Tribunal judiciaire de Lyon,
07/04/2025, 23/05680
Début du contentieux :
08/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
WILD ARCHITECTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, HTVS ARCHITECTURE H.T.V.S. ARCHITECTURE ET ASSOCIES, LA TOURELLOISE DE MENUISERIE, ENTREPRISE LIEVRE ET FILS, AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/06/2024, 23/00971
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CUBIC PROMOTION
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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