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Cour d'appel de Bordeaux,
22/06/2026, 24/03769
Début du contentieux :
17/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SGR BTP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/09/2017, 15/04159
Début du contentieux :
19/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ETS MARCILLAC &, M. M . A. ENTREPRISE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
20/05/2015, 13/00919
Début du contentieux :
18/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA DAVALEX