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Objet : Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d’invention - Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implantables
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
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Objet : Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d’invention - Energie - matériaux
Montant : 1 710 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
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Objet : Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d’invention - Electronique - réseaux électriques - micro-électronique - nano-matériaux
Montant : 2 610 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3). - MARQUES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR FONTENAY)
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Objet : L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l’Ecole polytechnique.
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ECOLE POLYTECHNIQUE
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Objet : Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d’invention pour le groupement de commandes UGA / Grenoble INP / SATT Linksium Grenoble Alpes - Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implant
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
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Objet : Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d’invention pour le groupement de commandes UGA / Grenoble INP / SATT Linksium Grenoble Alpes - Energie - matériaux
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
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Objet : Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d’invention pour le groupement de commandes UGA / Grenoble INP / SATT Linksium Grenoble Alpes - Electronique - réseaux électrique - micro-électronique - nano-matéri
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
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