Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
638 280 €
Ministère de l'économie et des finances
07/10/2024
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
2 076 240 €
Ministère de l'économie et des finances
07/10/2024
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
692 080 €
Ministère de l'économie et des finances
07/10/2024
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
1 500 000 €
Ministère de l'économie et des finances
02/08/2023
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
537 970 €
Ministère de l'économie et des finances
Remède à une perturbation grave de l'économie
Subvention directe
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
960 480 €
Ministère de l'économie et des finances
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
645 120 €
Ministère de l'économie et des finances
06/06/2023
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
510 875 €
Ministère de l'économie et des finances
03/10/2017
Recherche et développement
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
510 875 €
Ministère de l'économie et des finances
03/10/2017
Recherche et développement
Subvention/Bonification d’intérêts