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Mise à jour RCS : le 04/08/2026 Mise à jour RNE : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 03/08/2026
Adresse : 6 AVENUE DU RHONE, 42410 CHAVANAY
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/07/2010
Dirigeants : CARLINE HOLDING , Brozek Adrien , LAPIERRE Sandra

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Informations juridiques de ACTIMODUL

SIREN : 523 240 042
SIRET (siège) : 523 240 042 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR81523240042
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 21/06/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/06/2010)
Numéro RCS : 523 240 042 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACTIMODUL

Activité principale déclarée : LA FABRICATION ET L'INSTALLATION DE TOUTES STRUCTURES METALLIQUES ET PARTIES DE STRUCTURES
Code NAF ou APE : 25.11Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise ACTIMODUL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    523 240 042 00011
    Adresse : 6 AVENUE DU RHONE 42410 CHAVANAY
    Date de création : 01/07/2010
    Nom commercial : ACTIMODUL
    Enseigne : ACTIMODUL

Etablissements de l'entreprise ACTIMODUL

Finances de ACTIMODUL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 3,34M
Résultat net (€) -401K -614K -153K -130K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 38,4K 421K 1,65M 914K
BFR exploitation (€) 114K 266K 1,63M 880K
BFR hors exploitation (€) -75,9K 155K 20,3K 34,2K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 499K 974K 1,98M 2,1M
Couverture du BFR 13 2,3 1,2 2,3
Trésorerie (€) 460K 553K 332K 1,19M
Dettes financières (€) 843K 983K 1,17M 1,22M
Ratio d'endettement (Gearing) -37,6 1,1 0,7 0
Autonomie financière (%) -0,5 14 32,5 40,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,63M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes 1,7 2,2 1,1 41,3
Fonds propres (€) -10,2K 391K 1,17M 1,32M

Dirigeants et représentants de ACTIMODUL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTIMODUL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ACTIMODUL

    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/08/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    15/04/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    28/05/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/03/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts Nomination de président Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts Nomination de président Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts Nomination de président Nomination de directeur général
    19/10/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Libération du capital Modification des statuts
      • Libération du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Libération du capital Modification des statuts
    16/11/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Libération du capital Modification des statuts
      • Libération du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Libération du capital Modification des statuts
    16/11/2011
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
      • Constitution
    21/06/2010

Comptes annuels de ACTIMODUL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 05/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/05/2025
  • Comptes sociaux 2022 06/11/2025
  • Comptes sociaux 2021 22/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/04/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/04/2017

Conformité de ACTIMODUL

2 procédures collectives
En savoir plus
 2 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de ACTIMODUL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/09/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ACTIMODUL

  • Liquidation judiciaire Depuis le 18/02/2026
    Jugement prononçant 18/02/2026
    Bodacc A n°20260040/2780 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    18/02/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/02/2026 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan de sauvegarde. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Date de cessation des paiements : 31/12/2025. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
    19/02/2026
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Avis de dépôt 20/07/2026
    Bodacc A n°20260144/2943 Dépôt de l'état des créances
  • Procédure de sauvegarde Du 20/09/2023 au 18/02/2026
    Jugement d'ouverture 20/09/2023
    Bodacc A n°20230188/1784 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    20/09/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 20/09/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde et fixant la période d'observation jusqu'au 20/03/2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
    21/09/2023
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    20/03/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 20/03/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/09/2024.
    Extrait de jugement 18/09/2024
    Bodacc A n°20240188/871 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    18/09/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/09/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
    19/09/2024
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Avis de dépôt 07/10/2024
    Bodacc A n°20240203/2672 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 30/07/2025
    Bodacc A n°20250151/488 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    30/07/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 30/07/2025 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

Contentieux de ACTIMODUL

  • Tribunal administratif de Melun, 10/07/2026, 2304090
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, ATEMCO LEOPOLD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 30/07/2025, 2025F00948
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOLDING THIERRY ELVIN
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACTIMODUL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2026
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260144, annonce n°2943
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/02/2026
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025 et désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20260040, annonce n°2780
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    27/02/2026
    Dénomination : ACTIMODUL
    Journal : L'Essor Affiches Loire

    523 240 042 RCS Saint Etienne - ACTIMODUL 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay - la fabrication, la vente,la location, et l'installation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires.
    Décision en date du : 18/02/2026, Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025 et désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2025
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 6 Avenue Du Rhône 42410 Chavanay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250228, annonce n°2857
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/08/2025
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20250151, annonce n°488
  • AUTRE JUGEMENT
    08/08/2025
    Dénomination : ACTIMODUL
    Journal : L'Essor Affiches Loire

    523 240 042 RCS Saint Etienne - ACTIMODUL 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay - la fabrication, la vente,la location, et l'installation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires.
    Décision en date du : 30/07/2025, Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2025
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 6 Avenue Du Rhône 42410 Chavanay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250111, annonce n°1471
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2025
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 6 Avenue Du Rhône 42410 Chavanay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250111, annonce n°1470
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/10/2024
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240203, annonce n°2672
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2024
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
    Bodacc A n°20240188, annonce n°871
  • AUTRE JUGEMENT
    27/09/2024
    Dénomination : ACTIMODUL
    Journal : L'Essor Affiches Loire

    523 240 042 RCS Saint Etienne - ACTIMODUL 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay - la fabrication, la vente,la location, et l'installation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires.
    Décision en date du : 18/09/2024, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/09/2023
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230188, annonce n°1784
  • MODIFICATION 15/09/2022
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : ACTIMODUL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée CARLINE HOLDING devient président. Société à responsabilité limitée CARLINE HOLDING n'est plus directeur général délégué. LAPIERRE Jean Victor René nom d'usage : LAPIERRE n'est plus président. LAPIERRE Jean Victor René nom d'usage : LAPIERRE n'est plus Administrateur
    Bodacc B n°20220179, annonce n°1546
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    04/08/2022
    Dénomination : ACTIMODUL
    Journal : lessor42.fr
    ACTIMODUL
    Société par actions simplifiée
    au capital de 500 000 euros
    Siège social : 6, avenue du Rhône, 42410 CHAVANAY
    523240042 RCS SAINT ETIENNE
    Aux termes d'une délibération du Conseil d'administration en date du 29/07/2022, il résulte :
    - qu'il a été pris acte de la démission de la société CARLINE HOLDING de ses fonctions de Directeur Général Délégué à compter de ce jour,
    - la société « CARLINE HOLDING », dont le siège social est à ARNAS (Rhône) 198, Impasse Paris Lyon Méditerranée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 794 113 464, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Jean LAPIERRE, démissionnaire.
    Aux termes de l'assemblée générale ordinaire en date du même jour, il a été pris acte de la démission de Monsieur Jean LAPIERRE de ses fonctions d'administrateur, à compter du même jour.
    POUR AVIS
    Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2022
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 6 Avenue Du Rhône 42410 Chavanay
    Bodacc C n°20220088, annonce n°4623
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2021
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 6 Avenue Du Rhône 42410 Chavanay
    Bodacc C n°20210089, annonce n°3270
  • MODIFICATION 25/04/2021
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : ACTIMODUL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée C.J.L. AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AXENS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210081, annonce n°963
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    14/04/2021
    Dénomination : ACTIMODUL
    Journal : lessor42.fr
    ACTIMODUL
    Société par actions simplifiée
    au capital de 500 000 euros
    Siège social : 6, avenue du Rhône, 42410 CHAVANAY
    523240042 RCS SAINT ETIENNE

    Aux termes de l'AGOA du 4 Février 2021, il résulte que les mandats de la société CJL Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société AXENS AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et qu'il n'a pas été désigné de nouveaux Commissaires aux Comptes.
  • MODIFICATION 14/06/2020
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : ACTIMODUL
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200114, annonce n°742
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2020
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 6 Avenue Du Rhône 42410 Chavanay
    Bodacc C n°20200093, annonce n°523
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    06/05/2020
    Dénomination : ACTIMODUL
    Journal : lessor42.fr

    ACTIMODUL
    Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros
    porté à 500 000 euros
    Siège social : 6, avenue du Rhône 42410 CHAVANAY
    523240042 RCS SAINT ETIENNE

    Aux termes de l'AGM en date du 11/03/2020, il résulte que le capital social a été augmenté de 460 000 euros par incorporation de réserves.
    En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié.
    Ancienne mention :
    Le capital social est fixé à quarante mille (40 000 euros).
    Nouvelle mention
    Le capital social est fixé à cinq cent mille (500 000) euros.

    POUR AVIS
    Le Président
  • MODIFICATION 09/04/2020
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : ACTIMODUL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général, nouvelle identité : LAPIERRE Sandra Béatrice. BROZEK Adrien nom d'usage : BROZEK devient administrateur
    Bodacc B n°20200071, annonce n°822
  • MODIFICATION AUTRE
    14/02/2020
    Dénomination : ACTIMODUL
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    ACTIMODUL
    Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros
    Siège social : 6, avenue du Rhône, 42410 CHAVANAY
    523240042 RCS SAINT ETIENNE



    Aux termes de l'AGE en date du 15/01/2020, il résulte que Monsieur Adrien BROZEK, demeurant à LIMAS (Rhône) 19, Rue des Chardonnerets a été nommé en qualité de membre du Conseil d'administration.


    POUR AVIS
    Le Président
  • MODIFICATION 11/08/2019
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : ACTIMODUL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée CARLINE HOLDING devient directeur général
    Bodacc B n°20190154, annonce n°546
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2019
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 6 Avenue Du Rhône 42410 Chavanay
    Bodacc C n°20190108, annonce n°3648
  • MODIFICATION AUTRE
    24/05/2019
    Dénomination : ACTIMODUL
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    ACTIMODUL
    Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros
    Siège social : 6, avenue du Rhône, 42410 CHAVANAY
    523240042 RCS SAINT ETIENNE



    Aux termes du procès verbal du Conseil d'administration en date du 12/04/2019, il résulte que la société CARLINE HOLDING, dont le siège social est à ARNAS (Rhône) 198, Impasse Paris Lyon Méditerranée, a été nommée en qualité de Directeur Général Délégué, à compter du même jour.

    POUR AVIS
    Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2018
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay
    Bodacc C n°20180067, annonce n°4880
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2017
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay
    Bodacc C n°20170039, annonce n°4022
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2016
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay
    Bodacc C n°20160034, annonce n°2340
  • MODIFICATION 27/10/2015
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : ACTIMODUL
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AXENS AUDIT en fonction le 19 Octobre 2015 Directeur général Administrateur : LAPIERRE Sandra Béatrice en fonction le 19 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : C. J. L. AUDIT en fonction le 19 Octobre 2015 Président Administrateur : LAPIERRE Jean Victor René en fonction le 19 Octobre 2015
    Bodacc B n°20150206, annonce n°776
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2015
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay
    Bodacc C n°20150013, annonce n°2257
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2014
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay
    Bodacc C n°20140017, annonce n°5696
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2013
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay
    Bodacc C n°20130019, annonce n°5936
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2012
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay
    Bodacc C n°20120015, annonce n°4570
  • CRÉATION 02/07/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : ACTIMODUL
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 6 avenue du Rhôné 42410 Chavanay
    Activité : la fabrication, la vente,la location, et l'installation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires.
    Administration : Président : LAPIERRE Christian Jean Claude
    Bodacc A n°20100127, annonce n°458
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42410 CHAVANAY

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Appels d'offres gagnés par ACTIMODUL

  • Objet : Gros oeuvre / terrassement / modifications existant / Deplacement et creation d un preau

    Montant : 1 063 779,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE (MAIRIE)

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE

    Montant : 877 842,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHEVRIER (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction et installation d’un bâtiment modulaire pour l’Association portugaise à Saint-Priest

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT DE BATIMENTS MODULAIRES POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT D’ARCHE AGGLO SITUE SUR LE SITE DE L’ECOLE VINCENT D’INDY A TOURNON

    Montant : 273 526,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA ARCHE AGGLO

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION BATIMENT MODULAIRE FLEVIEU LE BAS

    Montant : 295 114,00 € · Notifié le : 19/06/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE TERNAY (MAIRIE)

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  • Objet : Extension des bureaux des Services Techniques de la ville de Plaisance du Touch: Lot 2: Bâtiment modulaire tous corps d\'état

    Montant : 352 345,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH (MAIRIE)

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  • Objet : Extension du restaurant scolaire

    Montant : 114 409,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CIVRIEUX (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Extension du restaurant scolaire

    Montant : 114 409,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CIVRIEUX (MAIRIE)

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  • Objet : Construction modulaires groupe scolaire de la Commune de Jonzier-Epagny

    Montant : 385 256,00 € · Notifié le : 20/02/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE JONZIER EPAGNY (MAIRIE)

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  • Objet : MATERNELLE B JEAN PAUL MARAT EXTENSION PAR UN BAT MODULAIRE

    Montant : 350 979,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ECHIROLLES (MAIRIE)

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  • Objet : MATERNELLE B JEAN PAUL MARAT EXTENSION PAR UN BAT MODULAIRE

    Montant : 296 288,00 € · Notifié le : 26/08/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ECHIROLLES (MAIRIE)

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  • Objet : MATERNELLE B JEAN PAUL MARAT - EXTENSION PAR UN BATIMENT MODULAIRE

    Montant : 296 288,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ECHIROLLES (MAIRIE)

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  • Objet : MATERNELLE B JEAN PAUL MARAT EXTENSION PAR UN BAT MODULAIRE

    Montant : 296 288,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ECHIROLLES (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de construction et installation d’un bâtiment modulaire pour l’Association portugaise à Saint-Priest

    Montant : 386 829,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE)

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  • Objet : ST2019-17-ACQUISITION ET INSTALLATION DE 2 BUNGALOWS AUX JARDINS PARTAGES

    Montant : 34 213,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER (MAIRIE)

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  • Objet : AGRANDISSEMENT BATIMENT MODULAIRE RESTAURANT SCOLAIRE MATEL <br />

    Montant : 96 560,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ROANNE (MAIRIE)

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  • Objet : Aménagement de l’entrée du site de Lons le Saunier pour le Compte du SYDOM du Jura: Lot 2: LOCAL GARDIEN

    Montant : 26 193,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

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  • Objet : Acquisition et installation d’un bâtiment modulaire sur le Centre INRA PACA - Site d’Avignon

    Montant : 172 258,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE CENTRE-SIEGE PARIS 07)

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Labels et certificats de ACTIMODUL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par ACTIMODUL

  • ACTIMODUL
    Enregistrée le 07/03/2016
    Expire le 07/03/2026
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4254665
    Marque enregistrée

Aides perçues par ACTIMODUL

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