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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/07/2026, 26/00725
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEO, SGT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOLETUDE, FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
09/04/2026, 24-13.278, 24-13.278
Début du contentieux :
04/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEM URBALYS HABITAT
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
14/10/2025, 2024F01849
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
TODD GT
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
17/06/2025, 2024F01578
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LEFORT FRERES ET FILS
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
05/06/2025, 2024F01394
Début du contentieux :
17/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL RMC
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/05/2024, 23/02435
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST (UNIKALO), CONNEXION BATIMENT, ACTE IARD, APAVE SUDEUROPE SAS, FT2S FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX, La sociét� T.L.B TRAVAUX LOCATION BERNARD, ETANDEX, EUROP'ISOLATION, K2 PEINTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AREAS DOMMAGES, FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES, EURISOL, MI2A, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE (SAE), Syndicat des copropriétaires de la résidence, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AISLATEC, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB, BLAYE FERMETURES, S.A.S. BRETTES PAYSAGES, CAP TP, CARNELOS ALAIN, DSA AQUITAINE, E.U.R.L. GP PEINTURE, HAUTS DE GARONNE ENERGIES, MATEOS ELECTRICITE AQUITAINE, OPNA, S.A.R.L. REKTO, RS 33
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/01/2024, 23/02453
Début du contentieux :
18/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, ARBOIS DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/01/2024, 20/04491
Début du contentieux :
06/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEM URBALYS HABITAT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Bordeaux,
14/12/2023, 2106564
Position :
Demandeur
Autres parties :
Administrateur général des finances publiques de la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/11/2021, 18/03565
Début du contentieux :
01/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
16/09/2021, 20-14.313
Début du contentieux :
07/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
VIENNE B.T.P, Sociétémandataires judiciaires
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Poitiers,
07/01/2020, 18/00021
Début du contentieux :
17/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
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Cour d'appel de Bordeaux,
09/12/2019, 16/06044
Début du contentieux :
26/07/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
CEF ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, A & M AJ ASSOCIES, SELARL FHB, SCP Christophe ANCEL, SELAFA MJA
Dispositif :
Infirmation totale