Tribunal judiciaire de Paris,
23/07/2026, 26/53996
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIE FONCIERE CHATEAU D EAU DE PARIS, ENEDIS, GRDF, R-USE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AXIONE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, CIELIS, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, JCDECAUX AIRPORT FRANCE, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, ORANGE, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, BERIM, ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE - DEGUELDRE ET CIE, VILLE DE, CABINET PASSET, PIBA PROJETS EN INGENIERIE DU BATIMENT ET AMENAGEMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2025, 25/54960
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORANGE, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SDC LES NAIADES, LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, LE SYNDICAL INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION PONTOISE, Société SFR, GRDF, Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENRALE DES EAUX, Société QUALICONSULT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, NATRAN, ENEDIS, LA SOCIÉTÉ GRSP INGENIERIE, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, LA SOCIÉTÉ RINCENT TP, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SDC SYNERGIE, Commune VILLE DE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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