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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

A E 7 ARCHITECTURES

518 017 033 · Active
Adresse : LA ROMANERIE NORD, 3 RUE DU PAON, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2009
Dirigeant : Bannes Christophe

Voir les statuts

Informations juridiques de A E 7 ARCHITECTURES

SIREN : 518 017 033
SIRET (siège) : 518 017 033 00011
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR46518017033
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 09/11/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/11/2009)
Numéro RCS : 518 017 033 R.C.S. Angers
Capital social : 12 000,00 €

Extrait INPI

Activité de A E 7 ARCHITECTURES

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise A E 7 ARCHITECTURES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    518 017 033 00011
    Adresse : LA ROMANERIE NORD 3 RUE DU PAON 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
    Date de création : 01/10/2009
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Tableau de l´Ordre

Etablissements de l'entreprise A E 7 ARCHITECTURES

Finances de A E 7 ARCHITECTURES

Dirigeants et représentants de A E 7 ARCHITECTURES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A E 7 ARCHITECTURES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de A E 7 ARCHITECTURES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • A E 7 Architectures
    • Procès-verbal de la gérance
      • Réduction du capital social
      • constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital social à compter du 06/09/2019
    • Statuts mis à jour
    17/10/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social sous condition suspensive
      • Réduction du capital social sous condition suspensive
    13/06/2019
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    09/11/2009

Comptes annuels de A E 7 ARCHITECTURES

Les déclarations de comptes de A E 7 ARCHITECTURES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 26/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 09/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/05/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de A E 7 ARCHITECTURES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de A E 7 ARCHITECTURES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de A E 7 ARCHITECTURES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de A E 7 ARCHITECTURES

  • Tribunal judiciaire d'Angers, 05/12/2024, 24/00634
    Début du contentieux : 22/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, YAC INGENIERIE PAYS DE LOIRE
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/09/2020, 19NT02058
    Début du contentieux : 27/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA FLECHE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CMG CONSTRUCTIONS METALLIQUES GRESILLON, Société F2E, CHAILLEUX PERE ET FILS, RIDORET MENUISERIE, SETHEL, Société Leblanc, Société SMABTP, BOULFRAY, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de A E 7 ARCHITECTURES

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2026
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : La Romanerie Nord 3 Rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260127, annonce n°8267
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2025
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : La Romanerie Nord 3 Rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250083, annonce n°4408
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2024
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : La Romanerie Nord 3 Rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240085, annonce n°2768
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2023
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : La Romanerie Nord 3 Rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230105, annonce n°2609
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2022
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : La Romanerie Nord 3 Rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220094, annonce n°1725
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2021
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : La Romanerie Nord 3 Rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210121, annonce n°2397
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2020
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : La Romanerie Nord 3 Rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200196, annonce n°2954
  • MODIFICATION 22/10/2019
    RCS d'Angers
    Dénomination : A E 7 Architectures
    Capital : 12 000,00 €
    Adresse : La Romanerie Nord 3 Rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital.
    Bodacc B n°20190204, annonce n°1291
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : La Romanerie Nord 3 rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190127, annonce n°7683
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : La Romanerie Nord 3 rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180130, annonce n°9662
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2017
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : La Romanerie Nord 3 rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170056, annonce n°4671
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : La Romanerie Nord 3 rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160055, annonce n°7151
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2015
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : La Romanerie Nord 3 rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150084, annonce n°7729
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2014
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : La Romanerie Nord 3 rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Bodacc C n°20140054, annonce n°10707
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 3 rue du Paon la Romanerie Nord 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Bodacc C n°20130036, annonce n°7641
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3 rue du Paon la Romanerie Nord 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Bodacc C n°20120056, annonce n°6414
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2011
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 rue du Paon la Romanerie Nord 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Bodacc C n°20110065, annonce n°4799
  • CRÉATION 26/11/2009
    RCS d'Angers
    Dénomination : DOUESNEAU-BANNES
    Capital : 12 500,00 €
    Adresse : La Romanerie Nord 3 rue du Paon 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre
    Administration : Gérant(e) : BANNES Christophe
    Bodacc A n°20090228, annonce n°851

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Adresse complète : LA ROMANERIE NORD
3 RUE DU PAON
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
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RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Tableau de l´Ordre
1 établissement(s)

Marques déposées par A E 7 ARCHITECTURES

  • A E 7 Architectures
    Enregistrée le 19/03/2025
    Expire le 19/03/2035
    Classes : 16 , 35 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR5130855
    Marque enregistrée
  • AE7 Architectures
    Enregistrée le 19/03/2025
    Expire le 19/03/2035
    Classes : 16 , 35 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR5130862
    Marque enregistrée
  • A E 7 Architectures
    Enregistrée le 19/03/2025
    Expire le 19/03/2035
    Classes : 16 , 35 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR5130865
    Marque enregistrée

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