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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
23/06/2025, 2025008808
Début du contentieux :
06/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL,- BERTHOLET, FREINAGE EQUIPEMENTS MARSEILLE, VEGA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/02/2025, 24/11917
Début du contentieux :
06/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DROME, S.C.P. BR ASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/10/2024, 24/01245
Position :
Défendeur
Autres parties :
DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DROME, SCP BR ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/10/2024, 24/07446
Position :
Défendeur
Autres parties :
DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DROME
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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