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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA REDON AGGLOMERATION
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Objet : MS3 ETUDES PREALABLES PROJET BAILLAC MALEMORE A PUILBOREAU
Montant : 38 900,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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Objet : Programmation urbaine du site Sully : Constitution d"un dossier de création de ZAC et études associés
Montant : 175 468,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (MAIRIE)
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Objet : MS2 ETUDES AMENAGEMENT PROJET BAILLAC MALEMORE PUILBOREAU
Montant : 52 313,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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Objet : MISSIONS DE REALISATION DES PROCEDURES EVALUATION DES PLU - LOT 1
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
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Objet : Assistance juridique pour la constitution d’un groupement d’intérêt économique
Montant : 53 200,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION
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Objet : Prestations de services juridiques : Conseils et Représentation
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA REDON AGGLOMERATION
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Objet : Programmation urbaine du site Sully : Constitution d"un dossier de création de ZAC et études associés
Montant : 168 168,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (MAIRIE)
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Objet : Programmation urbaine du site Sully : Constitution d"un dossier de création de ZAC et études associés
Montant : 168 168,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (MAIRIE)
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Objet : ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 131 600,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MAYENNE COMMUNAUTE (SPANC)
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Objet : ASSISTANCE ET DELIVRANCE DE CONSEILS JURIDIQUES ET FINANCIERS POUR LE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES SUR LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION DU NIORTAIS - PROJET ACTION PUBLIQUE AUGMENTEE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA DU NIORTAIS
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Objet : Programmation urbaine du site Sully : Constitution d"un dossier de création de ZAC et études associés
Montant : 204 888,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (MAIRIE)
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Objet : L’objet de ce marché consiste en une assistance juridique comprenant des consultations juridiques, de l’assistance et du conseil juridique dans différents domaines du droit, pour l’accompagnement de la SEM « Energies en Finistère » dans son développement
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : SEML ENERGIES EN FINISTERE
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Objet : Assistance, conseil et accompagnement juridique de la SEM pour la création de sociétés de projets dédiées au développement des énergies renouvelables
Montant : 49 800,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 2 ans
Acheteur : SEML ENERGIES EN FINISTERE
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Objet : Consultation d’un programmiste pour le prolongement de la voie du Tunnel du Mont blanc, la construction de deux gares et la définition des travaux sur les autres bâtiments
Montant : 99 520,00 € · Notifié le : 07/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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