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Tribunal judiciaire de Dijon,
20/05/2026, 25/00557
Position :
Défendeur
Autres parties :
VITAL CONFORT, SARL Inan, SA Gan Assurances
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Dijon,
25/02/2026, 2600711
Position :
Défendeur
Autres parties :
communauté de Sergines
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Paris,
27/11/2025, 25/04269
Début du contentieux :
29/01/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Albi,
03/10/2025, 25/00138
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Béziers,
07/07/2025, 23/01209
Début du contentieux :
14/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIAS AMS, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
MEE - interruption d'instance
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Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières,
02/07/2025, 25/00111
Début du contentieux :
02/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, SCI NINORIO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
01/07/2025, 23/05780
Début du contentieux :
14/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
13/06/2025, 25/00045
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Montpellier,
22/05/2025, 25/00017
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., VIAS AMS, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE-caducité partielle
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Tribunal judiciaire de Meaux,
29/01/2025, 24/00962
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, HDI GLOBAL SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/06/2024, 23/02963
Début du contentieux :
12/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour de cassation,
18/01/2024, 22-18.996
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le Groupement forestier de la lande du Thus, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ecoland
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Pau,
15/03/2022, 20/01100
Début du contentieux :
26/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Civile Le GROUPEMENT FORESTIER DE LA LANDE DU THUS, ECOLAND
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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