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Tribunal administratif de Strasbourg,
03/06/2026, 2604011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Strasbourg,
03/07/2025, 2307604
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Colmar,
11/10/2024, 22/01806
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA DE, S.E.L.A.S. C.M.ET N. GUYOMARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Colmar,
12/07/2023, 21/04712
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, WEIL-GUYOMARD-LUTZ-ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Colmar,
01/02/2023, 21/03460
Début du contentieux :
21/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Colmar,
29/06/2022, 21/03460
Début du contentieux :
12/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
WEIL-GUYOMARD-LUTZ-ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Colmar,
29/06/2022, 21/03985
Début du contentieux :
12/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, WEIL-GUYOMARD-LUTZ-ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, SELAS C.M. WEIL & N. GUYOMARD
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour de cassation,
02/06/2021, 19-18.288
Début du contentieux :
30/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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