Activité de CABINET HAUTIER
| Activité principale déclarée : |
Exercice de la profession de conseils en Propriété Industrielle. |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET HAUTIER applique soit différente.
:
|
Notaires -
IDCC 2205
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise CABINET HAUTIER
-
Siège et établissement principal
En activité
519 023 725 00012
Adresse : 20 RUE DE LA LIBERTE
06000 NICE
Date de création :
21/12/2009
-
Établissement secondaire
En activité
519 023 725 00053
Adresse : 291 RUE ALBERT CAQUOT
06560 VALBONNE
Date de création :
01/06/2019
Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
(70.22Z)
Enseigne : O.M.B.I OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTIO
-
Établissement secondaire
En activité
519 023 725 00046
Adresse : LE PULSAR - ETAGE 6
4 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL
38000 GRENOBLE
Date de création :
27/05/2019
Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
(70.22Z)
Enseigne : HAUTIER IP
-
Établissement secondaire
Fermé
519 023 725 00038
Adresse : 155-157
155 COURS BERRIAT
38000 GRENOBLE
Date de création :
01/03/2016
Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
(70.22Z)
Enseigne : HAUTIER IP
-
Établissement secondaire
Fermé
519 023 725 00020
Adresse : LES ALGORITHMES ARISTOTE 1
2000 ROUTE DES LUCIOLES
06410 BIOT
Date de création :
07/07/2010
Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
(70.22Z)
Enseigne : OMBI
Etablissements de l'entreprise CABINET HAUTIER
Finances de CABINET HAUTIER
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
| Résultat net (€) |
528K |
265K |
434K |
| Taux de croissance de l'effectif (%) |
|
10 |
|
| BFR (€) |
940K |
732K |
712K |
| BFR exploitation (€) |
1,21M |
833K |
695K |
| BFR hors exploitation (€) |
-270K |
-100K |
17,3K |
| Fonds de roulement net global (€) |
2,13M |
928K |
956K |
| Couverture du BFR |
2,3 |
1,3 |
1,3 |
| Trésorerie (€) |
1,19M |
196K |
244K |
| Dettes financières (€) |
5,71K |
|
|
| Ratio d'endettement (Gearing) |
-0,4 |
-0,1 |
-0,1 |
| Autonomie financière (%) |
85,3 |
77,8 |
81,7 |
| État des dettes à 1 an au plus (€) |
536K |
479K |
|
| Liquidité générale |
5 |
2,9 |
|
| Couverture des dettes |
-0,9 |
-3,8 |
-3,1 |
| Fonds propres (€) |
3,14M |
1,68M |
1,72M |
| Effectif |
|
11 |
10 |
Dirigeants et représentants de CABINET HAUTIER
-
Gérant
54 ans
- 08/1971
Depuis le 15/11/2016
-
Gérant
45 ans
- 11/1980
Depuis le 15/11/2016
-
Ancien commissaire aux comptes titulaire
Du 15/11/2016
au 20/02/2023
-
Ancien commissaire aux comptes suppléant
Du 15/11/2016
au 20/02/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET HAUTIER
Documents juridiques de CABINET HAUTIER
-
-
Copie des statuts mis à jour
05/12/2025
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/12/2025
-
-
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
05/12/2025
-
-
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
20/02/2023
-
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/11/2016
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
30/07/2014
-
-
Acte
- Apport d'un fonds libéral
30/07/2014
-
-
Rapport du commissaire aux apports
14/04/2014
-
-
Acte sous seing privé
-
Statuts mis à jour
11/04/2014
-
-
Ordonnance du président
- Nomination de commissaire aux apports
29/01/2014
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Statuts mis à jour
22/09/2010
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Statuts mis à jour
22/09/2010
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
Statuts mis à jour
25/06/2010
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
Statuts mis à jour
25/06/2010
-
-
-
Rapport du commissaire aux apports
21/12/2009
Comptes annuels de CABINET HAUTIER
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
Annonces BODACC de CABINET HAUTIER
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/05/2024
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
20 Rue de la Liberté 06000 Nice
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240101, annonce
n°655
-
MODIFICATION
22/02/2023
RCS de Nice
Dénomination : CABINET HAUTIER
Adresse :
20 Rue de la Liberté 06000 Nice
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Gérant : DECOBERT Jean Pascal Marie Eugène ; Gérant : HAUTIER Nicolas Patrick Joseph Marie
Bodacc B
n°20230037, annonce
n°1228
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/08/2018
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
20 rue de la Liberté 06000 Nice
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180144, annonce
n°1395
-
MODIFICATION
18/11/2016
RCS de Nice
Dénomination : CABINET HAUTIER
Description : Modification de représentant..
Administration : Gérant : HAUTIER Nicolas Patrick Joseph Marie en fonction le 21 Décembre 2009 ; Gérant : DECOBERT Jean Pascal Marie Eugène en fonction le 25 Juin 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CONTRI Jean en fonction le 15 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MONTAUDIE ET ASSOCIES en fonction le 15 Novembre 2016
Bodacc B
n°20160225, annonce
n°55
-
MODIFICATION
07/08/2014
RCS de Nice
Dénomination : CABINET HAUTIER
Capital :
825 000,00 €
Description : Modification du capital.
Bodacc B
n°20140150, annonce
n°104
-
MODIFICATION
01/10/2010
RCS de Nice
Dénomination : CABINET HAUTIER
Description : Modification de représentant.
Administration : Gérant : HAUTIER Nicolas Patrick Joseph Marie en fonction le 21 Décembre 2009 Gérant : DECOBERT Jean Pascal Marie Eugène en fonction le 25 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : SCP COMMISSAIRES AUX COMPTES G REYNIER J LUPO en fonction le 22 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Claude en fonction le 22 Septembre 2010
Bodacc B
n°20100191, annonce
n°59
-
MODIFICATION
06/07/2010
RCS de Nice
Dénomination : CABINET HAUTIER
Description : Modification de représentant.
Administration : Gérant : HAUTIER Nicolas Patrick Joseph Marie en fonction le 21 Décembre 2009 Gérant : DECOBERT Jean Pascal Marie Eugène en fonction le 25 Juin 2010
Bodacc B
n°20100129, annonce
n°37
-
MODIFICATION
04/05/2010
RCS de Nice
Dénomination : CABINET HAUTIER
Description : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
Bodacc B
n°20100086, annonce
n°12
-
CRÉATION
08/01/2010
RCS de Nice
Dénomination : CABINET HAUTIER
Capital : 701 250,00
€
Adresse :
20 rue de la Liberté 06000 Nice
Administration : Gérant : HAUTIER Nicolas Patrick Joseph Marie
Bodacc A
n°20100005, annonce
n°69
Cartographie de CABINET HAUTIER
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de CABINET HAUTIER
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET HAUTIER et SCI LA FORET de la relation :
Actionnariat
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-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET HAUTIER et C.F.B de la relation :
Actionnariat
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-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET HAUTIER et BC de la relation :
Actionnariat
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-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET HAUTIER et BLUE POINT IP de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET HAUTIER et JEMPJUCE IP de la relation :
Actionnariat
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-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET HAUTIER et SCI DU 33 DE HOPITAL MILITAIRE de la relation :
Avocat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET HAUTIER et CABINET HAUTIER de la relation :
Avocat
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-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET HAUTIER et NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES de la relation :
Notaire
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Biens immobiliers de CABINET HAUTIER
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Appels d'offres gagnés par CABINET HAUTIER
-
Objet : L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3). - MARQUES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR FONTENAY)
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-
Objet : L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l’Ecole polytechnique.
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ECOLE POLYTECHNIQUE
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-
Objet : Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d’invention pour le groupement de commandes UGA / Grenoble INP / SATT Linksium Grenoble Alpes - Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implant
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
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-
Objet : Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d’invention pour le groupement de commandes UGA / Grenoble INP / SATT Linksium Grenoble Alpes - Energie - matériaux
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
En savoir plus
-
Objet : Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d’invention pour le groupement de commandes UGA / Grenoble INP / SATT Linksium Grenoble Alpes - Electronique - réseaux électrique - micro-électronique - nano-matéri
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
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Labels et certificats de CABINET HAUTIER
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par CABINET HAUTIER
-
Smart CIC
Enregistrée le 29/01/2025
Expire le 29/01/2035
Classes :
09
,
35
,
37
,
38
,
42
Numéro : FR5116744
Marque enregistrée
-
Je t aime moi non plus
Enregistrée le 21/11/2023
Expire le 21/11/2033
Numéro : FR5008137
Marque enregistrée
-
DareWin Evolution
Enregistrée le 02/10/2023
Expire le 02/10/2033
Numéro : FR4994754
Marque enregistrée
-
Armor Amor
Enregistrée le 11/07/2023
Expire le 11/07/2033
Numéro : FR4976567
Marque enregistrée
-
FRUTTONIES
Enregistrée le 22/06/2023
Expire le 22/06/2033
Numéro : FR4971628
Marque enregistrée
-
bb bioboat
Enregistrée le 22/06/2023
Expire le 22/06/2033
Classes :
03
,
07
,
35
,
37
,
40
,
42
Numéro : FR4971725
Marque enregistrée
-
GIGI TAVOLA
Enregistrée le 19/06/2023
Expire le 19/06/2033
Numéro : FR4970549
Marque enregistrée
-
GIGI TAVOLA
Enregistrée le 19/06/2023
Expire le 19/06/2033
Numéro : FR4970563
Marque enregistrée
-
L'ALTAROSSA
Enregistrée le 24/05/2023
Expire le 24/05/2033
Classes :
09
,
12
,
16
,
35
,
36
,
38
,
41
,
42
Numéro : FR4963929
Marque enregistrée
-
L'ASTAROSSA
Enregistrée le 24/05/2023
Expire le 24/05/2033
Classes :
09
,
12
,
16
,
35
,
36
,
38
,
41
,
42
Numéro : FR4963973
Marque enregistrée
-
PALOMA
Enregistrée le 16/05/2023
Expire le 16/05/2033
Numéro : FR4962210
Marque enregistrée
-
Enregistrée le 11/04/2023
Expire le 11/04/2033
Classes :
09
,
10
,
35
,
38
,
41
,
42
,
44
Numéro : FR4953172
Marque enregistrée
-
eyonis
Enregistrée le 11/04/2023
Expire le 11/04/2033
Classes :
09
,
10
,
35
,
38
,
41
,
42
,
44
Numéro : FR4953175
Marque enregistrée
-
eyonis catching the unseen
Enregistrée le 11/04/2023
Expire le 11/04/2033
Classes :
09
,
10
,
35
,
38
,
41
,
42
,
44
Numéro : FR4953176
Marque enregistrée
-
aidentify
Enregistrée le 11/04/2023
Expire le 11/04/2033
Classes :
09
,
10
,
35
,
38
,
41
,
42
,
44
Numéro : FR4953178
Marque enregistrée
-
aidentify catching the unseen
Enregistrée le 11/04/2023
Expire le 11/04/2033
Classes :
09
,
10
,
35
,
38
,
41
,
42
,
44
Numéro : FR4953179
Marque enregistrée
-
Néa
Enregistrée le 07/04/2023
Expire le 07/04/2033
Numéro : FR4952446
Marque enregistrée
-
La Chaise Bleue Jubilaire
Enregistrée le 03/04/2023
Expire le 03/04/2033
Classes :
03
,
04
,
06
,
09
,
14
,
16
,
18
,
19
,
20
,
21
,
24
,
25
,
28
Numéro : FR4950686
Marque enregistrée
-
La Chaise Bleue Jubilaire Charles Tordo
Enregistrée le 03/04/2023
Expire le 03/04/2033
Classes :
03
,
04
,
06
,
09
,
14
,
16
,
18
,
19
,
20
,
21
,
24
,
25
,
28
Numéro : FR4950687
Marque enregistrée
-
Enregistrée le 28/03/2023
Expire le 28/03/2033
Classes :
03
,
04
,
06
,
09
,
14
,
16
,
18
,
19
,
20
,
21
,
24
,
25
,
28
,
30
,
43
Numéro : FR4949349
Marque enregistrée
-
CATCHING THE UNSEEN
Enregistrée le 28/03/2023
Expire le 28/03/2033
Classes :
09
,
10
,
35
,
38
,
42
,
44
Numéro : FR4949551
Marque enregistrée
-
BELLINI
Enregistrée le 15/03/2023
Expire le 22/06/2026
Numéro : FR4945683
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
-
LAPORTE
Enregistrée le 09/03/2023
Expire le 09/03/2033
Numéro : FR4944155
Marque enregistrée
-
Dragonfly
Enregistrée le 03/03/2023
Expire le 03/03/2033
Numéro : FR4942172
Marque enregistrée
-
CRASHWORD
Enregistrée le 01/03/2023
Expire le 01/03/2033
Numéro : FR4941519
Marque enregistrée
-
Medisphere prestations
Enregistrée le 27/02/2023
Expire le 27/02/2033
Classes :
05
,
10
,
35
,
38
,
39
,
44
Numéro : FR4940815
Marque enregistrée
-
B SANTE
Enregistrée le 21/02/2023
Expire le 21/02/2033
Classes :
05
,
10
,
35
,
38
,
39
,
44
Numéro : FR4939136
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
-
B SANTE
Enregistrée le 21/02/2023
Expire le 21/02/2033
Classes :
05
,
10
,
39
,
44
Numéro : FR4939143
Marque enregistrée
-
BOCAIA
Enregistrée le 14/02/2023
Expire le 14/02/2033
Numéro : FR4937154
Marque enregistrée
-
AZUR PLANTES
Enregistrée le 06/02/2023
Expire le 06/02/2033
Numéro : FR4934502
Marque enregistrée
-
bertin
Enregistrée le 31/01/2023
Expire le 31/01/2033
Classes :
01
,
05
,
07
,
09
,
10
,
11
,
12
,
13
,
35
,
37
,
38
,
39
,
40
,
42
,
45
Numéro : FR4933008
Marque enregistrée
-
BALATA
Enregistrée le 26/01/2023
Expire le 26/01/2033
Numéro : FR4931803
Marque enregistrée
-
Balata LA GOURMANDISE EST UN ART
Enregistrée le 26/01/2023
Expire le 26/01/2033
Numéro : FR4931810
Marque enregistrée
-
TUXEDO
Enregistrée le 12/01/2023
Expire le 12/01/2033
Numéro : FR4927861
Marque enregistrée
-
RIVAGE BLEU
Enregistrée le 05/01/2023
Expire le 05/01/2033
Numéro : FR4925776
Marque enregistrée
-
HALIOS ROUGE SATISFACTION
Enregistrée le 04/01/2023
Expire le 04/01/2033
Numéro : FR4925585
Marque enregistrée
-
SFM Ludi
Enregistrée le 28/12/2022
Expire le 28/12/2032
Classes :
09
,
28
,
37
,
41
Numéro : FR4924194
Marque enregistrée
-
MODULUS
Enregistrée le 28/12/2022
Expire le 28/12/2032
Numéro : FR4924195
Marque enregistrée
-
MODULUS
Enregistrée le 28/12/2022
Expire le 28/12/2032
Numéro : FR4924197
Marque enregistrée
-
SOS morphée DOM
Enregistrée le 21/12/2022
Expire le 21/12/2032
Classes :
05
,
10
,
35
,
38
,
39
,
44
Numéro : FR4923004
Marque enregistrée
-
SANTE PRESTATIONS
Enregistrée le 21/12/2022
Expire le 21/12/2032
Classes :
05
,
10
,
35
,
38
,
39
,
44
Numéro : FR4923012
Marque enregistrée
-
BELSANA
Enregistrée le 06/12/2022
Expire le 06/12/2032
Numéro : FR4919008
Marque enregistrée
-
Belsana
Enregistrée le 06/12/2022
Expire le 06/12/2032
Numéro : FR4919012
Marque enregistrée
-
CONFISERIE DU ROY RENE Aix en Provence depuis 1920
Enregistrée le 01/12/2022
Expire le 01/12/2032
Numéro : FR4917767
Marque enregistrée
-
NOUGATERIE DU ROY RENE Aix en Provence depuis 1920
Enregistrée le 01/12/2022
Expire le 01/12/2032
Numéro : FR4917770
Marque enregistrée
-
BISCUITERIE DU ROY RENE Aix en Provence depuis 1920
Enregistrée le 01/12/2022
Expire le 01/12/2032
Numéro : FR4917772
Marque enregistrée
-
CHOCOLATERIE DU ROY RENE Aix en Provence depuis 1920
Enregistrée le 01/12/2022
Expire le 01/12/2032
Numéro : FR4917774
Marque enregistrée
-
CARAMELS DU ROY RENE Aix en Provence depuis 1920
Enregistrée le 01/12/2022
Expire le 01/12/2032
Numéro : FR4917775
Marque enregistrée
-
LES DOUCEURS DE PROVENCE Le Roy René
Enregistrée le 01/12/2022
Expire le 01/12/2032
Numéro : FR4917778
Marque enregistrée
-
HERBORISTERIE DU ROY RENE Aix en Provence depuis 1920
Enregistrée le 01/12/2022
Expire le 01/12/2032
Numéro : FR4917779
Marque enregistrée
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