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Tribunal de commerce de Pontoise,
04/09/2026, 2026P00692
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
09/04/2026, 24-22.362, 24-22.362
Début du contentieux :
17/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
V & V ASSOCIES, MMJ, société HTO, HTO
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
17/10/2024, 22/06750
Début du contentieux :
04/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MMJ, H.T.O
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
07/07/2023, 2000700
Début du contentieux :
26/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
HTO - Harry Traiteur, Préfet du Val-d'Oise
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
14/11/2018, 18/06651
Début du contentieux :
17/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
PREMIER CATERING, ADVANCED AIR SUPPORT - AAS, SELARL BCM
Dispositif :
Confirmation totale