-
Cour de cassation,
01/02/2023, 21-18.641
Début du contentieux :
19/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
MASTERNAUT, ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET, ENTREPRISE MOOS
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
19/03/2021, 19/21031
Début du contentieux :
12/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
MASTERNAUT, ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET, ENTREPRISE MOOS
-
Cour de cassation,
25/09/2019, 18-11.733
Début du contentieux :
12/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Entreprise O, ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET, MASTERNAUT
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
17/09/2019, 18/04252
Début du contentieux :
29/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTREPRISE MOOS, MASTERNAUT, SASU ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORDET
Dispositif :
Rejet
-
Cour d'appel de Paris,
15/12/2017, 15/23947
Début du contentieux :
12/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET, ENTREPRISE MOOS, MASTERNAUT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice