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Tribunal judiciaire de Lyon,
07/04/2025, 23/05680
Début du contentieux :
08/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
WILD ARCHITECTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, HTVS ARCHITECTURE H.T.V.S. ARCHITECTURE ET ASSOCIES, LA TOURELLOISE DE MENUISERIE, ENTREPRISE LIEVRE ET FILS, AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/06/2024, 23/00971
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CUBIC PROMOTION
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Cour d'appel de Lyon,
29/09/2016, 16/05170
Début du contentieux :
24/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, G E N I GENIE ELECTRIQUE NORD ISERE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SASU ARIA, HENRIQUES TOITURES EURL, GENERALI IARD
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Cour d'appel de Grenoble,
08/03/2016, 15/04795
Début du contentieux :
05/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale