera renouvelé en totalité à l’occasion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice social, conformément aux stipulations de l’article 423-13 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.Ensuite, afin de permettre un renouvellement des membres Conseil de Surveillance aussi régulier et complet que possible dans chaque période de trois exercices, un tiers d’entre eux sera, tous les ans, soumis à l’élection de l’assemblée ordinaire.Pour la première application de cette disposition, le Conseil établira un ordre de sortie par voie de tirage au sort.Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l’expiration de leur mandat.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l’assemblée.Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.[…]Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, et pour la durée qu’il détermine, mais qui ne peut excéder celle de leur mandat, un Président et un Vice-Président, à la majorité absolue des membres composant le Conseil.En cas d’impossibilité de désignation, du Président et/ou du Vice-Président, au premier tour, l’élection des deux candidats pour chaque poste qui auront recueilli le plus de voix au premier tour, aura lieu à la majorité des présents.En cas d’égalité des voix, sera élu celui des candidats pour chaque poste détenant le plus de parts de la SCPI.En cas d’absence du Président, le Conseil désigne, à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président.Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la société de gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation.Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d’une lettre, d’une télécopie, ou d’un courriel, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil.Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, que d’une seule procuration.[…] » Nouvelle rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]NominationLe Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans.Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l’expiration de leur mandat.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l’assemblée et la Société de gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote d’une résolution unique présentant la liste des candidats au Conseil de Surveillance.Le candidat au conseil de surveillance doit être propriétaire de dix parts au minimum.Cette dernière condition s’appliquera aux candidatures (nouvelles et renouvelées) et aux cooptations en qualité de membre du conseil de surveillance à compter de l’issue de l’assemblée générale ayant adopté la présente modification. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. […]Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, et pour la durée qu’il détermine, mais qui ne peut excéder celle de leur mandat, un Président et un Vice-Président, à la majorité absolue des membres présents et représentés.En cas d’impossibilité de désignation, du Président et/ou du Vice-Président, au premier tour, l’élection des deux candidats pour chaque poste qui auront recueilli le plus de voix au premier tour, aura lieu à la majorité des présents et représentés.En cas d’égalité des voix, sera élu celui des candidats pour chaque poste détenant le plus de parts de la SCPI.En cas d’absence du Président, le Vice-président le remplace. En cas d’absence du Président et du Vice-président,le Conseil désigne, à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président.Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la société de gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation.Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d’une lettre, d’une télécopie, ou d’un courriel, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil.Chaque membre du Conseil peut disposer au cours de la même séance de deux procurations. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-deuxième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la rémunération du conseil de surveillance, comme suit :Ancienne rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]RémunérationL’assemblée générale ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée.Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation.Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l’assemblée générale.Indépendamment des jetons de présence, les membres du Conseil de Surveillance ont droit au remboursement, sur justification, des frais de déplacement engagés par eux à l’occasion de leurs réunions. Nouvelle rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]Jetons de présenceL’assemblée générale ordinaire peut allouer au Conseil de Surveillance en rémunération de son activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée.Le montant de ces jetons de présence est porté aux charges d’exploitation.Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l’assemblée générale.Indépendamment des jetons de présence, les membres du Conseil de Surveillance ont droit au remboursement, sur justification, des frais de déplacement engagés par eux à l’occasion de leurs réunions ; les frais de déplacement engagés par le membre du Conseil de Surveillance chargé de présenter le rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée sont également remboursés sur justificatifs. » Vingt-troisième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la responsabilité du conseil de surveillance, comme suit :Ancienne rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]ResponsabilitéLes membres du Conseil de Surveillance ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société.Ils ne répondent, envers celle-ci et les tiers que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat. »  Nouvelle rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]ResponsabilitéLes membres du Conseil de Surveillance ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société.Ils ne répondent, envers celle-ci et les tiers que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat.Les membres du Conseil de Surveillance sont tenus à un devoir de confidentialité des informations qui leur seraient transmises dans le cadre de leur mission et qui pourraient, notamment, avoir une incidence sur la valeur des parts, ou sur le marché secondaire de la SCPI ou sur l’activité d’achat ou de vente des immeubles par la SCPI.» Vingt-quatrième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide modifier l’article 20 des statuts relatif au commissaire aux comptes, afin de mettre cet article en conformité avec la règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 20COMMISSAIRE AUX COMPTESConformément à la loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, remplissant les conditions exigées et investis de la mission, des pouvoirs et des prérogatives stipulés par la loi, sont nommés pour six ans par l’assemblée générale ordinaire. »[…] Nouvelle rédaction « Article 20COMMISSAIRE AUX COMPTESConformément à la loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, remplissant les conditions exigées et investis de la mission, des pouvoirs et des prérogatives stipulés par la loi, sont nommés pour six exercices par l’assemblée générale ordinaire. »[…] Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-cinquième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter l’article 20 bis aux statuts, en vue de prévoir la nomination de l’expert externe en évaluation, comme suit : « Article 20 BISEXPERT EXTERNE EN EVALUATIONLa valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert externe en évaluation nommé par la société de gestion pour cinq ans. L'expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » Vingt-sixième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 21 des statuts relatif à l’organisation des assemblées générales, afin de prévoir la télécommunication électronique, comme suit : Ancienne rédaction « Article 21[…]ORGANISATION[…]Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution.Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l’assemblée, dans le délai fixé par les dispositions légales et réglementaires.Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. »[…] Nouvelle rédaction « Article 21[…]ORGANISATION[…]Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution.Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée àla société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Pour le calcul du quorum, la date à laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de réunion de l’assemblée.Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. »[…] Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-septième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 22 des statuts relatif à l’assemblée générale ordinaire, afin de le mettre en conformité avec la nouvelle réglementation applicable et de de mettre à jour les références aux textes applicables, comme suit : Ancienne rédaction « Article 22ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREL’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes.Elle statue sur les comptes et décide de l’affectation et de la répartition des bénéfices.Elle décide la réévaluation de l’actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes.Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leur rémunération éventuelle.Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 16.Elle nomme un ou plusieurs experts immobiliers indépendants après acceptation de leur candidature présentée par la société de gestion, par l’Autorité des Marchés Financiers.Elle statue sur la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la société de gestion dans les conditions de la loi et des règlements.Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants.Elle statue sur les conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier.[…] » Nouvelle rédaction « Article 22ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREL’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes.Elle statue sur les comptes et décide de l’affectation et de la répartition des bénéfices.Elle décide la réévaluation de l’actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes.Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leurs jetons de présence.Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 16.Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation qui lui est présentée par la société de gestion. Elle statue sur la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la société de gestion dans les conditions de la loi et des règlements.Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants.Elle statue sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier.[…] » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-huitième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier le dernier alinéa de l’article 25 des statuts relatif à la consultation par correspondance, comme suit :Ancienne rédaction  « Article 25CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE[…]Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales. » Nouvelle rédaction « Article 25CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE[…]Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales, sur première convocation. » Vingt-neuvième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’actualiser les numéros des articles du Code Monétaire et Financier cités dans les articles 1, 14, et 21 des statuts, suite à la renumérotation intervenue dans le Livre IV Code Monétaire et Financier, comme suit : « Article 1FORMELa Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-24, L.214-114 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-155 et suivants du Code Monétaire et Financier, par tous les textes subséquents, ainsi que par les présents statuts.» A l’article 14 actuel : remplacement de la mention de « L.214-55 » par la mention du même article renuméroté « L.214-89 » du Code Monétaire et Financier.A l’article 21 actuel: remplacement de la mention de « R.214-125 » par la mention du même article renuméroté « R.214-138 » du Code Monétaire et Financier.  Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM France1403668

Description : 140255230 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIRSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex512 482 522 R.C.S. Nanterre Avis de convocation.Les associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le jeudi 19 juin 2014 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Mixte I. – Ordre du jour. Résolutions à caractère ordinaire— Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance,— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci.— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2013,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Fixation des jetons de présence,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Nomination de quatre membres du conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. Résolutions à caractère extraordinaire— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 7 des statuts relatif à l’augmentation du capital,— Ajout d’un alinéa à l’article 10 des statuts relatif à la transmission des parts pour adaptation à la règlementation applicable,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 12 des statuts relatif à l’indivisibilité des parts sociales,— Modification de l’article 16 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 17 relatif à l’administration de la société,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 18 relatif à la répartition des charges entre la société et la société de gestion et à la rémunération de la société de gestion,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la mission du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la nomination des membres du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la rémunération du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la responsabilité du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 des statuts relatif au commissaire aux comptes,— Ajout d’un article 20 bis aux statuts concernant la nomination de l’expert externe en évaluation,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 21 des statuts relatif à l’organisation des assemblées générales,— Modification et adaptation à la règlementation de l’article 22 des statuts relatif à l’assemblée générale ordinaire,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 25 des statuts relatif à la consultation par correspondance,— Actualisation de la numérotation des articles du Code monétaire et financier cités dans les articles 1, 14 et 21 des statuts suite à la renumérotation du Livre IV du Code monétaire et financier.  II. – Texte des résolutions. Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2013. Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve ce dernier et chacune des conventions qui y sont visées.      Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2013 1 340 854,57 € Majoré du report à nouveau 288 282,39 € Résultat distribuable 1 629 136,96 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2013 1 176 208,00 € (entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 452 928,96 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2013 s’élève à 22 euros.Le dividende unitaire est fixé aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux:  Jouissance 1er trim 2013 2ème trim 2013 3ème trim 2013 4ème trim 2013 Pour un trimestre entier 5,45 € 5,45 € 5,45 € 5,65 €  Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :— Valeur comptable : 48 837 848,96 € soit 913,47 € par part Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :— Valeur de réalisation : 47 827 313,57 € soit 894,57 € par part. Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :— valeur de reconstitution : 56 101 898,50 € soit 1 049,34 € par part Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 791,10 € pour l’exercice 2013. Dixième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 10 500 € à la présence pour l’exercice 2014. Onzième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 3 324,06 € pour l’année 2013. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année 7 candidatures pour 4 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir. Douzième résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les quatre candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous.— Madame Marie-Dominique BLANC-BERT— Monsieur Pierre LE BOULERE— Monsieur Pierre POLOMENI— Monsieur Jean-Yves DAVID— Monsieur Christian LEFEVRE— Monsieur Jean LEFEVRE— Monsieur Alain SENANEDSCHCes quatre candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2016. Treizième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Résolutions à caractère extraordinaire : Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 7 alinéa 4 des statuts relatif à l’augmentation de capital, afin de mettre à jour la référence au texte applicable, et de supprimer l’alinéa 3 du même article, et de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit :Ancienne rédaction« Article 7AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITALLe capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire dans la limite d’un montant maximum de soixante-dix millions d’euros (70 000 000 Euros).L’assemblée générale peut déléguer à la société de gestion les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser l’augmentation ou la réduction du capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.Il ne peut être procédé à une nouvelle augmentation de capital que si les trois quarts au moins de la précédente ont été investis ou affectés à des investissements, conformément à l’objet social.Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été sur le registre prévu par l’article L.214.59 du Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Nouvelle rédaction« Article 7AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITALLe capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire dans la limite d’un montant maximum de soixante - dix millions d’euros (70 000 000 Euros).L’assemblée générale peut déléguer à la société de gestion les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser l’augmentation ou la réduction du capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cessions de parts figurant sur le registre prévu par l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, depuis plus de 3 mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Quinzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter un alinéa à l’article 10 des statuts relatif à la transmission des parts, comme suit : Ancienne rédaction« Article 10TRANSMISSION DES PARTS1) Traitement des ordres d’achat et de venteLes ordres d’achat et de vente de parts sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des achats et des ventes, tenu au siège de la Société.Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, par tout moyen comportant un accusé de réception.Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. »[…] Nouvelle rédaction« Article 10TRANSMISSION DES PARTS1) Traitement des ordres d’achat et de venteLes ordres d’achat et de vente de parts sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des achats et des ventes, tenu au siège de la Société. Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, en conformité avec la règlementation. Les parts de la SCPI n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (l’« Act de 1933 »), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, les Parts ne pourront pas être directement ni indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (« U.S Person » tel que ce terme est défini dans la note d’information, par la réglementation américaine « Regulation S » dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés « Securities and Exchange Commission » ou « SEC »).Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. »[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Seizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de compléter l’article 12 des statuts relatif à l’indivisibilité des parts, afin de préciser la répartition des droits et pouvoirs des usufruitiers et nus-propriétaires, comme suit : Ancienne rédaction« Article 12INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALESLes parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part.Les copropriétaires d’une part indivise sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d’eux.En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande de l’indivisaire le plus diligent.Les trois alinéas qui précèdent s’appliquent respectivement aux usufruitiers comme aux nus-propriétaires. » Nouvelle rédaction« Article 12INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALESLes parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part.Les copropriétaires d’une part indivise sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d’eux.En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande de l’indivisaire le plus diligent.Les trois alinéas qui précèdent s’appliquent respectivement aux usufruitiers comme aux nus-propriétaires.A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, – toutes communications sont faites à l’usufruitier qui a seul le droit de prendre part aux votes en assemblées générales et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. – le nu-propriétaire est informé de la tenue des assemblées générales, – les distributions de plus-values ainsi que des acomptes sur liquidation sont faites à l’usufruitier, ce dernier en disposant à titre de quasi-usufruit au sens de l’article 587 du Code civil. » Dix-septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de mettre à jour l’article 16 des statuts relatif à la dénomination de la société de gestion comme suit : Ancienne rédaction« Article 16NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société est administrée par une société de gestion, constituée dans les conditions prévues par la loi, désignée par l’assemblée générale ordinaire et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 300 000 Euros, ayant son siège social 33, rue du Quatre Septembre 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : B 300 794 278 RCS PARIS, est désignée comme société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée.Le représentant légal de la société de gestion est Madame Jacqueline Faisant, Présidente du Directoire, domiciliée 33, rue du Quatre-Septembre - 75002 Paris. »[…] Nouvelle rédaction« Article 16NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société est administrée par une société de gestion, constituée dans les conditions prévues par la loi, désignée par l’assemblée générale ordinaire et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT France, BNP PARIBAS REIM France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 309 200 Euros, ayant son siège social 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : B 300 794 278 RCS NANTERRE, est désignée comme société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée.Le représentant légal de la société de gestion est Madame Jacqueline Faisant, Présidente du Directoire, domiciliée 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux cedex. »[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 17 des statuts relatif à l’administration, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction« Article 17ADMINISTRATION[…]- Convoquer les assemblées générales des associés, arrêter leur ordre du jour et exécuter leurs décisions,LIMITATIONS APPORTEES AUX POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONTout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société doit être autorisé par l’assemblée générale ordinaire des associés.La société de gestion ne peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n’est dans la limite d’un maximum fixé par l’assemblée générale ordinaire. »[…] Nouvelle rédaction« Article 17ADMINISTRATION[…]– Convoquer les assemblées générales des associés, arrêter leur ordre du jour et exécuter leurs décisions,– effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société,– nommer l’expert externe en évaluation après acceptation de la candidature de ce dernier par l’assemblée générale ordinaireLIMITATIONS APPORTEES AUX POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONLa société de gestion ne peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n’est dans la limite d’un maximum fixé par l’assemblée générale ordinaire. »[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 des statuts relatif à la répartition des charges et à la rémunération de la société de gestion, afin de préciser l’assiette et le taux de certaines commissions, de prévoir le principe d’une commission de cession et d’arbitrage et de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction« Article 18REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA SOCIETE ET LA SOCIETE DE GESTION REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTIONRépartition des charges entre la Société et la société de gestion La société de gestion prend à sa charge tous les frais de bureau (locaux et matériels) et de personnel exposés pour la gestion courante des biens sociaux et assure l’administration de la Société, la perception des recettes et la répartition des bénéfices. La Société règle directement tous les autres frais sans exception, notamment prix et frais d’acquisition des biens et droits immobiliers, frais d’actes, frais d’aménagement, d’entretien et de réparation des immeubles, assurances, impôts et taxes, frais d’eau, de gaz et d’électricité, frais d’enregistrement à l’occasion des augmentations de capital, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, rémunération le cas échéant du Conseil de Surveillance, honoraires des commissaires aux comptes, honoraires de l’intermédiaire, de conseil, d’architecte ou de bureau d’études, frais d’expertise, frais entraînés par les conseils et frais d’envoi des convocations aux assemblées, frais de contentieux, etc. Rémunération de la société de gestionLa société de gestion recevra :- Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissement, une commission de souscription de 7,94 % HT (soit 9,50 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) du prix de souscription prime d’émission incluse, soit 79,43 Euros HT (soit 95 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009).- Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices, une rémunération de dix (10) % HT (soit 11,96 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) maximum assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés et les produits financiers nets. En outre, pour les cessions de parts sociales, la société de gestion percevra :Une commission est prévue en cas de cession et de mutation de parts : – sur le marché secondaire des parts, à un taux fixés par l’Assemblée générale. L’assemblée générale constitutive du 6 mai 2009 a fixé cette commission à quatre (4) % HT maximum (soit 4,784 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) de la somme revenant au vendeur ; cette commission est supportée par l’acheteur ;– directement entre le vendeur et l’acheteur ou par mutation de parts, dans le cadre d’une cession à titre gratuit (succession, partage..), à hauteur d’un montant forfaitaire de frais de transfert de cinquante (50) Euros hors taxes par dossier (soit 59,80 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) par dossier, avec un maximum de perception de cent (100) Euros (soit 119,60 Euros TTC au taux en vigueur au 1er janvier 2009) par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur.La prise en charge de frais supplémentaires devra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale, pour couvrir des charges exceptionnelles, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-76 du Code monétaire et financier. » Nouvelle rédaction« Article 18REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA SOCIETE ET LA SOCIETE DE GESTION REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTIONRépartition des charges entre la Société et la société de gestionLa société de gestion prend à sa charge tous les frais de bureau (locaux et matériels) et de personnel exposés pour la gestion courante des biens sociaux et assure l’administration de la Société, la perception des recettes et la répartition des bénéfices.La Société règle directement tous les autres frais sans exception, notamment prix et frais d’acquisition des biens et droits immobiliers, frais d’actes, frais d’aménagement, d’entretien et de réparation des immeubles, assurances, impôts et taxes, frais d’eau, de gaz et d’électricité, frais d’enregistrement à l’occasion des augmentations de capital, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, jetons de présence le cas échéant du Conseil de Surveillance, honoraires des commissaires aux comptes, honoraires de l’intermédiaire, de l’expert externe en évaluation, de conseil, d’architecte ou de bureau d’études, frais d’expertise, frais entraînés par les conseils et frais d’envoi des convocations aux assemblées, frais de contentieux, etc. Rémunération de la société de gestionLa société de gestion recevra :- Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissement, une commission de souscription de 7,94 % HT (soit 9,53% TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) du prix de souscription prime d’émission incluse, soit 79,43 Euros HT (soit 95,31 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014).– Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices, une rémunération de dix (10) % HT (soit 12% TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) maximum assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés et les produits financiers nets.– Afin de réaliser les ventes ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, une commission d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers assise sur le prix vendeur de l’immeuble ou droit immobilier, hors droit, payé à la Société, constaté par acte notarié, dont le taux est fixé par l’assemblée générale ordinaire et indiqué dans la note d’information. En outre, pour les cessions de parts sociales, la société de gestion percevra :Une commission est prévue en cas de cession et de mutation de parts :– sur le marché secondaire des parts, à un taux fixés par l’Assemblée générale. L’assemblée générale constitutive du 6 mai 2009 a fixé cette commission à quatre (4) % HT maximum (soit 4,80% TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) de la somme revenant au vendeur ; cette commission est supportée par l’acheteur ;– directement entre le vendeur et l’acheteur ou par mutation de parts, dans le cadre d’une cession à titre gratuit (succession, partage..), à hauteur d’un montant forfaitaire de frais de transfert de cinquante (50) Euros hors taxes par dossier (soit 60 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014 par dossier, avec un maximum de perception de cent (100) Euros (soit 120 Euros TTC au taux en vigueur au 1er janvier 2014) par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur.La prise en charge de frais supplémentaires devra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale, pour couvrir des charges exceptionnelles, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier. » Vingtième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la mission du conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCEMissionLe Conseil de Surveillance est chargé d’assister la société de gestion.A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société.Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la société de gestion aux associés.Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale. » Nouvelle rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCEMissionLe Conseil de Surveillance est chargé d’assister la société de gestion.A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société.Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la société de gestion aux associés.Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale.Il s’abstient de tout acte de gestion ; en cas de défaillance de la société de gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement.Dans le cadre des dispositions législatives et des règlements applicables, ainsi que des dispositions statutaires, le Conseil de Surveillance peut se doter d’un règlement intérieur dont l’objet est de préciser et compléter les règles applicables à ses membres et à son fonctionnement. » Vingt et unième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la nomination du conseil de surveillance, de fixer les conditions d’éligibilité et de modifier le mode d’élection du Président et du Vice-président, comme suit :  Ancienne rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]NominationLe Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois exercices.Le premier Conseil sera renouvelé en totalité à l’occasion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice social, conformément aux stipulations de l’article 423-13 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.Ensuite, afin de permettre un renouvellement des membres Conseil de Surveillance aussi régulier et complet que possible dans chaque période de trois exercices, un tiers d’entre eux sera, tous les ans, soumis à l’élection de l’assemblée ordinaire.Pour la première application de cette disposition, le Conseil établira un ordre de sortie par voie de tirage au sort.Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l’expiration de leur mandat.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l’assemblée.Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.[…]Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, et pour la durée qu’il détermine, mais qui ne peut excéder celle de leur mandat, un Président et un Vice-président, à la majorité absolue des membres composant le Conseil.En cas d’impossibilité de désignation, du Président et/ou du Vice-président, au premier tour, l’élection des deux candidats pour chaque poste qui auront recueilli le plus de voix au premier tour, aura lieu à la majorité des présents.En cas d’égalité des voix, sera élu celui des candidats pour chaque poste détenant le plus de parts de la SCPI.En cas d’absence du Président, le Conseil désigne, à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président.Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la société de gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation.Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d’une lettre, d’une télécopie, ou d’un courriel, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil.Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, que d’une seule procuration.[…] » Nouvelle rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]NominationLe Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans.Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l’expiration de leur mandat.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l’assemblée et la Société de gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote d’une résolution unique présentant la liste des candidats au Conseil de Surveillance.Le candidat au conseil de surveillance doit être propriétaire de dix parts au minimum.Cette dernière condition s’appliquera aux candidatures (nouvelles et renouvelées) et aux cooptations en qualité de membre du conseil de surveillance à compter de l’issue de l’assemblée générale ayant adopté la présente modification. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.[…]Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, et pour la durée qu’il détermine, mais qui ne peut excéder celle de leur mandat, un Président et un Vice-président, à la majorité absolue des membres présents et représentés.En cas d’impossibilité de désignation, du Président et/ou du Vice-président, au premier tour, l’élection des deux candidats pour chaque poste qui auront recueilli le plus de voix au premier tour, aura lieu à la majorité des présents et représentés.En cas d’égalité des voix, sera élu celui des candidats pour chaque poste détenant le plus de parts de la SCPI.En cas d’absence du Président, le Vice-président le remplace. En cas d’absence du Président et du Vice-président, le Conseil désigne, à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président.Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la société de gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation.Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d’une lettre, d’une télécopie, ou d’un courriel, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil.Chaque membre du Conseil peut disposer au cours de la même séance de deux procurations.[…] »Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la rémunération du conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]RémunérationL’assemblée générale ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée.Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation.Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l’assemblée générale.Indépendamment des jetons de présence, les membres du Conseil de Surveillance ont droit au remboursement, sur justification, des frais de déplacement engagés par eux à l’occasion de leurs réunions. » Nouvelle rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]Jetons de présenceL’assemblée générale ordinaire peut allouer au Conseil de Surveillance en rémunération de son activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée.Le montant de ces jetons de présence est porté aux charges d’exploitation.Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l’assemblée générale.Indépendamment des jetons de présence, les membres du Conseil de Surveillance ont droit au remboursement, sur justification, des frais de déplacement engagés par eux à l’occasion de leurs réunions ; les frais de déplacement engagés par le membre du Conseil de Surveillance chargé de présenter le rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée sont également remboursés sur justificatifs. » Vingt-troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la responsabilité du conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]ResponsabilitéLes membres du Conseil de Surveillance ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société.Ils ne répondent, envers celle-ci et les tiers que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat. » Nouvelle rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]ResponsabilitéLes membres du Conseil de Surveillance ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société.Ils ne répondent, envers celle-ci et les tiers que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat.Les membres du Conseil de Surveillance sont tenus à un devoir de confidentialité des informations qui leur seraient transmises dans le cadre de leur mission et qui pourraient, notamment, avoir une incidence sur la valeur des parts, ou sur le marché secondaire de la SCPI ou sur l’activité d’achat ou de vente des immeubles par la SCPI.» Vingt-quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide modifier l’article 20 des statuts relatif au commissaire aux comptes, afin de mettre cet article en conformité avec la règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction« Article 20COMMISSAIRE AUX COMPTESConformément à la loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, remplissant les conditions exigées et investis de la mission, des pouvoirs et des prérogatives stipulés par la loi, sont nommés pour six ans par l’assemblée générale ordinaire. »[…] Nouvelle rédaction« Article 20COMMISSAIRE AUX COMPTESConformément à la loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, remplissant les conditions exigées et investis de la mission, des pouvoirs et des prérogatives stipulés par la loi, sont nommés pour six exercices par l’assemblée générale ordinaire. »[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter l’article 20 bis aux statuts, en vue de prévoir la nomination de l’expert externe en évaluation, comme suit : « Article 20 BISEXPERT EXTERNE EN EVALUATIONLa valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert externe en évaluation nommé par la société de gestion pour cinq ans. L'expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » Vingt-sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 21 des statuts relatif à l’organisation des assemblées générales, afin de prévoir la télécommunication électronique, comme suit : Ancienne rédaction« Article 21[…]ORGANISATION[…]Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution.Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l’assemblée, dans le délai fixé par les dispositions légales et réglementaires.Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. »[…] Nouvelle rédaction« Article 21[…]ORGANISATION[…]Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution.Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation. Pour le calcul du quorum, la date à laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de réunion de l’assemblée.Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. »[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 22 des statuts relatif à l’assemblée générale ordinaire, afin de le mettre en conformité avec la nouvelle réglementation applicable et de mettre à jour les références aux textes applicables, comme suit : Ancienne rédaction« Article 22ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREL’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes.Elle statue sur les comptes et décide de l’affectation et de la répartition des bénéfices.Elle décide la réévaluation de l’actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes.Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leur rémunération éventuelle.Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 16.Elle nomme un ou plusieurs experts immobiliers indépendants après acceptation de leur candidature présentée par la société de gestion, par l’Autorité des Marchés Financiers.Elle statue sur la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la société de gestion dans les conditions de la loi et des règlements.Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants.Elle statue sur les conventions visées à l’article L.214.76 du Code monétaire et financier.[…] » Nouvelle rédaction« Article 22ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREL’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes.Elle statue sur les comptes et décide de l’affectation et de la répartition des bénéfices.Elle décide la réévaluation de l’actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes.Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leurs jetons de présence.Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 16.Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation qui lui est présentée par la société de gestion.Elle statue sur la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la société de gestion dans les conditions de la loi et des règlements.Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants.Elle statue sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.[…] »Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier le dernier alinéa de l’article 25 des statuts relatif à la consultation par correspondance, comme suit : Ancienne rédaction« Article 25CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE[…]Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales. » Nouvelle rédaction« Article 25CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE[…]Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales, sur première convocation. » Vingt-neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’actualiser les numéros des articles du Code monétaire et financier cités dans les articles 1, 14, et 21 des statuts, suite à la renumérotation intervenue dans le Livre IV Code monétaire et financier, comme suit : « Article 1FORMELa Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-24, L.214-114 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231.8 et suivants et R.214-155 et suivants du Code monétaire et financier, par tous les textes subséquents, ainsi que par les présents statuts. »A l’article 14 actuel : remplacement de la mention de « L.214-55 » par la mention du même article renuméroté « L.214-89 » du Code monétaire et financier.A l’article 21 actuel: remplacement de la mention de « R.214-125 » par la mention du même article renuméroté « R.214-138 » du Code monétaire et financier. Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance12ème résolution – 4 postes à pourvoir – 7 candidats.  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts Marie Dominique BLANC BERT (*) Responsable d'une association de consommateurs Membres de conseils de surveillance de SCPI 63 ans 20 Pierre LE BOULERE (*) Directeur Général Délégué de la Société CONVICTION AM (société de gestion de portefeuille) depuis 2008. Secrétaire Général des sociétés Cloraw Finance et Clo-Raw Participations depuis 2007, Vice-président du conseil de surveillance de la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine et membre du conseil de surveillance des SCPI Pierre Avenir et Renovalys Patrimoine (Avenir Finance) 57 ans 150 Pierre POLOMENI (*) Médecin spécialisé Ancien Directeur de centres médico-sociaux 57 ans 118 Jean-Yves DAVID Cadre hospitalier 57 ans 2 Christian LEFEVRE   Ingénieur en épargne financière chez CARDIF ASSURANCES VIE Responsable d'un centre de conseil en gestion de patrimoineMembre de conseils de surveillance d’autres SCPI gérées par BNP PARIBAS REIM France 63 ans 10 Jean LEFEVRE   Retraité cadre comptable NEXANS France 65 ans 20 Alain SENANEDSCH Directeur du développement et des projets d'un groupe international de formation Associé fondateur d'une société immobilière de lotissement Membre de SCPI gérées par BNP PARIBAS REIM France 64 ans 10 (*) Membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement  Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM France.    1402552

Description : 130212715 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIRSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 €.Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.512 482 522 R.C.S. NANTERRE. Avis de convocationLes associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mardi 4 juin 2013 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Ordinaire I. — Ordre du jour — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance,— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2012,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Fixation des jetons de présence,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Renouvellement de l’expert immobilier,— Nomination de trois membres du conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions.Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution. —L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2012. Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2012 937 191,74 € Majoré du report à nouveau 46 122,65 € Résultat distribuable 983 314,39 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2012 695 032,00 € (entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 288 282,39 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2012 s’élève à 13 euros. Le dividende unitaire est fixé aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2012 2ème trim 2012 3ème trim 2012 4ème trim 2012 Pour un trimestre entier 1,20 € 2,40 € 4,20 € 5,20 €  Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2012 :  – valeur comptable 48 673 202,39 € soit 910,39 € par part  Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2012 :  – valeur de réalisation 47 640 484,31 € soit 891,08 € par part  Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2012 :  – valeur de reconstitution 55 372 367,68 € soit 1 035,69 € par part  Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 576,75 € pour l’exercice 2012. Dixième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 10 000 € pour l’exercice 2013. Onzième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 2 933,90 € pour l’année 2012. Douzième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler en qualité d’expert immobilier, BNP Paribas Real Estate Valuation, avec contreseing de Foncier Expertise, pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année 9 candidatures pour 3 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 3 résolutions au maximum sur les 9 résolutions suivantes.Les 3 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de 3 exercices. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Treizième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Gilbert Jean AUDURIER pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Jean-Luc BRONSART pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Quinzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Jean LEFEVRE pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Seizième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. Julien BERAUD pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Dix-septième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. Didier DESPEYROUX pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. Christian LEFEVRE pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. Joël MAILLARD pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Vingtième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. Alain SENANEDSCH pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Vingt-et-unième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. Vincent VERLHAC pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance13ème à 21ème résolutions – 3 postes à pourvoir – 9 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts AUDURIER Gilbert Jean * Gérant de la société Franklin Finance depuis 2010 Membre du Directoire EUROSIC SA en 2009 Membre du Directoire de la Banque Palatine jusqu'en 2008 65 ans 150 BRONSART Jean-Luc * Investisseur privé 58 ans 25 LEFEVRE Jean * Cadre comptable retraité chez NEXANS Président d'un lotissement Trésorier club d'investissement 64 ans 20 BERAUD Julien Directeur Asset Management chez ICADE FONCIERE depuis 2008 Directeur des Investissements et des Ventes chez ICADE FONCIERE de 2006 à 2008 39 ans 50 DESPEYROUX Didier Directeur de SEGEMURS, succursale de Ségécé (groupe Klépierre) depuis 2011 Directeur juridique de SEGEMURS de 2008 à 2010 49 ans 80 LEFEVRE Christian   Ingénieur financier CARDIF ASSURANCES VIE Responsable d'un centre de banque privée BNP PARIBAS ANTILLES 61 ans 10 MAILLARD Joël Directeur des programmes Zodiac Aerospace 53 ans 50 SENANEDSCH Alain Directeur du développement d'un groupe de formation international Associé fondateur d'une société immobilière de lotissement Professeur de Gestion et Droit Président et Membre de conseils de surveillance d'autres SCPI 63 ans 10 VERLHAC Vincent Directeur de la CPAM de la Loire depuis 2004 Administrateur du collecteur 1% logement "Entreprise et Habitat" depuis 2010 Membre du conseil de développement de Saint Etienne Métropole 51 ans 100  * membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM France1302127

Description : 1203455 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 €. Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. 512 482 522 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation. Les associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REIM FRANCE, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 27 juin 2012 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’Ordre du jour et les résolutions ci-après :   Assemblée Générale Ordinaire :   I. — Ordre du jour — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, — Quitus à la société de gestion, — Approbation du rapport du conseil de surveillance, — Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et de celles-ci, — Affectation du résultat, — Approbation de la valeur comptable, et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2011, — Jetons de présence du conseil de surveillance, — Nomination de 9 membres du conseil de surveillance, — Pouvoirs pour formalités.     II. — Texte des résolutions. Première résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés.   Deuxième résolution : L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion pour l’exercice 2011.   Troisième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Quatrième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et le rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution : L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2011 de la façon suivante :   Report à nouveau 2010 6 385,35 € Bénéfice de l’exercice 2011 360 521,30 € Bénéfice distribuable 366 906,65 € Dividende total au titre de l’exercice (Entièrement distribués sous forme de 4 acomptes) -320 784,00 € Nouveau report à nouveau 46 122,65 €   Le montant total du dividende par part de pleine jouissance pour la totalité de l’exercice 2011 s’élève à 6 euros. Elle fixe en conséquence le dividende unitaire aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux :   Jouissance 1 er trimestre 2011 2 ème trimestre 2011 3 ème trimestre 2011 4 ème trimestre 2011 Pour un trimestre entier 0,60 € 0,60 € 2,40 € 2,40 €   Sixième résolution : L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2011. Valeur comptable 48 431 042,65 € soit 905,86 € par part   Septième résolution : L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2011. Valeur de réalisation 47 347 774,47 € soit 885,60 € par part   Huitième résolution : L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2011. Valeur de reconstitution 54 845 118,80 € soit 1 025,83 € par part   Neuvième résolution : L’assemblée générale reconduit le montant total des jetons de présence du conseil de surveillance à 5 000 € pour l’exercice 2012.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 11 candidatures pour 9 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 9 résolutions au maximum sur les 11 résolutions suivantes. Les 9 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de trois exercices. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Conformément aux statuts, un tirage au sort permettant un renouvellement par tiers aura lieu au sein du conseil de surveillance afin de déterminer un ordre de sortie des membres du conseil de surveillance.   Dixième résolution : L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Marie-Dominique Blanc Bert pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Onzième résolution : L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Joël Brenot pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Douzième résolution : L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Luc Bronsart pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Treizième résolution : L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Patrick Kontz pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Quatorzième résolution : L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Gilbert Jean Audurier pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Quinzième résolution : L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur David Fredoux pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Seizième résolution : L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Pierre Le Boulere pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Dix-septième résolution : L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Christian Lefevre pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Dix-huitième résolution : L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Jean Lefevre pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Dix-neuvième résolution : L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Pierre Polomeni pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Vingtième résolution : L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Alain Senanedsch pour une durée de trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Vingt et unième résolution : L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance 10ème à 20ème résolutions – 9 postes à pourvoir – 11 candidats Nom – prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts Blanc-Bert Marie-Dominique (*) Responsable d'une association de consommateurs Membre de Conseils de surveillance de SCPI 61 ans 20 Brenot Joël (*) Cadre d'assurances (responsable des moyens de paiement) Membre de Conseils de surveillance de SCPI 55 ans 35 Bronsart Jean-Luc (*) Retraité de la fonction publique hospitalière Président sortant de PIERRE AVENIR Membre de conseils de surveillance de SCPI 57 ans 6 Kontz Patrick (*) Retraité de la gendarmeriePrésident et membre de conseils de surveillance de SCPI 57 ans 9 Audurier Gilbert Jean Carrière de plus de 30 ans dans la Banque dans plusieurs pays européens dont 20 ans à des postes de directionAncien membre du Directoire d'EUROSIC (2008-2009)Ancien membre du Directoire de la banque PALATINE (2004-2008)X 1967 - MBA Wharton School 1972 64 ans 150 Fredoux David Médecin spécialiste - gérant de la Société Civile de MoyensGérant de la SCI professionnelle associée 39 ans 300 Le Boulere Pierre Directeur général délégué de CONVICTIONS AM, société de gestion de portefeuilleSecrétaire général de CLORAN FINANCE et CLORAN PARTICIPATIONS, holdingsPrésident et membre de conseils de surveillance de SCPI 54 ans 150 Lefevre Jean Retraité Ancien cadre comptable chez NEXANS France (2004-2009) 48 ans 20 Lefevre Christian Ingénieur financier auprès de CARDIF Assurance-VieResponsable du Centre de Banque de BNP Paribas Martinique (Conseil en gestion de patrimoine)Membre de conseils de surveillance de SCPI 61 ans 5 Polomeni Pierre Médecin psychiatre spécialisé dans les addictions En activité dans les hôpitaux universitaires de Paris-Seine Saint DenisAncien chargé de mission dans l'administration de la Santé (expertise dans l'organisation du système de soins et optimisation des subventions)Auto-entrepreneur (audit, conférencier, coaching) 55 ans 118 Senanedsch Alain Directeur du développement d’un groupe international de formation cotée en bourse Président et membre de conseils de surveillance de SCPI 62 ans 10 (*) Membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement.   Pour avis : La société de gestion : BNP Paribas REIM France.     1203455

Description : 1104418 4 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867Issy-les-Moulineaux cedex 512 482 522 R.C.S. NANTERRE     Deuxième avis de convocation     L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE AVENIR, réunie sur première convocation le mardi 31 mai 2011 n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute du quorum requis.   En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REIM, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le vendredi 8 juillet à 9 heures 30,     I. – Ordre du jour     Transformation de la société en OPCI     II. – Texte des résolutions.     Onzième résolution (extraordinaire) —  L'assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de maintenir la SCPI Pierre Avenir en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) et de ne pas la transformer en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) en application de l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier, bien que cette dernière opération puisse se faire sans frais directs ou indirects pour les porteurs de parts.   Si la présente résolution est adoptée, les résolutions n° 12 et 13 qui suivent, seront réputées rejetées quel que soit le résultat des votes y afférents.   Si les associés rejettent la résolution ci-dessus et souhaitent en conséquence se transformer en OPCI, ils sont appelés à se prononcer, dans les résolutions n° 12 et 13, sur la forme d’OPCI dans laquelle ils souhaitent voir leur SCPI se transformer.   Dans ce cadre, chaque associé pourra :   voter « contre » l’une ou les deux résolutions qui suivent, « s’abstenir » de voter à l’une ou aux deux résolutions qui suivent, voter « pour » uniquement pour l’une des deux formes, à savoir soit le FPI, soit la SPPICAV. Un vote « pour » aux deux résolutions qui suivent sera comptabilisé comme valant « abstention » aux deux résolutions, ce qui équivaut à un vote « contre ».   Douzième résolution non agréée par la société de gestion (extraordinaire) :   En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens des articles L 214-89 et suivants du code monétaire et financier.   La société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en FPI ainsi qu’en OPCI.   Treizième résolution non agréée par la société de gestion (extraordinaire) :   En conséquence du rejet de la résolution n° 11, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) telle que prévue aux articles L.214-89 et suivants du code monétaire et financier.   La société de gestion préparera les statuts et la documentation de la société en SPPICAV qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus de cette assemblée d’adopter les documents ainsi que toute autre résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de leur SCPI en SPPICAV ainsi qu’en OPCI.         Pour avis :       La société de gestion BNP Paribas REIM 1104418

Description : 1102410 16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. 512 482 522 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation.   Les associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REIM, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mardi 31 mai 2011 à 10 heures, en vue de statuer sur l’Ordre du jour et les résolutions ci-après :   Assemblée Générale Mixte.   I. – Ordre du jour.   Résolutions à caractère ordinaire :   — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, — Approbation du rapport du conseil de surveillance, — Quitus à la société de gestion, — Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, — Affectation du résultat, — Approbation de la valeur comptable, et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2010, — Fixation de l’indemnité globale annuelle du conseil de surveillance, — Ratification du transfert du siège social au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92 867 Issy-les-Moulineaux Cedex   Résolutions à caractère extraordinaire   — Transformation de la société en OPCI   — Pouvoirs pour formalités.   II. – Texte des résolutions.   Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés.   Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Troisième résolution. — L’Assemblée générale donne quitus à la société de gestion, et en tant que de besoin renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Quatrième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214.76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution. — L’Assemblée générale décide d’affecter :   Le résultat de l’exercice de : 99 443,48 € Duquel se déduit un report à nouveau de : - 23 554,93 € Soit au total : 75 888,55 € A la distribution d’un dividende de : - 69 503,20 € Et de reporter à nouveau le solde de : 6 385,35 €   Elle fixe en conséquence le montant du dividende à 1,30 € par part de pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes répartis.        Sixième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2010. Valeur comptable : 48 391 305,35 € soit 905,12 € par part   Septième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2010.   Valeur de réalisation : 46 713 197,07 € soit 873,73 € par part   Huitième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2010.   Valeur de reconstitution : 52 974 767,51 € soit 990,85 € par part   Neuvième résolution. — L’Assemblée générale fixe le montant de l’indemnité globale annuelle allouée au conseil de surveillance à 5 000 €, indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres.   Dixième résolution. — L’Assemblée générale ratifie le transfert du siège social de la société du 33, rue du Quatre Septembre 75002 Paris au 167, quai de la Bataille de Stalingrad 92 867 Issy-les-Moulineaux Cedex, par décision de la société de gestion en date du 30 mars 2011 ainsi que les modifications de l’article 4 des statuts concernant le siège social en découlant.   Onzième résolution (extraordinaire). — L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de maintenir la SCPI Pierre Avenir en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) et de ne pas la transformer en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) en application de l’article L 214-84-2 du code monétaire et financier, bien que cette dernière opération puisse se faire sans frais directs ou indirects pour les porteurs de parts. Si la présente résolution est adoptée, les résolutions n° 12 et 13 qui suivent, seront réputées rejetées quel que soit le résultat des votes y afférents. Si les associés rejettent la résolution ci-dessus et souhaitent en conséquence se transformer en OPCI, ils sont appelés à se prononcer, dans les résolutions n° 12 et 13, sur la forme d’OPCI dans laquelle ils souhaitent voir leur SCPI se transformer. Dans ce cadre, chaque associé pourra : — voter « contre » l’une ou les deux résolutions qui suivent, — « s’abstenir » de voter à l’une ou aux deux résolutions qui suivent, — voter « pour » uniquement pour l’une des deux formes, à savoir soit le FPI, soit la SPPICAV. Un vote « pour » aux deux résolutions qui suivent sera comptabilisé comme valant « abstention » aux deux résolutions, ce qui équivaut à un vote « contre ».   Douzième résolution non agréée par la société de gestion (extraordinaire). — En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens des articles L 214-89 et suivants du code monétaire et financier. La société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en FPI ainsi qu’en OPCI.   Treizième résolution non agréée par la société de gestion (extraordinaire). — En conséquence du rejet de la résolution n° 11, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) telle que prévue aux articles L 214-89 et suivants du code monétaire et financier. La société de gestion préparera les statuts et la documentation de la société en SPPICAV qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus de cette assemblée d’adopter les documents ainsi que toute autre résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de leur SCPI en SPPICAV ainsi qu’en OPCI.   Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   Pour avis : La société de gestion BNP Paribas REIM.     1102410

Description : 1003093 4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       PIERRE AVENIR  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 48 384 920 €. (Article L 214.50 et suivants, L 231.8 et suivants du Code Monétaire et Financier) Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 512 482 522 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.   Les associés de la SCPI PIERRE AVENIR sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS, 37, place du marché saint Honoré, 75001 Paris, le mercredi 23 juin 2010 à 15 heures, en vue de statuer sur l’Ordre du jour et les résolutions ci-après :     Ordre du jour     — Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,   — Approbation des comptes de l'exercice,   — Approbation du rapport du Conseil de surveillance,   — Rapport du Commissaire au compte sur les conventions réglementées,   — Approbation des valeurs représentatives du patrimoine,   — Affectation des résultats,   — Ratification de la souscription d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance,   — Election de deux membres du Conseil de surveillance,   — Fixation de l’indemnisation du Conseil de Surveillance,   — Pouvoirs pour les formalités.     Texte des résolutions.     Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu :   — le rapport de la société de gestion,   — le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,   approuve les comptes de l’exercice et les opérations qu’ils reflètent.   Elle donne quitus à la société de gestion et, en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.     Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport, et en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.     Troisième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier sur les conventions réglementées, déclare en approuver les conclusions.     Quatrième résolution. — L’Assemblée générale approuve les valeurs représentatives du patrimoine, soit :   valeur comptable 48 361 365,07 € soit par part 904,56 € valeur de réalisation 48 355 983,07 € soit par part 904,46 € valeur de reconstitution 53 264 532,71 € soit par part 996,27 €     Cinquième résolution. — L’Assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice, soit (- 23 554,93 €) au report à nouveau.     Sixième résolution. — L’Assemblée générale ratifie la souscription d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, dont la prime 2010, d’un montant maximum de l’ordre de 2 500 € H.T., est à la charge de la SCPI.   Désignation des membres du Conseil de surveillance :   — seuls les deux membres représentant le plus grand nombre de suffrages seront élus     Septième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Madame Marie-Dominique BLANC-BERT, pour une durée de deux années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Huitième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Joël BRENOT, pour une durée de deux années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Neuvième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Alain SENANEDSCH, pour une durée de deux années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Dixième résolution. — L’Assemblée générale décide d’augmenter l’indemnisation globale annuelle du Conseil de surveillance de 400 € par membre supplémentaire qu’elle aura élu aux termes de la septième à la neuvième résolution.     Onzième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.     Renseignements sur les candidats au conseil de surveillance   7ème à 9ème résolutions - 2 postes à pourvoir – 3 candidats     Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts BLANC-BERT Marie-Dominique Responsable d’une association de consommateurs 59 ans 14 Membre de Conseils de surveillance de SCPI gérées par Bnp Paribas REIM BRENOT Joël Responsable des moyens de paiement et de la comptabilité des agences d’une compagnie d’assurance. 54 ans 35   Membre du Conseil de surveillance d’une autre SCPI gérée par Bnp Paribas REIM SENANEDSCH Alain Directeur du développement et des projets d’un groupe international de formation cotée en bourse. 61 ans 10  Membre et Président de Conseils de surveillance de SCPI gérées par Bnp Paribas REIM       Pour avis : La société de gestion BNP Paribas REIM         1003093

Description : 0908409 23 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier au capital de 40 000 095 €. (Article L.214.50 et suivants, L.231.8 et suivants du Code Monétaire et Financier) Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 512 482 522 R.C.S. Paris en date du 7 mai 2009.   Durée. — La durée de la Société est fixée à quinze années à compter de son immatriculation au RCS.   Objet social. — La Société a pour objet, dans le cadre de l’article 31 de la loi de finance rectificative pour 2008, correspondant à l’article 199 septvicies VIII du CGI, l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs neufs à usage d’habitation principale situés en France. Conformément aux dispositions de l’article L.214.55 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée à hauteur de sa part dans le capital de la Société.   Deuxième augmentation de capital. — Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale constitutive du 6 mai 2009, la société de gestion a décidé d’augmenter le capital de la Société selon les modalités suivantes : Montant nominal : 11 999 395 €, par l’émission de 13 259 parts nouvelles, destinées à porter le capital de 40 000 095 € à 51 999 490 € Prix de souscription des parts : — Valeur nominale : 905 € — Prime d’émission : 95 € — Prix de souscription : 1 000 € Chaque souscripteur doit verser à la souscription l’intégralité du prix d’émission, soit 1 000 € par part. Appel de fonds (compte tenu de la prime d’émission) : 13 259 000 € La commission de souscription incluse, de 95 € TTC, sera versée par la SCPI à la société de gestion.   Période de souscription. — du 29 au 31 décembre 2009, sauf clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant cette dernière date.   Date de jouissance. — Les parts porteront jouissance au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel elles auront été souscrites. Ainsi, les parts souscrites en décembre 2009 entreront en jouissance le 1er janvier 2010.   Majoration éventuelle. — Néant   Minimum de souscription. — 10 parts   Les souscriptions et versements seront reçus par les points de vente et centres de Banque Privée de BNP PARIBAS, les autres distributeurs, ainsi que dans les bureaux de la société de gestion BNP PARIBAS REIM : 13, Bd du Fort de Vaux, 75017 Paris.   Le document d’information prévu par la loi a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers le 15 décembre 2009, sous le n° S.C.P.I. N° 09-31.   Ce document est délivré par les organismes chargés du recueil des souscriptions et sur demande adressée à BNP PARIBAS REIM, 30, rue Marguerite Long, 75832 Paris Cedex 02 (adresse postale).   Pour avis, La société de gestion BNP Paribas REIM.     0908409

Description : 0903824 27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PIERRE AVENIR   Société Civile de Placement Immobilier (Article L 214.50 et suivants, L 231.8 et suivants du Code Monétaire et Financier)     Durée : La durée de la Société est fixée à quinze années à compter de son immatriculation au RCS.   Capital social : 760 200 €   Siège social : 33, rue du Quatre Septembre – 75002 Paris   Immatriculation : 512 482 522 RCS Paris en date du 11 mai 2009.   Objet social : la Société a pour objet, dans le cadre de l’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008, correspondant à l’article 199 septvicies VIII du CGI, l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs neufs à usage d’habitation principale situés en France.   Conformément aux dispositions de l’article L 214.55 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée à hauteur de sa part dans le capital de la Société.   AUGMENTATION DE CAPITAL   Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale constitutive du 6 mai 2009, la société de gestion a décidé d’augmenter le capital de la Société a fixé comme suit les modalités de la souscription ouverte au public :   Montant nominal : 39 239 895 €, par l’émission de 43 359 parts nouvelles, destinées à porter le capital de 760 200 € à 40 000 095 €.   Prix de souscription des parts :     Valeur nominale : 905 € Prime d’émission : 95 € Prix de souscription : 1000 €   Chaque souscripteur doit verser à la souscription l’intégralité du prix d’émission, soit 1000 € par part.   Appel de fonds (compte tenu de la prime d’émission) : 43 359 000 €   La commission de souscription incluse, de 95 € TTC, sera versée par la SCPI à la société de gestion.   Période de souscription : du 2 juin au 31 décembre 2009, sauf clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant cette dernière date.   Date de jouissance : les parts porteront jouissance au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel elles auront été souscrites. Ainsi, des parts souscrites en septembre 2009 entreront en jouissance le 1er octobre 2009.   Minimum de souscription : 10 parts   Nouvelle augmentation de capital : au cas où le montant émis serait atteint avant le 31 décembre 2009, une nouvelle augmentation de capital, dont le montant serait porté à la connaissance du public après demande de nouveau visa à l'AMF, serait ouverte dans la limite du plafond statutaire de soixante dix millions (70 000 000) Euros nominal, la clôture restant fixée au 31 décembre 2009.   Les souscriptions et versements seront reçus par les points de vente et centres de Banque Privée de BNP PARIBAS, les autres distributeurs, ainsi que dans les bureaux de la société de gestion BNP PARIBAS REIM : 13 Bd du Fort de Vaux-75017 Paris.   Le document d’information prévu par la loi a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers le 15 mai 2009, sous le numéro SCPI 09-07.   Ce document est délivré par les organismes chargés du recueil des souscriptions et sur demande adressée à BNP PARIBAS REIM -adresse postale : 30 rue Marguerite Long-75832 Paris cedex 02   Pour avis : La société de gestion, BNP PARIBAS REIM.     0903824