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• Tribunal administratif de Paris, 05/06/2026, 2527534
  Début du contentieux : 11/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, Sodeter, SOGEA ILE DE FRANCE, Chapelec, SPRAS, INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M, MCM DOUMER METAL, OMNIDEC INDUSTRIE, TIV MAINTENANCE, SYLLA ABDOUL KARIM, RESEAU DEF, syndicat des copropriétaires du 60-64, boulevard Edgar Quinet, syndicat des copropriétaires du 68, boulevard Edgar Quinet, syndicat des copropriétaires du 21-23, rue du Départ, syndicat des copropriétaires du 16-18, rue d'Odessa, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, Ville de Paris, Orange, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, GRDF, EAU DE PARIS, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, Completel, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CIELIS, JNA JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE, BELOTEC, CABINET FRANSE OSCAR, LCV INGENIERIE, ACOUSTB, Principalat, SARL E.P.I. ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00247
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEMISE IMMOBILIERE PARIS SUD EST, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE, GRDF, ORANGE, FRANCILIANE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, GROUPE JOEL NISSOU, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, Etablissement GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, SEMOFI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 172 RUE GABRIEL PÉRI À VITRY-SUR-SEINE, ENEDIS, SIPARTECH, PRIZZ INFRASTRUCTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/04/2026, 26/00391
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence «», GRDF, Société BOUYGUES& SERVICES, ENEDIS, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, Société ORANGE, Société AXIONE, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, SUEZ EAU FRANCE, SOCIETE DES EAUX-ST CLOUD (SEVESC), L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALOUEST LA DEFENSE, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, Société COPIMO, BTP CONSULTANTS, STRUCTURISTE, Syndicat de copropriétaires de la résidence «»
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 26/00214
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : XP PROMOTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, FRANCILIANE, NATRAN, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS MATTHIAS KULKER, M&L MORAND-LEGRIX ARCHITECTES ASSOCIES, SASU CONS STRUCT, QUALICONSULT , GEOLIA, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, ORANGE, GRDF, SNCF RESEAU, SIAVB SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, CPM INGENIERIE, COMMUNE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 26/50104
  Début du contentieux : 31/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE BISCORNET, LIGHTHOUSE 1789, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SFR, Société COMPLETEL, RATP - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S.INFRASTRUCTURE, Société LUMEN, JCDECAUX FRANCE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société CIELIS, AXIONE, ILIAD, IMOPTEL, GRDF, Société FRAICHEUR DE, ENEDIS, EAU DE, DALKIA ELECTROTECHNICS, Société SRP, VILLE DE, SECTION TERRITORIALE DE VOIRIESUD-EST, INDIGO PARK, RIVAT ARCHITECTE, SCAU, QUATORZE MANAGEMENT DE L'EXECUTION, SMOVENGO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2026, 25/58193
  Début du contentieux : 07/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIM COMPAGNIE IMMOBILIERE DE MONCEAU, S.A.S.15 VOUILLE, SEFI-INTRAFOR, FRANKI FONDATION, S.A.S. CIELIS, Société EAU DE, ENEDIS, S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DU CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), ORANGE, SA STE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE FIBRE, S.A.S. COMPLETEL SAS, DALKIA ELECTROTECHNICS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VILLE DE-DIRECTION DE LA PROPRETE DE L'EAU, AJI KYO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/01407
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESG IMMOBILIER INCLUSIF INVEST, ICF NORD-EST SA D'HLM, DALKIA, INEO HAUTS DE FRANCE, AXIONE, Société d'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE- ILEO, METROPOLE EUROPEENNE DE- MEL, ENEDIS, GRDF, SIPARTECH, SFR FIBRE SAS, S.D.C.pris en la personne de son syndic professionnel, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, ORANGE, S.A.S. COMPLETEL, BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, S2FIT1 SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1, SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A. SNCF RESEAUX, EFFIA CONCESSIONS, COVIVIO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TOURN, FONCIERE OTELLO, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE - EXHOTEL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 11/12/2025, 2527534
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens (RATP), Syndicat des copropriétaires du 60-64, boulevard Edgar Quinet, Syndicat des copropriétaires du 68, boulevard Edgar Quinet, Syndicat des copropriétaires du 21-23, rue du Départ, Syndicat des copropriétaires du 16-18, rue d'Odessa, DALKIA ELECTROTECHNICS, Ville de Paris, Société Orange, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, GRDF, Établissement Eau de Paris, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, Société Completel, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Société Cielis, JNA JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE, BELOTEC, CABINET FRANSE OSCAR, LCV INGENIERIE, ACOUSTB, Société Principalat, SARL E.P.I. ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/12/2025, 25/01816
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT, EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, ENEDIS, ORANGE, DERICHEBOURG ENERGIE E.P., SFR FIBRE SAS, Ville de, GRDF, LITT DIFFUSION SA, Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble, Département de la Seine
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Versailles, 03/12/2025, 2513254
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, copropriétaires du 1 rue des Capucines (Villa Capucines), copropriétaires du 3 rue des Capucines (Poissy Chagal), copropriétaires du 5 rue des Capucines (Résidence de l'Octroi), copropriétaires de la résidence le Belvédère, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN, IMMOBILIERE 3F, COMMUNE DE POISSY, NATRAN, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, ENEDIS, GRDF, société Bouygues Telecom Fibres, société Orange, société SFR, société SFR Fibres, SUEZ EAU FRANCE, société TDF, société Veolia Eau Ile de France
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2025, 25/57051
  Position : Défendeur
  Autres parties : COPARFI, VILLE DE, BOUYGUES TELECOM, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SFR FIBRE SAS, GRDF, Société par Actions Simplifiée PRO LOGIS, GTIE TELECOMS, Société par Actions Simplifiée DALKIA ELECTROTECHNICS, IMOPTEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Société par Actions Simplifiée CONEXDATA, S.A.S. COMPLETEL, RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS), CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, Société ORANGE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES DES, CAP STRUCTURES, Société EAU DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Melun, 06/11/2025, 2515058
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, BERCALE, Syndicat mixte d'action foncière du département du Val-de-Marne, Syndics des copropriétaires des 7bis-ter, 11, 15 et 19 avenue Marin et 3 voie Emilie Bouchaud Polaire à Champigny-sur-Marne et des 164 et 170 ter rue du Général de Gaulle et 4 avenue Mozart à Villiers-sur-Marne, NATRAN, ENEDIS, GRDF, PRUNEVIEILLE, Satelec, Axione, COLT TECHNOLOGY SERVICES, EAU DE PARIS, Iliad, Société Orange, LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE, Société SFR, SFR Fibres, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Coopérative d'Electricité de Villiers (CEV), Eiffage Energie Systèmes IDF, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/10/2025, 25/55898
  Position : Défendeur
  Autres parties : 48 NDV, S.A.S. DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, ASSURECUREUIL PIERRE 3, PRIZZ INFRASTRUCTURE, S.A.S. COMPLETEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, XPFIBRE.CVN, SFR FIBRE SAS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VILLE DE, YM ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EAU DE, ORANGE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S. CIELIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 12/02/2025, 21/08446
  Début du contentieux : 27/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Grenoble, 13/01/2025, 2403321
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Alliance Réseaux, AIC INGENIERIE, Société Orange, Société SFR, Société Céleste, XPFIBRE, FIBREA, LASOTEL, Communauté de communes Coeur de Savoie
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• Conseil d'État, 27/02/2024, 491876
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2023, 21/13032
  Début du contentieux : 01/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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