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Tribunal judiciaire de Grenoble,
02/06/2026, 20/03201
Début du contentieux :
10/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES TOLERIE SERRURERIE (ACMTS), Société Mutuelle des Architectes Françaises - MAF, SDCC SOCIETE DAUPHINOISE DE CHARPENTE COUVERTURE, Société L'AUXILIAIRE, S.A. SMA, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, MENUISERIE ANZALONE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, SOGRECA, AXA FRANCE IARD, SOGICS SOCIETE GRENOBLOISE D'INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE, GENERALI IARD, SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX BATIMENT (SETB)
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
02/06/2026, 20/02815
Début du contentieux :
02/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX BATIMENT (SETB), SOGICS SOCIETE GRENOBLOISE D'INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE, SMBA, SDCC SOCIETE DAUPHINOISE DE CHARPENTE COUVERTURE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, MENUISERIE ANZALONE, es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Sté VIF PLATRERIE ISOLATION, SOGRECA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
03/03/2026, 25/04218
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
RENOV RHONE ALPES, SMBA, SOGICS SOCIETE GRENOBLOISE D'INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE, SOGRECA, DOUBLE PAGE DOMINIQUE VERON, MENUISERIE ANZALONE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, S.A.R.L. SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX BATIMENT (SETB), SDCC SOCIETE DAUPHINOISE DE CHARPENTE COUVERTURE, GENERALI IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, BIASINI SAE, S.A. L'AUXILIAIRE, MMA IARD, S.A. SMA, S.A.R.L. ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES TOLERIE SERR URERIE (ACMTS), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VIF PLATRERIE ISOLATION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
21/09/2021, 19/02974
Début du contentieux :
20/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF Rhône-Alpes
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Lyon,
20/11/2018, 17LY03304
Début du contentieux :
29/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'action et des comptes publics
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