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Cour d'appel de Bordeaux,
03/02/2026, 25/03638
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
3A REALISATION MERIGNAC
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
01/07/2025, 25/00407
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS, 2 C E.L, GROUPE GEOTEC, BUREAU D'ETUDE MATTE SA, BUREAU ALPES CONTROLES, DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES, Commune DE, BOUYGUES IMMOBILIER, AD HOC MAITRISE D'OEUVRE, GRDF, S.A. SFR, BOUYGUES TELECOM, FREE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
05/12/2024, 23-11.668
Début du contentieux :
26/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Socotec, Société IGC, Société Adec, CMF STRUCTURES, Société d'études construction bâtiments (Secoba), Société Silicium, Société AMG, ETABLISSEMENTS PERFEZOU, SOREDAL
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
31/10/2024, 24/10772
Début du contentieux :
17/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GUINTOLI, ALBINGIA, ALPHA BTP NORD, Société 3A REALISATION, QBE EUROPE, S.C.I. CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE (CFTL)
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
05/09/2024, 22/07514
Début du contentieux :
13/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. QBE EUROPE SA/NV, SociétéTECH-IMMO, GUINTOLI, S.A. ALBINGIA
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Riom,
06/12/2022, 17/01959
Début du contentieux :
26/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, ETABLISSEMENTS PERFEZOU, S.A.S. SILICIUM, S.A.R.L. SOCIETE ETUDES CONSTRUCTION BATIMENTS (SE CO BA), CMF STRUCTURES, S.A.R.L. ADEC, S.A.S. IGC, S.A.R.L. AMG, Société SOCOTEC, SOREDAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
30/01/2020, 19-10.038
Début du contentieux :
09/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.L.U. SOCIETE DE LOGISTIQUE USSACOISE, société G5 construction, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société QBE insurance limited, COLAS FRANCE
Dispositif :
Rejet
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