| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 96.09Z |
| Domaine d’activité : | Autres services personnels |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de GARCIA SEBASTIEN
| SIREN : | 521 408 633 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 521 408 633 00027 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/09/2009) |
Activité de GARCIA SEBASTIEN
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Etablissements de l'entreprise GARCIA SEBASTIEN
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Adresse : MOULIN DES ALPINES 162 CHE DES ALPINES 13560 SENASDate de création : 01/12/2015Nom commercial : RECTUS
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Adresse : 12 RUE EUGENE PELLETAN 13410 LAMBESCDate de création : 24/09/2009Date de clôture : 01/12/2015 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Création artistique relevant des arts plastiques (90.03A)
Etablissements de l'entreprise GARCIA SEBASTIEN
Dirigeants et représentants de GARCIA SEBASTIEN
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Chef d'entreprise
Depuis le 24/09/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GARCIA SEBASTIEN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GARCIA SEBASTIEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de GARCIA SEBASTIEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GARCIA SEBASTIEN
0 contentieux
Alertes de GARCIA SEBASTIEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GARCIA SEBASTIEN
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Liquidation judiciaire Du 09/11/2023 au 09/01/2025Insuffisance d'actif Depuis le 09/01/2025Jugement prononçant 09/11/2023Bodacc A n°20230231/1520 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 09/01/2025Bodacc A n°20250024/3149 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 09/03/2023 au 09/11/2023Jugement d'ouverture 09/03/2023Bodacc A n°20230063/2458 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de GARCIA SEBASTIEN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de GARCIA SEBASTIEN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/02/2025RCS de TarasconBodacc A n°20250024, annonce n°3149Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 23/00243
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/11/2023RCS de TarasconBodacc A n°20230231, annonce n°1520Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Liquidateur : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. Les déclarations de créances visées à l’article L. 622-24 al. 5 sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00243
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AUTRE JUGEMENT24/11/2023Par jugement du 09 Novembre 2023 le Tribunal Judiciaire de TARASCON a prononcé la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire de Monsieur Sébastien GARCIA GONZALEZ, demeurant 162, chemin du moulin des Alpines -13560 SENAS, inscrit sous le numéro 521 408 633 00027.Dénomination : M. Sébastien GARCIA GONZALEZJournal : Les Nouvelles Publications
Le liquidateur est Me Pierre JULIEN, demeurant ZAC DE ROUBIAN - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 TARSASCON. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 30/03/2023RCS de TarasconBodacc A n°20230063, annonce n°2458Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 février 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 23/00243
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JUGEMENT D’OUVERTURE17/03/2023Par jugement du 09 mars 2023 le Tribunal Judiciaire de Tarascon a prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire concernant Monsieur Sébastien GARCIA GONZALEZ, demeurant 162, chemin du moulin des Alpines - 13560 Sénas, inscrit sous le numéro 521 408 633 00027. Le mandataire judiciaire est Me Pierre JULIEN, demeurant ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon.Dénomination : Monsieur Sébastien GARCIA GONZALEZJournal : Les Nouvelles Publications
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