Tribunal judiciaire d'Évry,
30/06/2026, 26/00164
Début du contentieux :
21/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTI FACADES, GH BATIMENT, SAS LTDP, CUISINE ET BOIS, MP INOV-HOME, EJ HABITAT, ALU PROFIL, SAS CL RENOV, MMA IARD, SANSLI DECO, SA ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, SA GENERALI, SA MAAF, CASARS, SA FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, SAR. PIERRES & CONCEPTIONS, SASET CIE, SAS BOOA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
19/03/2026, 2026R00081
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAMPOSPHERE
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Tribunal de commerce de Lille,
03/09/2025, 2024019647
Début du contentieux :
08/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARBONIS CONSTRUCTION
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