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Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’Electricité de Mayotte décomposé ainsi : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDM, hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2025, estimé 2026 et prévisionnels 2027-2029 d’EDM à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDM qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par l’opérateur ; Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : une actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDM, dans la mesure où l’opérateur devra,...
Montant : 79 673,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz naturel (NaTran et Teréga) (lot 2). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recommandation des budgets prévisionnels des GRT.
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna (lot 2). Ces audits sont décomposés comme suit :
Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2), hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ;
Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2024, estimé 2025 et prévisionnels 2026-2029 d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ;
Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateu...
Montant : 151 450,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Audit du niveau des charges d’exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel en France sur la période 2024-2027 pour répondre aux exigences du règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane.
• Phase 1 : description détaillée des différentes obligations induites par le règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane sur les opérateurs de distribution, de transport et de stockage de gaz naturel accompagnée d’une première appréciation du niveau de conformité initial des différents opérateurs avec ces obligations ;
• Phase 2 : appréciation du niveau des charges d’exploitation ainsi que de l’arbitrage entre ces dernières et les charges de capital de chaque opérateur (GRTgaz, Teréga, Storengy, Géométhane et GRDF) sur la période 2024-2027 nécessaires à la mise en conformité à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ;...
Montant : 142 734,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation et de gros entretien et renouvellement d’installations de production d’électricité de la société EDF Production Electrique Insulaire situées dans les Zones non interconnectées
Montant : 118 730,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Accord cadre relatif à la réalisation d’audits des projets d’investissements des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel en France
Montant : 207 250,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Accord cadre relatif à la réalisation d’audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d’électricité - Audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et GRTgaz.
Montant : 410 400,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2021.
Montant : 43 425,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COUR DES COMPTES
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Objet : Benchmark européen sur les coûts et les procédures de raccordement aux réseaux d’électricité
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Montant : 175 313,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Mission d’expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2020 - (sous-cycle : « Transferts, interventi
Montant : 39 513,00 € · Notifié le : 09/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COUR DES COMPTES
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Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’ENEDIS (lot 1) et de RTE (lot2) - Audit du niveau des charges d’exploitation de RTE sur la période 2017-2024
Montant : 126 400,00 € · Notifié le : 23/04/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’ENEDIS (lot 1) et de RTE (lot2) - Audit du niveau des charges nettes d’exploitation d’ENEDIS sur la période 2017-2024
Montant : 129 900,00 € · Notifié le : 15/04/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2019 (sous-cycle : « Transferts, interventions et fonct
Montant : 59 525,00 € · Notifié le : 08/12/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COUR DES COMPTES
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Objet : Etude technico-économique des pistes de mutualisation des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution (ELD) de gaz naturel
Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), d’un audit du niveau des charges nettes d’exploitation des opérateurs de transport de gaz naturel en France sur la période 2017-2
Montant : 98 534,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), d’un audit du niveau des charges nettes d’exploitation des opérateurs de stockages souterrains de gaz naturel en France sur la pé
Montant : 90 087,00 € · Notifié le : 24/04/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Audit des processus d‘acquisition des certificats d’économie d’énergie d’EDF et analyse des clés d’affectation des coûts associés sur les différents segments, produits et offres d’EDF
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Etude technico-économique portant sur les projets de comptage évolué - de Gérédis Deux-Sèvres (Gérédis) dune part et dElectricité de Mayotte (EDM) dautre part -
Montant : 139 970,00 € · Notifié le : 13/10/2018 · Durée : 3 mois
Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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