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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/06/2026, 22/05641
Début du contentieux :
16/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P. SCP BR & ASSOCIES, CALESTOR, PEREZ AUTOMOBILES, S.A.R.L. LE NORMANDY, S.C.P. BR ASSOCIES, S.E.L.U.R.L, GRENKE LOCATION, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
02/07/2025, 24-10.818
Début du contentieux :
19/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION, Nanceo, SIEMENS LEASE SERVICES, LOCAM, OLINN FINANCE, l'Office des sports valentinois, Business Intelligence Group
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
19/09/2023, 21/03545
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIEMENS LEASE SERVICES, OLINN BUSINESS SOLUTIONS, L'OFFICE DES SPORTS VALENTINOIS, LOCAM, GRENKE LOCATION, S.A.R.L. BUSINESS INTELLIGENCE GROUP, SPEED GLASS NANCEO GLASS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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