KIKO FRANCE (KIKO MAKE UP MILANO)

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• Cour d'appel de Metz, 25/06/2025, 21/00643
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2025, 22/04129
  Début du contentieux : 18/02/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 23/04/2025, 21/00854
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM HD AVIGNON
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 06/03/2025, 22/04950
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 09/11/2023, 21/05004
  Début du contentieux : 05/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 11/08/2023, 21/01395
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 26/05/2023, 21/00654
  Début du contentieux : 16/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 17/01/2023, 20/02234
  Début du contentieux : 03/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 26/10/2022, 19/03259
  Début du contentieux : 03/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 15/02/2012, 12/01498
  Début du contentieux : 09/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL RIVALDI MILLENAIRE, HEMA FRANCE, SARL FASCINATION, L'IDEAL 9, L'IDEAL 6, L ET NOUS, SA FNAC, AUX DELICES JMD, SAS DIAMS ONE, MARMON SPORTS, MICROMANIA, PROMOD, TOCLA, CASUAL FRANCE, TOYS R US, MONSOON ACCESSORIZE SARL, SAS ARMAND THIERY, CELIO FRANCE, SNC LE MADRILENE, SAS BERYL, FACECOM, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, MULTIVISION, SSP PARIS, CLAIRE'S FRANCE, DINERS CROISIERES ANNA-LIZA, HARCOURT, SARL AMC, AUBERVILLIERDIS, SAS CAPRI, SAS MIM, ADJ DEVELOPPEMENT, SARL WE FRANCE B V, SCOOTER, SARL SAGUENAY, SAS CHAUSSURES AUBERVILLIERS, SAS CHAUSSURES ERAM, SA CONFORAMA FRANCE, MEDIAKIOSK, SPAG SOCIETE PROVENCALE D'ACHAT ET DE GESTION, SARL KAWAI, SARL SHOP 93, AU MARAHJA DU MILLENAIRE, SAS LA BRIOCHE DOREE, SAS JSR, SR BEAUTE, SAS HISTOIRE D'OR, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES DE LA CGT FORCE OUVRIERE, SYNDICAT SUD COMMERCE ET SERVICES ILE DE FRANCE, UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES FORCE OUVRIERE DE LA SEINE SAINT DENIS, SYNDICAT COMMERCE INTER-DEPARTEMENTAL D'ILE DE FRANCE CFDT, SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES CFE-CGC, FIGAR, SARL HARCOURT, FASCINATION, KAPORAL, AT SAS ARMAND THIERY SAS, LE MADRILENE, H2M, SAS STOCK J JENNYFER, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, SAN MARINA, AMC, CAPRI, WE FRANCE BV, TWC THE WATCHES CONNECTION, SAGUENAY, KOOKAI, KAWAII, SHOP 93, HOLDING LE DUFF HLD, JSR, THOM, Fédération des Employés et Cadres de la CGT Force Ouvrière, Union Départementale des Syndicats Confédérés FO de la Seine Saint Denis, Syndicat du Commerce Interdépartemental Ile de France CFDT, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, Syndicat National de l'Encadrement du Commerce et des Services CFE-CGC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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