| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des non actifs agricoles |
Informations juridiques de BRUGEAS SOPHIE
| SIREN : | 519 597 207 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 519 597 207 00017 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 25/01/2010 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2010) |
| Numéro RCS : | 519 597 207 R.C.S. Tarascon |
Activité de BRUGEAS SOPHIE
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Etablissements de l'entreprise BRUGEAS SOPHIE
-
Adresse : MAS DE PERNES 13310 SAINT MARTIN DE CRAUDate de création : 01/01/2010Enseigne : MANADE CHAPELLE BRUGEAS
Etablissements de l'entreprise BRUGEAS SOPHIE
Dirigeants et représentants de BRUGEAS SOPHIE
-
Chef d'entreprise
08/1974Depuis le 01/01/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRUGEAS SOPHIE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BRUGEAS SOPHIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de BRUGEAS SOPHIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BRUGEAS SOPHIE
Alertes de BRUGEAS SOPHIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BRUGEAS SOPHIE
-
Liquidation judiciaire Depuis le 10/11/2023Jugement prononçant 10/11/2023Bodacc A n°20230221/2133 Jugement de conversion en liquidation judiciaire10/11/2023Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Suivant jugement en date du 10/11/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire, sans poursuite d’activité, a maintenu Florence CANNET, juge commissaire titulaire et Jacques Fabien ROUX, juge commissaire suppléant et a nommé EPILOGUE (SARL) en qualité de liquidateur.Date d'effet : 10/11/2023Avis de dépôt 11/07/2025Bodacc A n°20250137/3967 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 09/12/2022 au 10/11/2023Jugement d'ouverture 09/12/2022Bodacc A n°20220244/3275 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire03/02/2023Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 03/02/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux moisDate d'effet : 03/02/202321/04/2023Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 21/04/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux moisDate d'effet : 21/04/202302/06/2023Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 02/06/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois moisDate d'effet : 02/06/202315/09/2023Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 15/09/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux moisDate d'effet : 15/09/202303/11/2023Changement d'un organe de procédure suivant ordonnance rendue le 02/11/2023 par madame la présidente du tribunal de commerce de Tarascon, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la SARL EPILOGUE, par maître Guillaume LARCENA, 9 Rue Gérard Gadiot – 13200 ARLES, en qualité de mandataire judiciaire dans la procédure CHAPELLE Sophie Arlette Françoise Date d'effet : 02/11/2023
Contentieux de BRUGEAS SOPHIE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BRUGEAS SOPHIE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/07/2025RCS de TarasconBodacc A n°20250137, annonce n°3967Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/04/2024RCS de TarasconBodacc A n°20240077, annonce n°2827Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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AUTRE JUGEMENT17/11/2023PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIREDénomination : JUGEMENTS DU 10/11/2023 CHAPELLE SophieJournal : Les Nouvelles Publications
CHAPELLE Sophie
Mas de Pernes
13310 Saint-Martin-de-Crau
ACTIVITE : Restauration bar (licence IV) location Salles journées champêtres animations taurines
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : TARASCON A 519 597 207
MANDATAIRE-LIQUIDATEUR :
EPILOGUE (SARL)
Maître Guillaume LARCENA
9, rue Gérard Gadiot
13200 Arles -
PROCÉDURE COLLECTIVE 16/11/2023RCS de TarasconBodacc A n°20230221, annonce n°2133Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/12/2022RCS de TarasconBodacc A n°20220244, annonce n°3275Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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VENTE 16/02/2010RCS de TarasconBodacc A n°20100032, annonce n°77Catégorie vente : Attribution d'un fonds suite à donation avec délai d'oppositions (Immatriculation d'une personne physique)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par donation avec délai d'opposition au montant évalué à 196088,8 Euros.Ancien propriétaire : CHEMIN Ginette Francine
Cartographie de BRUGEAS SOPHIE
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Aides perçues par BRUGEAS SOPHIE
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 509 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
5 263 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant :
4 000 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
7 523 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant :
7 649 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
304 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
247 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant :
14 851 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
7 997 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 512 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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