NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 04/08/2026 Mise à jour RNE : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

TEC-CABLES-BOURG

514 439 413 · Active
Adresse : ARCELOR MITTAL, 282 CHEMIN D'ETERNAZ, 01960 PERONNAS
Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/2009
Dirigeant : Maublanc Etienne

Informations juridiques de TEC-CABLES-BOURG

SIREN : 514 439 413
SIRET (siège) : 514 439 413 00022
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR42514439413
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 31/08/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/08/2009)
Numéro RCS : 514 439 413 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 66 500,00 €

Activité de TEC-CABLES-BOURG

Activité principale déclarée : Travaux sur câble acier
Autres activités : TRAVAUX SUR CABLE ACIER
Code NAF ou APE : 33.20A (Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 30/04/2027

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise TEC-CABLES-BOURG

  • Siège et établissement principal

    En activité

    514 439 413 00022
    Adresse : ARCELOR MITTAL 282 CHEMIN D'ETERNAZ 01960 PERONNAS
    Date de création : 01/09/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 439 413 00030
    Adresse : ZI DE PEYREHITTE 999 ROUTE DES USINES 65300 LANNEMEZAN
    Date de création : 12/01/2016
    Date de clôture : 25/01/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 439 413 00014
    Adresse : 3 PLACE DE LA GARE 65240 ARREAU
    Date de création : 01/09/2009
    Date de clôture : 12/01/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise TEC-CABLES-BOURG

Finances de TEC-CABLES-BOURG

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,04M
Marge brute (€) 1,04M
EBITDA - EBE (€) 86K
Résultat d'exploitation (€) 61,5K
Résultat net (€) 212K 193K 11,8K 109K
Croissance 2025 2024 2022 2021
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 8,3
Taux de marge opérationnelle (%) 5,9
Gestion BFR 2025 2024 2022 2021
BFR (€) 181K 122K -26K 393K
BFR exploitation (€) 49,2K 39,9K 72,6K 333K
BFR hors exploitation (€) 132K 81,7K -98,6K 60,8K
BFR (j de CA) -9,2
BFR exploitation (j de CA) 25,5
BFR hors exploitation (j de CA) -34,7
Délai de paiement clients (j) 31,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 42,2
Ratio des stocks / CA (j) 15,2
Autonomie financière 2025 2024 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 113K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,9
Fonds de roulement net global (€) 529K 467K 423K 434K
Couverture du BFR 2,9 3,8 -16,3 1,1
Trésorerie (€) 348K 345K 449K 41K
Dettes financières (€) 359K 502K 484K 552K
Capacité de remboursement 0,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,3 0,1 1,8
Autonomie financière (%) 48 34,1 27,3 21,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,4
Solvabilité 2025 2024 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 384K 286K 813K
Liquidité générale 2,1 2,2 1,1
Couverture des dettes 60,6 4 10,5 0,9
Fonds propres (€) 673K 477K 265K 279K
Rentabilité 2025 2024 2022 2021
Marge nette (%) 1,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,4
Rentabilité économique (%) 1,2
Valeur ajoutée (€) 479K
Valeur ajoutée / CA (%) 46,1
Structure d'activité 2025 2024 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 382K
Salaires / CA (%) 36,8
Impôts et taxes (€) 9,03K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 301K

Dirigeants et représentants de TEC-CABLES-BOURG

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TEC-CABLES-BOURG

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TEC-CABLES-BOURG

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/05/2023
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/03/2023
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • suite à cession de parts sociales entre VERNOUX Christian et Z&A FINANCE d'une part et DEDET Stephen et Z&A FINANCE d'autre part
    • Statuts mis à jour
    23/09/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cédant : BLANCHARD Hervé et BLANCHARD Nicolas - cessionnaire : SNC Z&A FINANCE
    • Lettre de démission
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    04/10/2019
    • Acte sous seing privé
      • cédant : Mr Alain CORTEScessionnaire : Sté MECAMONT HYDRO 378 209 712 rcs Tarbes
      • cédant : Mr Alain CORTES cessionnaire : Sté MECAMONT HYDRO 378 209 712 rcs Tarbes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • ancienne adresse : 3 place de la Gare 65240 Arreau
    • Statuts mis à jour
    09/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • ancienne adresse : 3 place de la Gare 65240 Arreau
    • Statuts mis à jour
    09/03/2016
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    31/08/2009
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    31/08/2009
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    31/08/2009

Comptes annuels de TEC-CABLES-BOURG

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 11/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 29/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/01/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/02/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/02/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/01/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/02/2017

Procédures collectives de TEC-CABLES-BOURG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TEC-CABLES-BOURG

  • ARCEP, 11/12/2025, 25-2521, 2025-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, E-GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., FORUM KINEPOLIS, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, IRS VG IRS VISIOGUARD SERVICES, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, GAIA AVENIR, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA LE SOLEIL, SIGESS, EVONEO, CEREXAGRI, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, SODIA AQUITAINE, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, CABINET LIEUTAUD, RENAULT TRUCKS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, CARMEUSE CHAUX, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ASS FONCIERE INTERCOM DE REMEMBREMENT, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, REFUGE DU CHARDONNET, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE, RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, COMMUNE DE VAULX EN VELIN
  • ARCEP, 21/02/2025, 25-0384
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, MONTPELLIER RUGBY CLUB SA.O.S, ERYS SECURITE, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, BENEDETTI-GUELPA, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, EURO INFORMATION EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, AIXOCOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/02/2025, 25-0384
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, MONTPELLIER RUGBY CLUB SAOS, ERYS SECURITE, PATISSERIE PASQUIER, BENEDETTI-GUELPA, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, EURO INFORMATION EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, AIXOCOM
  • ARCEP, 01/12/2020, 20-1439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FFSNW FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, EUROFOS, BILEN JEAN CLAUDE, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYND MIX DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SODECOM SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, ADS, LINDE FRANCE, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDITE SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLMAR EXPO, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, CHU NANTES, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, ASS RESEAU ALERTE SECOURS, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CTRE HOSPITAL REGION UNIVERSIT GUADELOUP, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), MARTIN-BROWER FRANCE SAS, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI CARGO, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, MARREL, SAMSIC SECURITE, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, INGENIERIE ET REALISATION POUR SECURITE, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, SUEZ RV CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439
    Début du contentieux : 29/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/02/2015, 15-0238, 2015-0238
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PUGNAT ISOUX, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, GARDIENNAGE PROTECTION SERVICE, CARREFOUR FRANCE, PISCINE ARROSAGE LEFEBVRE, SOCIETE ACIERS D'ARMATURES POUR LE BETON SAM, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BASF PHARMA ST VULBAS SAS, ALUMINIUM DUNKERQUE, FRANCE TELEVISIONS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ASS DEPART PROTECTION CIVILE DU 44, SOCIETE EXPLOITANT PARC DES EXPOSITIONS, COMMUNE DE SETE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
  • ARCEP, 24/02/2015, 15-0238
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, GARDIENNAGE PROTECTION SERVICE, CARREFOUR FRANCE, PISCINE ARROSAGE LEFEBVRE, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE BETON SAM, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BASF PHARMA ST VULBAS SAS, ALUMINIUM DUNKERQUE, FRANCE TELEVISIONS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ASS DEPART PROTECTION CIVILE DU 44, SOC EXPLO PARC DES EXPOSITIONS, COMMUNE DE SETE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
  • ARCEP, 09/03/2010, 10-0277
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIAEP RIVE GAUGHE DU CHER HURIEL, MAIRIE DE LAON, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE FOS SUR MER, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE D ALLEVARD, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, RENAULT TRUCKS, SIVOM DE LA MARANA, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, SEMPA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CIRCUIT PAUL ARMAGNAC, MAIRIE DECINES CHARPIEU, MAIRIE DE MIONS, VACHEY PHILIPPE, MATRA MANUFACTURING ET SERVICES, GIE ATA, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, ERM, PIGAULT PATRICK, NEXANS FRANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, GOODYEAR MIREVAL GIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/03/2010, 10-0277
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIAEP RIVE GAUGHE DU CHER HURIEL, MAIRIE DE LAON, GPMM GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE D ALLEVARD, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, RT RENAULT TRUCKS, SIVOM DE LA MARANA, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, SEMPA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CIRCUIT PAUL ARMAGNAC, MAIRIE DECINES CHARPIEU, MAIRIE DE MIONS, VACHEY PHILIPPE, MATRA MANUFACTURING ET SERVICES, GIE ATA, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, ERM ETUDES REALISATION MONTAGE, PIGAULT PATRICK, NEXANS FRANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, GOODYEAR MIREVAL GIE

Annonces BODACC de TEC-CABLES-BOURG

  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2025
    Adresse : 282 Chemin d'Eternaz Arcelor Mittal 01960 Péronnas
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260054, annonce n°60
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2024
    Adresse : Arcelor Mittal 282 Chemin d'Eternaz 01960 Péronnas
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240212, annonce n°48
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2023
    Adresse : Arcelor Mittal 282 Chemin d'Eternaz 01960 Péronnas
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240025, annonce n°35
  • MODIFICATION 25/05/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : TEC-CABLES-BOURG
    Adresse : Arcelor Mittal 282 Chemin d'Eternaz 01960 Péronnas
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : MAUBLANC Etienne, Louis
    Bodacc B n°20230100, annonce n°37
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2023
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2022
    Adresse : Zone Industrielle de Peyrehitte 999 Route des Usines 65300 Lannemezan
    Bodacc C n°20230055, annonce n°1936
  • MODIFICATION 08/03/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : TEC-CABLES-BOURG
    Adresse : Arcelor Mittal 282 Chemin d'Eternaz 01960 Péronnas
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230047, annonce n°17
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/01/2022
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2021
    Adresse : Zone Industrielle de Peyrehitte 999 Route des Usines 65300 Lannemezan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220013, annonce n°3705
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2021
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2020
    Adresse : Zone Industrielle de Peyrehitte 999 Route des Usines 65300 Lannemezan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210036, annonce n°3653
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2020
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2019
    Adresse : Zone Industrielle de Peyrehitte 999 route des Usines 65300 Lannemezan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200035, annonce n°2691
  • MODIFICATION 10/10/2019
    RCS de Tarbes
    Dénomination : TEC-CABLES-BOURG
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : ZERBINI Pierre, Raymond
    Bodacc B n°20190196, annonce n°2394
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2019
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2018
    Adresse : Zone Industrielle de Peyrehitte 999 route des Usines 65300 Lannemezan
    Bodacc C n°20190025, annonce n°5950
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2018
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2017
    Adresse : Zone Industrielle de Peyrehitte 999 route des Usines 65300 Lannemezan
    Bodacc C n°20180101, annonce n°2474
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2017
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2016
    Adresse : Zone Industrielle de Peyrehitte 999 route des Usines 65300 Lannemezan
    Bodacc C n°20170020, annonce n°7518
  • MODIFICATION 23/03/2016
    RCS de Tarbes
    Dénomination : TEC-CABLES-BOURG
    Adresse : Zone Industrielle de Peyrehitte 999 route des Usines 65300 Lannemezan
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20160058, annonce n°958
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/01/2016
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2015
    Adresse : 3 place de la Gare 65240 Arreau
    Bodacc C n°20160002, annonce n°5646
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2015
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2014
    Adresse : 3 place de la Gare 65240 Arreau
    Bodacc C n°20150013, annonce n°4053
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2014
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2013
    Adresse : 3 place de la Gare 65240 Arreau
    Bodacc C n°20140011, annonce n°7192
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2012
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2012
    Adresse : 3 place de la Gare 65240 Arreau
    Bodacc C n°20120092, annonce n°7536
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2011
    Adresse : 3 place de la Gare 65240 Arreau
    Bodacc C n°20110091, annonce n°7235
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2010
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2010
    Adresse : 3 place de la Gare 65240 Arreau
    Bodacc C n°20100090, annonce n°7917
  • CRÉATION 17/09/2009
    RCS de Tarbes
    Dénomination : TEC-CABLES-BOURG
    Capital : 66 500,00 €
    Adresse : 3 place de la Gare 65240 Arreau
    Activité : Maintenance industrielle.
    Administration : Gérant(e) : BLANCHARD Hervé, Armand, Joseph, Ignace
    Bodacc A n°20090179, annonce n°563

Cartographie de TEC-CABLES-BOURG

Comment contacter TEC-CABLES-BOURG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ARCELOR MITTAL
282 CHEMIN D'ETERNAZ
01960 PERONNAS

Services recommandés pour les EURL

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de TEC-CABLES-BOURG

Biens immobiliers de TEC-CABLES-BOURG

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par TEC-CABLES-BOURG

Labels et certificats de TEC-CABLES-BOURG

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de TEC-CABLES-BOURG

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par TEC-CABLES-BOURG

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur