| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 33.12Z |
| Domaine d’activité : | Réparation et installation de machines et d'équipements |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de DUVAL JEAN SEBASTIEN
| SIREN : | 521 938 779 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 521 938 779 00019 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/05/2010) |
Activité de DUVAL JEAN SEBASTIEN
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Etablissements de l'entreprise DUVAL JEAN SEBASTIEN
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Adresse : 12 PLACE DE LIMBERTON 13103 MAS-BLANC-DES-ALPILLESDate de création : 02/07/2013Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : 7 AVENUE DE LA PASTORALE 13690 GRAVESONDate de création : 01/07/2011Date de clôture : 02/07/2013 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)Enseigne : LA CHARRETTE ET LE FOURNIL
Etablissements de l'entreprise DUVAL JEAN SEBASTIEN
Dirigeants et représentants de DUVAL JEAN SEBASTIEN
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Chef d'entreprise
Depuis le 01/05/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DUVAL JEAN SEBASTIEN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DUVAL JEAN SEBASTIEN
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Comptes annuels de DUVAL JEAN SEBASTIEN
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Conformité de DUVAL JEAN SEBASTIEN
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de DUVAL JEAN SEBASTIEN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2024RCS de TarasconBodacc A n°20240146, annonce n°4899Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 -13151 Tarascon. N° RG : 22/01820
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AUTRE JUGEMENT26/07/2024Par jugement du 11 juillet 2024 le Tribunal Judiciaire de Tarascon a arrêté le plan de redressement de Monsieur Jean-Sébastien DUVAL, demeurant 12, place de Limberton - 13103 Mas-Blanc-des-Alpilles, inscrit sous le numéro 521 938 779 00035. Le commissaire à l'exécution du plan est Me Pierre JULIEN, demeurant ZAC de Roubian - 10 Rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon.Dénomination : Jean-Sébastien DUVALJournal : Les Nouvelles Publications
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/09/2023RCS de TarasconBodacc A n°20230172, annonce n°1433Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire: Me Pierre JULIEN ZAC de Roubian, 10, rue des laboureurs, BP26, 13151 Tarascon. N° RG : 22/01820
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/02/2023RCS de TarasconBodacc A n°20230025, annonce n°2579Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire Me Pierre JULIEN, Zac de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 22/01820
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JUGEMENT D’OUVERTURE20/01/2023Par jugement du 12 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Tarascon a prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire concernant Monsieur Jean-Sébastien DUVAL, demeurant 12, place de Limberton - 13103 Mas-Blanc-des-Alpilles, inscrit sous le numéro 521 938 779 00035. Le mandataire judiciaire est Me Pierre JULIEN, demeurant ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon.Dénomination : Jean-Sébastien DUVALJournal : Les Nouvelles Publications
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2016RCS de TarasconBodacc A n°20160155, annonce n°1404Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG N° 16/00834
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/10/2014RCS de TarasconBodacc A n°20140208, annonce n°1350Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/05/2014RCS de TarasconBodacc A n°20140092, annonce n°1508Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
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