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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
13/06/2025, 2025L01327
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
KLEPIERRE, MAJ DEVELOPPEMENT, MAJ VISION
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
13/06/2025, 2025L01328
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAJ DEVELOPPEMENT
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
27/03/2025, 2025L00186
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP BTSG, FHB FIDUCIE
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Tribunal judiciaire de Meaux,
23/01/2025, 22/00927
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P. BTSG, S.E.L.A.R.L. FHB, SCI PORTES DE CLAYE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Meaux,
27/05/2024, 22/00927
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P. BTSG, S.E.L.A.R.L. FHB, Société SCI PORTES DE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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