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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

AML SYSTEMS

519 998 405 · Active
Adresse : 6 PLACE DE LA MADELEINE, 75008 PARIS
Activité : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 03/02/2010
Dirigeants : Debarge Jean-Christophe , Johnson Electric France SAS , Reiser Thierry , Ghio Marc , Hasson Christopher

Voir les statuts

Informations juridiques de AML SYSTEMS

SIREN : 519 998 405
SIRET (siège) : 519 998 405 00038
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR02519998405
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 10/02/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/02/2010)
Numéro RCS : 519 998 405 R.C.S. Paris
Capital social : 9 015 000,00 €

Extrait INPI

Activité de AML SYSTEMS

Activité principale déclarée : La conception, la fabrication et la commercialisation de modules relatifs à l'éclairage automobile permettant la correction de l'assiette de projecteurs, le nettoyage de projecteurs et le contrôle de la direction et de la hauteur du faisceau lumineux.
Code NAF ou APE : 27.40Z (Fabrication d'appareils d'éclairage électrique)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AML SYSTEMS applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise AML SYSTEMS

  • Siège

    En activité

    519 998 405 00038
    Adresse : 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS
    Date de création : 30/06/2010
    Domiciliation : DOMICILIATION MADELEINE
  • Établissement secondaire

    En activité

    519 998 405 00053
    Adresse : IMMEUBLE LE MERMOZ 53 AVENUE JEAN JAURES 93350 LE BOURGET
    Date de création : 01/09/2017
  • Établissement principal

    En activité

    519 998 405 00020
    Adresse : L EPINETTE 02500 HIRSON
    Date de création : 21/06/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 998 405 00046
    Adresse : 34 RUE SAINT ANDRE 93000 BOBIGNY
    Date de création : 30/06/2010
    Date de clôture : 30/06/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 998 405 00012
    Adresse : 43 RUE BAYEN 75017 PARIS
    Date de création : 03/02/2010
    Date de clôture : 30/06/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise AML SYSTEMS

Finances de AML SYSTEMS

Dirigeants et représentants de AML SYSTEMS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AML SYSTEMS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de AML SYSTEMS

    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    18/10/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    08/04/2022
    • Procès-verbal
      • Démission de directeur général
    22/11/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    04/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    06/08/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Révocation de directeur général
    24/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    05/10/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    28/02/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    01/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    29/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    24/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    24/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social 43 rue Bayen 75017 PARIS
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale EQUIPEMENT 14
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30/06
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    22/09/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social 43 rue Bayen 75017 PARIS
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale EQUIPEMENT 14
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30/06
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    22/09/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social 43 rue Bayen 75017 PARIS
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale EQUIPEMENT 14
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30/06
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    22/09/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social 43 rue Bayen 75017 PARIS
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale EQUIPEMENT 14
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30/06
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    22/09/2010
    • Rapport du commissaire à la scission
    18/06/2010
    • Traité
      • Projet d'apport partiel d'actif VALEO VISION
    28/05/2010
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la scission
    09/04/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Libération du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/04/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Libération du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/04/2010
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    10/02/2010
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    10/02/2010
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    10/02/2010
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Comptes annuels de AML SYSTEMS

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Conformité de AML SYSTEMS

0 procédure collective
35 contentieux
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Alertes de AML SYSTEMS

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Procédures collectives de AML SYSTEMS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AML SYSTEMS

  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/03003
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/02994
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/02995
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/02969
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/03004
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/02997
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/03002
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/03000
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/02996
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/03005
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/03001
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/02998
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/02999
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/02992
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/03006
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/02993
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/02990
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/10/2023, 21/16466
    Début du contentieux : 24/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, NMB MINEBEA SARL
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/02969
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/02996
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/03000
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/02993
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/03006
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/02995
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/03005
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/02999
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/03003
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/03001
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/03004
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/03002
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/02998
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/02990
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/02997
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/02992
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2023, 23/02994
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de AML SYSTEMS

  • MODIFICATION 27/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : AML Systems
    Capital : 9 015 000,00 €
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Debarge, Jean-Christophe François Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CROWE HAF ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ETOILE AUDIT & CONSEIL
    Bodacc B n°20220209, annonce n°3764
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    07/10/2022
    Dénomination : AML SYSTEMS
    Journal : Affiches Parisiennes
    AML SYSTEMS
    Société par actions simplifiées au capital de 9.015.000 €
    Siège social : 6, place de la Madeleine 75008 PARIS
    519 998 405 RCS PARIS
    Par décision en date du 13 septembre 2022, l'associé unique a nommé Monsieur Jean-Christophe DEBARGE demeurant à Weinsteig 151 - 8200 Schaffhausen (Suisse) en qualité de Directeur Général pour une durée indéterminée. Il rappelle la fin du mandat du commissaire aux comptes titulaire la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et du commissaire aux comptes suppléant Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU. Il nomme en remplacement la Société CROWE HAF domicilié à LEVALLOIS PERRET (92300) - 16 rue Camille Pelletan, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire et la Société ETOILE AUDIT ET CONSEIL domicilié à LEVALLOIS PERRET (92300) - 16 rue Camille Pelletan en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices venant à expiration à l'issue des décisions de l'associé unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2028.
    Mention sera faite au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 19/04/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : AML Systems
    Capital : 9 015 000,00 €
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : AML DEVELOPPEMENT ; nomination du Président : Johnson Electric France SAS
    Bodacc B n°20220077, annonce n°2569
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    01/04/2022
    Dénomination : AML SYSTEMS
    Journal : Affiches Parisiennes
    AML SYSTEMS, SAS au capital de 9.015.000 €
    Siège social: PARIS (75008) - 6, place de la Madeleine
    519.998.405 RCS PARIS
    Par décisions en date du 28.03.22, l'Associée unique a pris acte de la fin des fonctions de de la société AML DEVELOPPEMENT et nommé la société JOHNSON ELECTRICS FRANCE (819.519.810 RCS PARIS), SAS sis à PARIS (75008) - 6 place de la Madeleine, en qualité de nouveau Président, à compter de ce jour.
  • MODIFICATION 01/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : AML Systems
    Capital : 9 015 000,00 €
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Daetz, Wolf-Rüdiger
    Bodacc B n°20210233, annonce n°1926
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    19/11/2021
    Dénomination : AML SYSTEMS SAS
    Journal : Affiches Parisiennes
    AML SYSTEMS SAS
    Au capital de 9.015.000 €
    Siège social : 6, place de la Madeleine 75008 PARIS
    519.998.405 RCS PARIS
    Suivant décisions du 29.10.2021, l'associée unique prend acte de la démission de M Wolf-Rüediger DAETZ de ses fonctions de Directeur Géneral, à compter de cette date, et décide de ne pas le remplacer.
  • MODIFICATION 14/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : AML Systems
    Capital : 9 015 000,00 €
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Peugeot, Jean Eric ; nomination du Directeur général : Reiser, Thierry
    Bodacc B n°20200157, annonce n°905
  • MODIFICATION 16/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : AML Systems
    Capital : 9 015 000,00 €
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Ghio, Marc, Jean, Denis
    Bodacc B n°20190157, annonce n°2087
  • MODIFICATION AUTRE
    09/08/2019
    Dénomination : AML SYSTEMS SAS
    Journal : Affiches Parisiennes
    AML SYSTEMS SAS
    SAS au capital de 9.015.000 €
    6, place de la Madeleine 75008 PARIS
    519 998 405 RCS PARIS
    Suivant décisions du 26 juillet 2019, l'Associé Unique a nommé M. Marc GHIO demeurant à CHATENAY-MALABRY (92290) 60, Rue des Prés Hauts en qualité de Directeur Général à effet du même jour et pour une durée indéterminée.
  • MODIFICATION AUTRE
    09/08/2019
    Dénomination : AML SYSTEMS SAS
    Journal : Affiches Parisiennes
    AML SYSTEMS SAS
    SAS au capital de 9.015.000 €
    Siège social : 6, place de la Madeleine
    75008 PARIS
    519 998 405 RCS PARIS
    Suivant décisions du 26 juillet 2019, l'Associé Unique a nommé M. Marc GHIO demeurant à CHATENAY-MALABRY (92290) 60, Rue des Prés Hauts en qualité de Directeur Général à effet du même jour et pour une durée indéterminée.
    Pour avis.
  • MODIFICATION 02/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : AML Systems
    Capital : 9 015 000,00 €
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Goudigan, Denis Paul André
    Bodacc B n°20190148, annonce n°1182
  • MODIFICATION AUTRE
    12/07/2019
    Dénomination : AML SYSTEMS SAS
    Journal : Affiches Parisiennes
    AML SYSTEMS SAS
    SAS au capital de 9.015.000 €
    Siège social : 6, place de la Madeleine
    75008 PARIS
    519 998 405 RCS PARIS
    Suivant décisions du 1er juillet 2019, l'Associé unique a décidé de procéder à la révocation de M. Denis GOUDIGAN de ses fonctions de Directeur Général, et ce, à effet du même jour. Pour Avis
  • MODIFICATION AUTRE
    12/07/2019
    Dénomination : AML SYSTEMS SAS
    Journal : Affiches Parisiennes
    AML SYSTEMS SAS
    Société par Actions Simplifiée au capital de 9.015.000 €
    Siège social : 6, place de la Madeleine
    75008 PARIS
    519 998 405 RCS PARIS

    Suivant décisions du 1er juillet 2019, l'Associé unique a décidé de procéder à la révocation de M. Denis GOUDIGAN de ses fonctions de Directeur Général, et ce, à effet du même jour.

    Pour Avis
  • MODIFICATION 17/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : AML Systems
    Capital : 9 015 000,00 €
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Obermayer, Jeffrey L, nomination du Directeur général : Daetz, Wolf-Rüdiger
    Bodacc B n°20170199, annonce n°974
  • MODIFICATION AUTRE
    03/10/2017
    Dénomination : AML SYSTEMS
    Journal : Affiches Parisiennes
    AML SYSTEMS
    SAS au capital de 9.015.000 €
    Siège social :   6, place de la Madeleine
    75008 PARIS
    519 998 405 RCS PARIS
    Suivant décisions de l'associé unique du 26/09/2017, il a été pris acte de la fin des fonctions de Directeur Général de M. Jeffrey L.OBERMAYER et de la nomination de M. Wolf-Ruediger DAETZ demeurant à Mugerenmatt 31, CH-6330 Cham / SCHWEIZ en qualité de Directeur Général en remplacement.
    Pour Avis
  • MODIFICATION AUTRE
    03/10/2017
    Dénomination : AML SYSTEMS
    Journal : Affiches Parisiennes
    AML SYSTEMS
    SAS au capital de 9.015.000 €
    Siège social :   6, place de la Madeleine
    75008 PARIS
    519 998 405 RCS PARIS
    Suivant décisions de l'associé unique du 26/09/2017, il a été pris acte de la fin des fonctions de Directeur Général de M. Jeffrey L.OBERMAYER et de la nomination de M. Wolf-Ruediger DAETZ demeurant à Mugerenmatt 31, CH-6330 Cham / SCHWEIZ en qualité de Directeur Général en remplacement.
    Pour Avis
  • MODIFICATION 10/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : AML Systems
    Capital : 9 015 000,00 €
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT ET CONSEIL UNION, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : GROUPE CONSEIL UNION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20170049, annonce n°1170
  • MODIFICATION 10/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : AML Systems
    Capital : 9 015 000,00 €
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Goudigan, Denis Paul André, nomination du Directeur général : Peugeot, Jean Eric
    Bodacc B n°20160135, annonce n°921
  • MODIFICATION 06/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : AML Systems
    Capital : 9 015 000,00 €
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Hasson, Christopher John, nomination du Directeur général : Obermayer, Jeffrey L
    Bodacc B n°20160132, annonce n°1203
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20120007, annonce n°10259
  • MODIFICATION 08/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : AML Systems
    Capital : 9 015 000,00 €
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'administration et Société ayant participé à l'augmentation du capital suite à l'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions : VALEO VISION (SAS) 34 rue Saint André 93012 Bobigny cédex - 950344333 RCS Bobigny
    Administration : Président partant : Lebedoff, Géric Robert Louis, nomination du Président : AML DEVELOPPEMENT, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT NM, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEIL UNION
    Bodacc B n°20100196, annonce n°695
  • VENTE 05/08/2010
    RCS de Saint-Quentin
    Adresse : 43 rue Bayen 75017 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : VALEO VISION
    Bodacc A n°20100150, annonce n°80
  • CRÉATION 28/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUIPEMENT 14
    Capital : 15 000,00 €
    Adresse : 43 rue Bayen 75017 Paris
    Administration : Président : Lebedoff, Géric Robert Louis, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NM.
    Bodacc A n°20100041, annonce n°1511

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Comment contacter AML SYSTEMS ?

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Adresse : 53 avenue jean jaurès 93350 LE BOURGET
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Entreprises citées de AML SYSTEMS

  • JOHNSON ELECTRIC FRANCE SAS (819 519 810) Cité 4 fois entre 2016 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AML SYSTEMS et JOHNSON ELECTRIC FRANCE SAS de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christopher Hasson , Marc Ghio , Thierry Reiser et 4 autres
  • AML DEVELOPPEMENT (523 318 228) Cité 10 fois entre 2016 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AML SYSTEMS et AML DEVELOPPEMENT de la relation : Commissaire aux comptes
  • VALEO VISION (950 344 333) Cité 6 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AML SYSTEMS et VALEO VISION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maurizio MARTINELLI , ERNST & YOUNG ET AUTRES , MARC VRECKO
  • BRUNEL GILLES (440 805 000) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AML SYSTEMS et BRUNEL GILLES de la relation : Inconnue
  • SEDA (591 680 145) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AML SYSTEMS et SEDA de la relation : Banque
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AML SYSTEMS et BNP PARIBAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , SA MAZARS , DELOITTE & ASSOCIES et 19 autres
  • 890 777 022 Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AML SYSTEMS et de la relation : Inconnue
  • CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (304 187 701) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AML SYSTEMS et CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK de la relation : Banque
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 54 84 87 87 88 86 85 87
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 38 36 35 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 0 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 10 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 NC NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 5 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par AML SYSTEMS

  • CMD
    Enregistrée le 18/07/2019
    Expire le 18/07/2029
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4568820
    Marque enregistrée
  • LUMEMS
    Enregistrée le 23/09/2016
    Expire le 23/09/2026
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4301609
    Marque enregistrée
  • AML
    Enregistrée le 02/07/2010
    Expire le 02/07/2030
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR3751079
    Marque renouvelée

Brevets déposés par AML SYSTEMS

  • Dispositif de lavage d'une glace de projecteur de véhicule automobile, vérin pour un tel dispositif et procédé de montage d'un tel dispositif.
    Enregistré le 28/07/1992
    Expiré le 29/07/2012
    Numéro : FR9209296
    Classes : B60S1/528
    Expiré
  • ACTIONNEUR DE COMMANDE DE LA POSITION D'AU MOINS UN ORGANE MOBILE PARMI UN ENSEMBLE DE POSITIONS DISCRETES, NOTAMMENT POUR VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 14/06/1994
    Expiré le 31/05/2014
    Numéro : FR9407411
    Classes : B60Q1/076
    Expiré
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UNE PARTIE MOBILE D'UN PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 29/05/1995
    Expiré le 31/07/2015
    Numéro : FR9506299
    Classes : B60Q1/0683
    Expiré
  • ACTIONNEUR, NOTAMMENT POUR LA COMMANDE DE L'ORIENTATION D'UN PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 06/07/1995
    Expiré le 30/09/2015
    Numéro : FR9508182
    Classes : B60Q1/076
    Expiré
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN CIRCUIT DE REGLAGE ASSERVI DE LA POSITION D'UN ORGANE MOBILE NOTAMMENT DANS UN CORRECTEUR DE L'ORIENTATION DU FAISCEAU D'UN PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE, ET CIRCUIT DE REGLABLE ASSERVI
    Enregistré le 03/09/1996
    Expiré le 30/09/2014
    Numéro : FR9610714
    Classes : H01C10/32 , H01C17/0652 , H05K1/16 , H05K3/027
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN CIRCUIT DE REGLAGE ASSERVI DE LA POSITION D'UN ORGANE MOBILE, NOTAMMENT DANS UN CORRECTEUR DE L'ORIENTATION DU FAISCEAU D'UN PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE, ET CIRCUIT DE REGLAGE SELON LE PROCEDE
    Enregistré le 03/09/1996
    Expiré le 30/09/2013
    Numéro : FR9610715
    Classes : H01C10/32 , H05K1/16 , H05K3/027
    Déchu
  • DISPOSITIF ESCAMOTABLE DE LAVAGE DE LA GLACE DE FERMETURE D'UN PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 06/05/1998
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR9805731
    Classes : B60S1/528
    Expiré
  • DISPOSITIF ESCAMOTABLE DE LAVAGE DE LA GLACE DE FERMETURE D'UN PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 06/05/1998
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR9805732
    Classes : B60S1/603 , B60S1/528
    Expiré
  • DISPOSITIF ESCAMOTABLE DE LAVAGE DE LA GLACE DE FERMETURE D'UN PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 06/05/1998
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR9805733
    Classes : B60S1/528
    Expiré
  • PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE ET CORRECTEUR ASSOCIE
    Enregistré le 01/07/1998
    Expiré le 31/07/2012
    Numéro : FR9808392
    Classes : B60Q1/076
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UNE PARTIE MOBILE D'UN PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 08/09/1998
    Expiré le 29/09/2018
    Numéro : FR9811203
    Classes : B60Q1/076
    Expiré
  • DISPOSITIF DE CORRECTION DE LA POSITION D'UN REFLECTEUR DE PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 09/09/1998
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR9811252
    Classes : B60Q1/076 , F16H25/20 , F16H2025/2075
    Déchu
  • DISPOSITIF MODULAIRE DE CORRECTION DE L'ORIENTATION D'UN REFLECTEUR DE PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 09/09/1998
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR9811253
    Classes : B60Q1/076
    Déchu
  • PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE EQUIPE D'UN CORRECTEUR D'ASSIETTE PERFECTIONNE
    Enregistré le 25/11/1998
    Expiré le 30/11/2016
    Numéro : FR9814832
    Classes : B60Q1/076
    Déchu
  • PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPRENANT UN CORRECTEUR MONTE EN PAROI
    Enregistré le 06/01/1999
    Expiré le 31/01/2019
    Numéro : FR9900046
    Classes : B60Q1/007 , B60Q1/076
    Expiré
  • ENSEMBLES DU TYPE COMPORTANT UN PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE ET UN DISPOSITIF DE LAVAGE ASSOCIE AUDIT PROJECTEUR
    Enregistré le 28/05/1999
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR9906765
    Classes : B60Q1/0466 , B60Q1/0017 , B60S1/528 , B60S1/60
    Déchu
  • DISPOSITIF PERFECTIONNE DE LAVAGE DES SURFACES VITREES DE VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 10/11/1999
    Expiré le 30/11/2019
    Numéro : FR9914122
    Classes : B60S1/528 , B60S1/603
    Expiré
  • DISPOSITIF ESCAMOTABLE DE LAVAGE DE LA GLACE DE FERMETURE D'UN DISPOSITIF D'ECLAIRAGE ET/OU DE SIGNALISATION POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 11/04/2003
    Expiré le 28/04/2023
    Numéro : FR0304587
    Classes : B60S1/60 , B60S1/528
  • LAVE-PROJECTEUR TELESCOPIQUE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 17/07/2003
    Expiré le 26/07/2023
    Numéro : FR0308759
    Classes : B60S1/528
    Expiré
  • GICLEUR DE LAVE-PROJECTEUR OU DE LAVE-VITRE POUR UN VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN INSERT DE FORME SIMPLE
    Enregistré le 02/04/2004
    Expiré le 21/04/2024
    Numéro : FR0403517
    Classes : B05B1/00 , B05B1/04 , B05B1/14 , B60S1/52 , B05B1/00
    Expiré
  • DISPOSITIF DE LAVAGE DE LA GLACE D'UN PROJECTEUR OU D'UN FEU DE VEHICULE AUTOMOBILE, COMPORTANT UN PORTE-GICLEUR PIVOTANT
    Enregistré le 13/05/2004
    Expiré le 31/05/2023
    Numéro : FR0405226
    Classes : B60S1/528 , B60S1/603
    Déchu
  • RESERVOIR AUTO-ADAPTABLE NOTAMMENT POUR LIQUIDE DE LAVAGE
    Enregistré le 18/11/2004
    Expiré le 30/11/2022
    Numéro : FR0412267
    Classes : B60S1/50
    Déchu
  • PROJECTEUR COMPORTANT UN ACTIONNEUR DE CORRECTION A ENCOMBREMENT LONGITUDINAL REDUIT.
    Enregistré le 10/01/2005
    Expiré le 31/01/2024
    Numéro : FR0500233
    Classes : B60Q1/076
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR L'ACCOUPLEMENT DEMONTABLE DE DEUX CONDUITES QUI COMPORTE DES MOYENS AUTOMATIQUES DE VERROUILLAGE A BAIONNETTE
    Enregistré le 19/04/2005
    Expiré le 02/05/2023
    Numéro : FR0503907
    Classes : F16L37/24
    Déchu
  • PROJECTEUR COMPORTANT UN ENSEMBLE OPTIQUE FERME PAR UNE VITRE ET COMPORTANT UN DISPOSITIF DE LAVAGE ESCAMOTABLE POUR NETTOYER PLUSIEURS ZONES DE LA VITRE
    Enregistré le 27/05/2005
    Expiré le 31/05/2023
    Numéro : FR0505407
    Classes : B60Q1/0017 , B60S1/528 , B60S1/603
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LAVAGE D'UNE SURFACE TRANSPARENTE OU REFLECHISSANTE,NOTAMMENT LA GLACE D'UN PROJECTEUR D'UN VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 31/01/2006
    Expiré le 31/01/2024
    Numéro : FR0600882
    Classes : B60S1/528
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LAVAGE D'UNE SURFACE TRANSPARENTE OU REFLECHISSANTE,NOTAMMENT LA GLACE D'UN PROJECTEUR D'UN VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 21/07/2006
    Expiré le 31/07/2023
    Numéro : FR0606714
    Classes : B60S1/528 , B60S1/603
    Déchu
  • DISPOSITIF AUXILIAIRE DE LAVAGE D'UNE SURFACE TRANSPARENTE D'UN VEHICULE, NOTAMMENT LA GLACE D'UN PROJECTEUR
    Enregistré le 20/12/2006
    Expiré le 02/01/2023
    Numéro : FR0611154
    Classes : B60S1/528
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LAVAGE D'UNE SURFACE TRANSPARENTE OU REFLECHISSANTE, NOTAMMENT LA GLACE D'UN PROJECTEUR D'UN VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 26/03/2007
    Expiré le 02/04/2024
    Numéro : FR0702149
    Classes : B60S1/528
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LAVAGE D'UNE SURFACE TRANSPARENTE OU REFLECHISSANTE, NOTAMMENT LA GLACE D'UN PROJECTEUR D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 27/04/2007
    Expiré le 02/05/2023
    Numéro : FR0703112
    Classes : B60S1/60 , B60S1/528
    Déchu
  • CORRECTEUR D'ECLAIRAGE POUR DISPOSITIF D'ECLAIRAGE ET/OU DE SIGNALISATION DE VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 20/07/2007
    Expiré le 31/07/2023
    Numéro : FR0705298
    Classes : B60Q1/0683 , B60Q1/076
    Déchu
  • AGENCEMENT POUR LE MONTAGE D'UN CACHE SUR UN PORTE-GICLEUR COMPORTANT DES MOYENS DE VERROUILLAGE
    Enregistré le 03/03/2008
    Expiré le 02/04/2024
    Numéro : FR0801166
    Classes : B60R19/48 , B60S1/528 , B62D25/24
    Déchu
  • AGENCEMENT POUR LE MONTAGE D'UN CACHE SUR UN PORTE GICLEUR
    Enregistré le 26/05/2008
    Expiré le 31/05/2023
    Numéro : FR0802855
    Classes : B60S1/528
    Déchu
  • PORTE GICLEUR POUR UN DISPOSITIF DE LAVAGE
    Enregistré le 13/11/2008
    Expiré le 30/11/2023
    Numéro : FR0806333
    Classes : B60S1/528
    Déchu
  • CORRECTEUR DE PORTEE A CABLE POUR PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 12/05/2011
    Expiré le 31/05/2023
    Numéro : FR1154136
    Classes : B60Q1/072
    Déchu
  • PROJECTEUR POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 25/05/2011
    Expiré le 31/05/2022
    Numéro : FR1154568
    Classes : F21S41/698
    Déchu
  • BARRETTE DE COUPURE POUR FAISCEAU D'UNE SOURCE LUMINEUSE
    Enregistré le 25/05/2011
    Expiré le 31/05/2023
    Numéro : FR1154569
    Classes : F21S41/683 , F21S41/698
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE DE CORRECTEUR DE PORTEE A CABLES
    Enregistré le 14/10/2011
    Expiré le 31/10/2023
    Numéro : FR1159334
    Classes : B60Q1/072 , F16C1/12
    Déchu
  • TORCHE D’ECLAIRAGE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 14/10/2011
    Expiré le 31/10/2024
    Numéro : FR1159333
    Classes : B60Q1/076 , B60Q1/18 , B60Q2300/45
    Déchu
  • MODULE OPTIQUE
    Enregistré le 30/01/2012
    Expiré le 31/01/2024
    Numéro : FR1250864
    Classes : B60Q1/076 , F21S41/689 , F21S45/10
    Déchu
  • BARRETTE DE COUPURE DE FAISCEAU LUMINEUX POUR MODULE OPTIQUE ET LE MODULE OPTIQUE
    Enregistré le 30/01/2012
    Expiré le 31/01/2024
    Numéro : FR1250865
    Classes : F21S41/40 , F21S41/689 , F21S45/10 , F21S45/10
    Déchu
  • MECANISME DE COUPURE DE MODULE OPTIQUE ET MODULE OPTIQUE COMPRENANT UN TEL MECANISME
    Enregistré le 28/03/2012
    Expiré le 31/03/2022
    Numéro : FR1252812
    Classes : F21S41/689 , B60Q1/04 , G02B26/02 , F21S41/689 , G02B26/02
    Déchu
  • TORCHE D'ECLAIRAGE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 14/01/2013
    Expiré le 31/01/2022
    Numéro : FR1350286
    Classes : F21S41/143 , F21S41/20 , F21S41/635 , F21S41/143 , F21S41/635 , F21S41/20
    Déchu
  • MECANISME DE COUPURE DE FAISCEAU LUMINEUX POUR MODULE OPTIQUE ET LE MODULE OPTIQUE
    Enregistré le 06/08/2013
    Expiré le 31/08/2022
    Numéro : FR1357839
    Classes : F21S41/698
    Déchu
  • MECANISME DE COUPURE COMPORTANT UNE BARRETTE PORTEUSE D'UN AIMANT PERMANENT.
    Enregistré le 09/07/2014
    Expiré le 31/07/2024
    Numéro : FR1456610
    Classes : F21S41/686 , F21S41/686
    Déchu
  • ACTIONNEUR POUR RENDRE AU MOINS UN ELEMENT OPTIQUE MOBILE
    Enregistré le 23/07/2014
    Expiré le 31/07/2024
    Numéro : FR1457094
    Classes : B60Q1/076 , F16H57/12 , F16H2057/126 , F16H2057/0213 , B60Q1/076 , F16H57/12 , F16H2057/126 , F16H19/08 , F16H57/021 , F16H2057/0213
    Déchu
  • PROJECTEUR SEMI-ELLIPTIQUE A MIROIR MOBILE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 30/10/2014
    Expiré le 31/10/2024
    Numéro : FR1460428
    Classes : F21S41/148 , F21S41/321 , F21S41/365 , F21S41/675 , F21S41/683 , F21S41/692 , F21S41/148 , F21S41/365 , F21S41/692
    Déchu
  • PROJECTEUR AUTOMOBILE MULTIMODULES A MIROIRS MOBILES ACTIONNES PAR UN MOTEUR UNIQUE
    Enregistré le 30/10/2014
    Expiré le 31/10/2024
    Numéro : FR1460429
    Classes : F21S41/675 , F21S41/36 , F21S41/692 , F21S41/321 , F21S41/675 , F21S41/692 , F21S41/365 , F21S41/148 , F21S41/692 , F21S41/148 , F21S41/365
    Déchu
  • PROJECTEUR SEMI-ELLIPTIQUE COMPRENANT UN RADIATEUR
    Enregistré le 30/10/2014
    Expiré le 31/10/2022
    Numéro : FR1460430
    Classes : F21S41/675 , F21S41/147 , F21S41/683 , F21S45/47 , F21S41/147 , F21S41/321 , F21S41/332 , F21S41/675 , F21S41/683 , F21S45/47 , F21S41/365 , F21S41/147 , F21S41/365 , F21S45/47
  • PROJECTEUR SEMI-ELLIPTIQUE A MOYEN DE MISE EN MOUVEMENT SITUE EN AMONT DE L'ELEMENT OPTIQUE MOBILE
    Enregistré le 30/10/2014
    Expiré le 31/10/2024
    Numéro : FR1460432
    Classes : F21S41/147 , F21S41/321 , F21S41/332 , F21S41/338 , F21S41/365 , F21S41/675 , F21S41/683 , F21S45/47 , F21S41/147 , F21S41/365 , F21S41/683 , F21S45/47
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Aides perçues par AML SYSTEMS

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
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Référence : TM-10930096