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Mise à jour RCS : le 20/07/2026 Mise à jour RNE : le 20/07/2026 Mise à jour INSEE : le 20/07/2026

DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

519 362 453 · Radiée depuis le 09/08/2022
Adresse : CHE DE LA FONT DES PERES, 83330 LE BEAUSSET
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 17/12/2009
Dirigeant : CHAUVIN

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Informations juridiques de DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

SIREN : 519 362 453
SIRET (siège) : 519 362 453 00028
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR39519362453
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULON, le 09/08/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 08/08/2022)
Numéro RCS : 519 362 453 R.C.S. Toulon
Capital social : 3 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

Activité principale déclarée : Viticulture, ferme auberge, cultures maraicheres, culture arbres fruitiers, élevage de volaille ( poules pondeuses ou de chair).
Autres activités : Culture de la vigne
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

  • Siège

    Fermé

    519 362 453 00028
    Adresse : CHE DE LA FONT DES PERES 83330 LE BEAUSSET
    Date de création : 25/01/2010
    Date de clôture : 08/08/2022
    Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 362 453 00044
    Adresse : 12 PL ALBERT CAVET 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 31/03/2021
    Date de clôture : 08/08/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 362 453 00036
    Adresse : DLFDPN CHE DE LA FONT DES PERES 83330 LE BEAUSSET
    Date de création : 18/06/2014
    Date de clôture : 08/08/2022
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (46.34Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 362 453 00010
    Adresse : 477 RUE DE L EGLISE 78910 CIVRY-LA-FORET
    Date de création : 17/12/2009
    Date de clôture : 08/08/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

Finances de DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) < 12M 983K 1,18M
Marge brute (€) 1,03M
EBITDA - EBE (€) 76,9K
Résultat d'exploitation (€) -353K
Résultat net (€) -408K -473K -382K -605K
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) -16,5
Taux de marge brute (%) 87,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,5
Taux de marge opérationnelle (%) -30
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 1,19M 1,07M 1,14M 1,14M
BFR exploitation (€) 1,35M 1,09M 968K 712K
BFR hors exploitation (€) -157K -22,1K 175K 427K
BFR (j de CA) 355
BFR exploitation (j de CA) 300
BFR hors exploitation (j de CA) 54,4
Délai de paiement clients (j) 25,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 39,6
Ratio des stocks / CA (j) 303
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 48,2K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,1
Fonds de roulement net global (€) 1,52M 1,14M 1,2M 1,31M
Couverture du BFR 1,3 1,1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 328K 67,9K 57,9K 170K
Dettes financières (€) 4,91M 4,22M 3,85M 3,78M
Capacité de remboursement 78,6
Ratio d'endettement (Gearing) 2,4 1,8 1,3 1,1
Autonomie financière (%) 26,7 34,8 41,5 45,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 49,3
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Couverture des dettes 1,5 1,6 1,7 1,8
Fonds propres (€) 1,93M 2,36M 2,85M 3,25M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) -32,5
Rentabilité sur fonds propres (%) -13,4
Rentabilité économique (%) -5,6
Valeur ajoutée (€) 640K
Valeur ajoutée / CA (%) 54,4
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Effectif 30 0 0
Salaires et charges sociales (€) 551K
Salaires / CA (%) 46,8
Impôts et taxes (€) 16,2K

Dirigeants et représentants de DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

Entreprises dirigées par DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion
    02/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    23/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    20/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Extension de l'objet social
      • Modification de l'objet social
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
      • Modification de l'objet social
    24/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation de capital
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    22/06/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Divers Augmentation de capital
      • Augmentation du capital social
      • Divers Augmentation de capital
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte de la SAS Domaine de La Font des Pères.
      • Divers Augmentation de capital
      • Divers Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Divers Augmentation de capital
      • Divers Augmentation de capital
    20/06/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Adjonction d'activité(s)
      • Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    21/07/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/07/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des statuts
      • Changement relatif à l'objet social
      • Réduction du capital Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des statuts
    22/07/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
    29/08/2012
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    14/01/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    14/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    07/05/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    07/05/2010
    • Document inconnu
    21/01/2010
    • Document inconnu
    21/01/2010
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Comptes annuels de DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

Les déclarations de comptes de DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 12M d'euros en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 01/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/08/2017

Conformité de DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

  • RADIATION 18/08/2022
    RCS de Toulon
    Bodacc B n°20220159, annonce n°3655
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2022
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Chemin De la Font des Pérès 83330 Le Beausset
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220111, annonce n°8704
  • FUSION
    08/06/2022
    Dénomination : DOMAINE DE LA FONT DES PÈRES
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Avis de projet de fusion par absorption de la société DOMAINE DE LA FONT DES PÈRES SAS par la société
    CHAUVIN SASU. La société absorbante est la société CHAUVIN SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.001.000 €, siège social sis Chemin de la Font des Pères - 83330 LE BEAUSSET, immatriculée au RCS de TOULON,
    sous le numéro 519 362 453. La société absorbée est la société DOMAINE DE LA FONT DES PÈRES SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 3.000.000 €, siège social sis Chemin de la Font des Pères - 83330 LE BEAUSSET, immatriculée au RCS de TOULON, sous le numéro 519 362 453. L'évaluation de l'actif et du passif de la société DOMAINE DE LA FONT DES PÈRES SASU qui doit être transmis à la société CHAUVIN SAS est de 7.222.654 pour l'actif et de 5.292.673 pour le passif. La société absorbante détenant en totalité la société absorbée, il ne sera pas effectué d'augmentation de capital ni établi de rapport d'échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l'attribution d'actions. Le projet de traité de fusion simplifiée a été signé le 31 mai 2022 et sera déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULON pour chacune des deux sociétés.
  • VENTE 07/06/2022
    RCS de Toulon
    Adresse : Chemin De la Font des Pérès 83330 Le Beausset
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220129, annonce n°2815
  • MODIFICATION 30/12/2021
    RCS de Toulon
    Dénomination : DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    Capital : 3 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210254, annonce n°3540
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    20/12/2021
    Dénomination : DOMAINE DE LA FONT DES PERES
    Journal : tpbm-presse.com
    DOMAINE DE LA FONT DES PERES
    SASU au capital de 5000000 €
    Siège social : Chemin de la Font des Pères, 83330 Le Beausset
    519 362 453 RCS de Toulon
    En date du 14/12/2021, l'associé unique a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 5000000 Euros, à 3000000 Euros
    Modification au RCS de Toulon
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2021
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Chemin De la Font des Pérès 83330 Le Beausset
    Bodacc C n°20210234, annonce n°9134
  • VENTE 24/03/2021
    RCS de Toulon
    Adresse : Chemin De la Font des Pérès 83330 Le Beausset
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR
    Ancien propriétaire : CANOLLE Nadine
    Bodacc A n°20210058, annonce n°1723
  • MODIFICATION AUTRE
    18/03/2021
    Dénomination : LA FONT DES PERES
    Journal : tpbm-presse.com
    DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    au capital de 5 000 000 euros
    Siège social : Chemin de la Font des Pères, 83330 LE BEAUSSET
    519 362 453 RCS Toulon
    Aux termes d'une décision en date du 16/03/2021, l'associée unique a décidé d'étendre l'objet social aux activités de Restaurant - Débit de boissons et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.
  • MODIFICATION 04/03/2021
    RCS de Toulon
    Dénomination : DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée CRAMA n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20210044, annonce n°4727
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    10/02/2021
    Dénomination : LA FONT DES PERES
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    SASU au capital de 5000000 €
    Siège social : Chemin de la Font des Pères, 83330 Le Beausset
    519 362 453 RCS de Toulon
    L'AGE du 31/12/2020 a pris acte de la démission des fonctions de directeur général de la SAS CRAMA, à compter de ce jour.
    Modification au RCS de Toulon
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2020
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Chemin De la Font des Pérès 83330 Le Beausset
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200229, annonce n°2964
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2019
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Chemin De la Font des Pérès 83330 Le Beausset
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190239, annonce n°2936
  • MODIFICATION 16/05/2019
    RCS de Toulon
    Dénomination : DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée CRAMA devient directeur général
    Bodacc B n°20190094, annonce n°3189
  • MODIFICATION AUTRE
    01/05/2019
    Dénomination : LA FONT DES PERES
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    DOMAINE DE LA FONT DES PERES
    Société par actions simplifiée
    au capital de 5 000 000 euros
    Siège social : Chemin de la Font des Pères, 83330 LE BEAUSSET
    519 362 453 RCS Toulon
    Par décision du 01/07/2018 l'associé unique a nommé en qualité de Directrice Générale la société CRAMA SAS dont le siège est 1306 chemin de Pontillaou 83330 LE BEAUSSET RCS Toulon 840 640 957.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2018
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : chemin De la Font des Pérès 83330 Le Beausset
    Bodacc C n°20180194, annonce n°12813
  • MODIFICATION 26/07/2018
    RCS de Toulon
    Dénomination : DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20180140, annonce n°1985
  • MODIFICATION 26/06/2018
    RCS de Toulon
    Dénomination : DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    Capital : 5 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180120, annonce n°1474
  • MODIFICATION AUTRE
    06/06/2018
    Dénomination : DOMAINE LA FONT DES PERES
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    au capital de 5 000 000 euros
    Siège social : Chemin de la Font des Pères, 83330 LE BEAUSSET
    519 362 453 RCS Toulon
    Par décision du 25/05/2018 l'associé unique a décidé d'étendre l'objet social aux activités de :
    Ferme auberge,
    Cultures maraîchères
    culture arbres fruitiers
    Elevage de volailles (poules pondeuses ou de chair)
    Les autres activités restent valables.
  • MODIFICATION AUTRE
    16/05/2018
    Dénomination : DOMAINE LA FONT DES PERES
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    au capital de 3 000 000 euros porté à 5 000 000 euros
    Siège social : Chemin de la Font des Pères 83330 LE BEAUSSET
    519 362 453 RCS TOULON
    Par décision du 23/04/2018, l'associée unique a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 2 000 000 € par compensation avec de créances liquides et exigibles sur la Société, et par élévation du montant nominal des parts de 60 à 100 €.
    En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié.
    Ancienne mention : Le capital social est fixé à trois millions euros (3 000 000 euros).
    Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cinq millions euros (5 000 000 euros).
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2017
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : chemin de la Font des Pères 83330 Le Beausset
    Bodacc C n°20170084, annonce n°9011
  • MODIFICATION 23/06/2017
    RCS de Toulon
    Dénomination : DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    Capital : 3 000 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170119, annonce n°3181
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2016
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : chemin de la Font des Pères 83330 Le Beausset
    Bodacc C n°20160086, annonce n°7451
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2015
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : chemin de la Font des Pères 83330 Le Beausset
    Bodacc C n°20150082, annonce n°7142
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : chemin de la Font des Pères 83330 Le Beausset
    Bodacc C n°20140059, annonce n°7600
  • MODIFICATION 11/07/2014
    RCS de Toulon
    Dénomination : DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : LAROQUE Thierry en fonction le 29 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : LOUBIERE Didier en fonction le 29 Août 2012 Président : CHAUVIN en fonction le 03 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140132, annonce n°1203
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : chemin de la Font des Pères 83330 Le Beausset
    Bodacc C n°20130058, annonce n°7078
  • MODIFICATION 30/07/2013
    RCS de Toulon
    Dénomination : DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    Capital : 1 000 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130145, annonce n°2015
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : chemin de la Font des Pères 83330 Le Beausset
    Bodacc C n°20120070, annonce n°13468
  • MODIFICATION 06/09/2012
    RCS de Toulon
    Dénomination : DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : LAROQUE Thierry en fonction le 29 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : LOUBIERE Didier en fonction le 29 Août 2012
    Bodacc B n°20120172, annonce n°889
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : chemin de la Font des Pères 83330 Le Beausset
    Bodacc C n°20110038, annonce n°10687
  • MODIFICATION 25/01/2011
    RCS de Toulon
    Dénomination : DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110017, annonce n°2479
  • MODIFICATION 21/05/2010
    RCS de Toulon
    Dénomination : DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
    Adresse : chemin de la Font des Pères 83330 Le Beausset
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
    Bodacc B n°20100098, annonce n°1307

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Marques déposées par DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

  • LA FONT DES PERES
    Enregistrée le 07/05/2019
    Expire le 07/05/2029
    Classes : 33 , 41 , 43
    Numéro : FR4549266
    Marque enregistrée
  • DOMAINE DE LA FONT DES PERES
    Enregistrée le 11/03/2019
    Expire le 11/03/2029
    Classes : 33 , 41 , 43
    Numéro : FR4532768
    Marque enregistrée
  • DOMAINE DE LA FONT DES PERES
    Enregistrée le 30/03/2010
    Expire le 30/03/2020
    Classes : 32 , 33 , 36
    Numéro : FR3725795
    Marque expirée

Aides perçues par DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant : 416 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 3 829 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 4 722 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 9 486 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 17 902 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 3 187 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 88 232 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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