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Objet : Traitement des actes et procédures d’exécution dans le cadre de l’ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MON LOGEMENT 27
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Objet : Traitement des actes et procédures d’exécution dans le cadre de l’ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MON LOGEMENT 27
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Objet : Recouvrement des créances échues et impayées des locataires partis des logements du parc d’Alcéane
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
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Objet : Prestations de services de Commissaire de justice dans le cadre des missions menées par Alcéane
Montant : 111 675,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
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Objet : Mises en demeure par voie de commissaires de justice
Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
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Objet : Traitement des actes et procédures d’exécution dans le cadre de l’ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27 - Lot 1 Agence EVREUX DAC2
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MON LOGEMENT 27
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Objet : Traitement des actes et procédures d’exécution dans le cadre de l’ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27 - Lot 2 Agence LOUVIERS DAC1
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MON LOGEMENT 27
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Objet : Recouvrement des cr�ances �chues et impay�es des locataires partis des logements du parc Alc�ane/ Lot n� 2 : Recouvrement judiciaire
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
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Objet : Mises en demeure par voie d’huissier de justice
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
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