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Mise à jour RCS : le 26/10/2026 Mise à jour RNE : le 26/10/2026 Mise à jour INSEE : le 26/10/2026

MA PETITE MERCERIE

515 351 682 · Inactive depuis le 20/10/2026
Procédure collective en cours
Adresse : LES PALISSES, 81600 SENOUILLAC
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 19/10/2009
Dirigeants : MONCERE Gérard , MONCERE Christel

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Informations juridiques de MA PETITE MERCERIE

SIREN : 515 351 682
SIRET (siège) : 515 351 682 00015
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR91515351682
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALBI , le 13/10/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/10/2009)
Numéro RCS : 515 351 682 R.C.S. Albi
Capital social : 300 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MA PETITE MERCERIE

Activité principale déclarée : Négoce de produits pour les loisirs créatifs et produits mercerisés. Création d'objets de décoration et textiles, formation en création d'objets de décoration.
Code NAF ou APE : 47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MA PETITE MERCERIE applique soit différente. : Vente à distance - IDCC 2198
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2027

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Etablissements de l'entreprise MA PETITE MERCERIE

  • Siège

    En activité

    515 351 682 00015
    Adresse : LES PALISSES 81600 SENOUILLAC
    Date de création : 19/10/2009
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Enseigne : MA PETITE MERCERIE
  • Établissement principal

    En activité

    515 351 682 00031
    Adresse : MAS DE REST 81600 GAILLAC
    Date de création : 01/05/2014
    Nom commercial : MA PETITE MERCERIE
    Enseigne : MA PETITE MERCERIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    515 351 682 00023
    Adresse : ZA LA PELBOUSQUIE 81150 MARSSAC-SUR-TARN
    Date de création : 01/02/2013
    Date de clôture : 01/05/2014
    Activité distincte : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (47.51Z)
    Enseigne : MA PETITE MERCERIE POMPOMS ET MERVE

Etablissements de l'entreprise MA PETITE MERCERIE

Finances de MA PETITE MERCERIE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -214K -40K -145K 74,2K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,08M 1,32M 1,09M 1,05M
BFR exploitation (€) 1,01M 1,11M 1,05M 1,17M
BFR hors exploitation (€) 69,1K 204K 35,1K -127K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 1,13M 1,46M 1,29M 1,23M
Couverture du BFR 1 1,1 1,2 1,2
Trésorerie (€) 46,6K 148K 205K 178K
Dettes financières (€) 781K 944K 776K 374K
Ratio d'endettement (Gearing) 1,2 1 0,7 0,2
Autonomie financière (%) 34,7 36,2 37,6 47,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 823K 1,4M 1,16M
Liquidité générale 2,4 1,4 1,7
Couverture des dettes 2 2,1 3,1 9,4
Fonds propres (€) 600K 813K 854K 1,05M

Dirigeants et représentants de MA PETITE MERCERIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MA PETITE MERCERIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MA PETITE MERCERIE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    03/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/10/2017
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Constitution
      • Nomination(s) de gérant(s)
    13/10/2009

Comptes annuels de MA PETITE MERCERIE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 25/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 24/02/2023
  • Comptes sociaux 2021 31/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/04/2017
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Conformité de MA PETITE MERCERIE

3 procédures collectives
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 7 contentieux
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Alertes de MA PETITE MERCERIE

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Procédures collectives de MA PETITE MERCERIE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 20/10/2026
    Jugement prononçant 20/10/2026
    Bodacc A n°20260205/2997 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    20/10/2026
    Par jugement en date du 20/10/2026, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé la liquidation judiciaire en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de Liquidateur la SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU 8, rue Georges Charpak 81290 Labruguière, et a mis fin à la mission de l'Administrateur Judiciaire.
  • Redressement judiciaire Du 28/10/2025 au 20/10/2026
    Jugement d'ouverture 28/10/2025
    Bodacc A n°20250211/3813 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    28/10/2025
    Par jugement rendu le 28/10/2025, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, a désigné en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance Maître Guillaume DESJOURS 7, avenue Maréchal Foch 81000 Albi, en qualité de Mandataire Judiciaire la SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU 8, rue Georges Charpak 81290 Labruguière, a fixé la date de cessation des paiements au 23/10/2025, et a ouvert une période d'observation de 6 mois.
    Extrait de jugement 09/12/2025
    Bodacc A n°20250244/3915 Jugement arrêtant un plan de cession
    26/05/2026
    Suivant jugement en date du 26/05/2026, le Tribunal de Commerce d'Albi a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, à compter du 28/04/2026.
  • Autre procédure collective Du 18/01/2022 au 18/01/2022
    Décision infirmative Depuis le 18/01/2022
    Arrêt de la Cour d'Appel 18/01/2022
    Bodacc A n°20230087/1743 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Contentieux de MA PETITE MERCERIE

  • Tribunal de commerce d'Albi, 26/05/2026, 2026003023
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 26/03/2026, 23-16.970
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Albi, 28/10/2025, 2025002935
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 29/03/2024, 22/03667
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/06/2023, 23/01351
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Toulouse, 12/04/2023, 22/00614
    Début du contentieux : 21/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/01/2023, 22/00614
    Début du contentieux : 21/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de MA PETITE MERCERIE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/10/2026
    RCS d'Albi
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guillaume DESJOURS.
    Bodacc A n°20260205, annonce n°2997
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2025
    RCS d'Albi
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20250244, annonce n°3915
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/11/2025
    RCS d'Albi
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2025 , désignant administrateur Maître Guillaume DESJOURS 7, avenue Maréchal Foch - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20250211, annonce n°3813
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2025
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250187, annonce n°8164
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2024
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240098, annonce n°6845
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/05/2023
    RCS d'Albi
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Complément de jugement : Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Toulouse en date du 12 Avril 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Janvier 2022. La Cour infirme l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions, déclare irrecevables les requêtes de la SARL MA PETITE MERCERIE, rétracte les ordonnances du Président, prononce la nullité des opérations réalisées en exécution des ordonnances du Président du TC d'Albi, ordonne la restitution entre les mains de Mme DELAVET et Mr GUITTARD de l'ensemble des éléments saisis, dit que Mme DELAVET et Mr GUITTARD feront leur afaire personnelle des destructions des copies qui leur seront restituées, condamne SARL MA PETITE MERCERIE à payer à Mme DELAVET et Mr GUITTARD la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel..
    Bodacc A n°20230087, annonce n°1743
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2023
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230041, annonce n°2248
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2022
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220107, annonce n°6443
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2021
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210063, annonce n°5871
  • MODIFICATION 07/02/2021
    RCS d'Albi
    Dénomination : MA PETITE MERCERIE
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20210026, annonce n°2349
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2020
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200195, annonce n°1807
  • MODIFICATION 11/12/2019
    RCS d'Albi
    Dénomination : MA PETITE MERCERIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : MONCERE Christel né(e) ANGLADE ; Gérant : MONCERE Gérard, Christian
    Bodacc B n°20190238, annonce n°3278
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2019
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190092, annonce n°4238
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2018
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180128, annonce n°639
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2017
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170040, annonce n°6852
  • IMMATRICULATION 02/04/2017
    RCS d'Albi
    Dénomination : MA PETITE MERCERIE
    Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
    Bodacc A n°20170065, annonce n°1039
  • VENTE 19/03/2017
    RCS d'Albi
    Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
    Ancien propriétaire : CLUB FRANCE COUTURE
    Bodacc A n°20170055, annonce n°1027
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2016
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
    Bodacc C n°20160038, annonce n°5968
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2015
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
    Bodacc C n°20150030, annonce n°6003
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2014
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : les Palissés 81600 Senouillac
    Bodacc C n°20140013, annonce n°11760
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2013
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : les Palissés 81600 Senouillac
    Bodacc C n°20130019, annonce n°11435
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : les Palissés 81600 Senouillac
    Bodacc C n°20120031, annonce n°13693
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2011
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : les Palissés 81600 Senouillac
    Bodacc C n°20110030, annonce n°7788

Cartographie de MA PETITE MERCERIE

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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81600 SENOUILLAC

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Marques déposées par MA PETITE MERCERIE

  • COUTURE GENERALE
    Enregistrée le 22/09/2020
    Expire le 22/09/2030
    Classes : 16
    Numéro : FR4684644
    Marque enregistrée
  • MA PETITE MERCERIE
    Enregistrée le 09/09/2014
    Expire le 26/10/2026
    Classes : 24 , 26
    Numéro : FR4116499
    Demande totalement rejetée
  • MA PETITE MERCERIE mapetitemercerie.com
    Enregistrée le 09/09/2014
    Expire le 26/10/2026
    Classes : 24 , 26
    Numéro : FR4116500
    Demande totalement rejetée
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