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Tribunal judiciaire de Lille,
04/11/2025, 25/00774
Début du contentieux :
24/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ICM, SCCV 2018Malterie, RAMOS COUVERTURE, S.A.S. ARTOIS CONSTRUCTION, ENTREPRISE CANNATA SA, S.A.R.L. DERSCHOEMAKER, CK ELEC, MPTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lille,
21/10/2025, 24/14166
Début du contentieux :
13/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ATLANTIC INDUSTRIE, S.A. GAN ASSURANCES, Société SMA SA, MENUISERIES ET FERMETURES MAUBEUGEOISES, AXA FRANCE IARD, CHARPENTE DU NORD, SAINT ANDRE COUVERTURE, LES PLAQUISTES DU NORD, ALLIANZ I.A.R.D., LES ETABLISSEMENTS COINON, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, CONCEPT ARCHI, SOLENCOL LUMENSA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
29/10/2024, 24/01189
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE, ENTREPRISE CANNATA SA, RAMOS COUVERTURE, S.A.S. ARTOIS CONSTRUCTION, HORNOY ARCHITECTES, E.U.R.L. CK ELEC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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