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Objet : prestation de conseil et d assistance juridique visant a securiser les actions municipales
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Objet : Exécution
Montant : 1 400,00 € · Notifié le : 14/08/2023 · Durée : 3 ans
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Objet : Lot 1: DROIT PUBLIC GENERAL
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE - DROIT PRIVE GENERAL
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS (MAIRIE)
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Objet : Lot 3: Urbanisme, Foncier
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS (MAIRIE)
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Objet : Assistance et représentation de la Ville de Marseille devant le TA
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 2 mois
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Objet : Lot 3: Urbanisme, Foncier
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE - DROIT PRIVE GENERAL
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE - DROIT PRIVE GENERAL
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS (MAIRIE)
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Objet : Lot 1: DROIT PUBLIC GENERAL
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS (MAIRIE)
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Objet : Lot 1: DROIT PUBLIC GENERAL
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS (MAIRIE)
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Objet : Lot 3: Urbanisme, Foncier
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS (MAIRIE)
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