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Cour d'appel de Bourges,
06/06/2023, 22/00931
Début du contentieux :
04/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Bourges,
10/03/2022, 20/00240
Début du contentieux :
03/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
PILOT PARTNER, SELARL AJRS, SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Bourges,
04/03/2021, 20/00240
Début du contentieux :
03/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
PILOT PARTNER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres