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Mise à jour RCS : le 16/08/2026 Mise à jour RNE : le 16/08/2026 Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

ACCEPTABLES AVENIRS

523 470 615 · Active
Adresse : 20 RUE HERMES, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 28/06/2010
Dirigeant : Vervier Philippe

Voir les statuts

Informations juridiques de ACCEPTABLES AVENIRS

SIREN : 523 470 615
SIRET (siège) : 523 470 615 00031
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR93523470615
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 07/07/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/07/2010)
Numéro RCS : 523 470 615 R.C.S. Toulouse
Capital social : 50 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACCEPTABLES AVENIRS

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ACCEPTABLES AVENIRS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    523 470 615 00031
    Adresse : 20 RUE HERMES 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
    Date de création : 01/07/2017
  • Établissement

    Fermé

    523 470 615 00023
    Adresse : BATIMENT PROLOGUE 1 815 LA PYRENEENNE 31670 LABEGE
    Date de création : 01/09/2010
    Date de clôture : 01/07/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 470 615 00015
    Adresse : 10 CHEMIN DE LA FONTASSE 31750 ESCALQUENS
    Date de création : 28/06/2010
    Date de clôture : 01/09/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ACCEPTABLES AVENIRS

Finances de ACCEPTABLES AVENIRS

Dirigeants et représentants de ACCEPTABLES AVENIRS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACCEPTABLES AVENIRS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ACCEPTABLES AVENIRS

    • Document inconnu
    13/07/2017
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités Modification des statuts
    22/05/2013
    • Acte
      • Transfert siège social et établissement principal Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    02/12/2010
    • Acte
      • Transfert siège social et établissement principal Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    02/12/2010
    • Acte
      • Transfert siège social et établissement principal Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    02/12/2010
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    07/07/2010
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    07/07/2010
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    07/07/2010
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    07/07/2010

Comptes annuels de ACCEPTABLES AVENIRS

Les déclarations de comptes de ACCEPTABLES AVENIRS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 21/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/06/2017
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Conformité de ACCEPTABLES AVENIRS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ACCEPTABLES AVENIRS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ACCEPTABLES AVENIRS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACCEPTABLES AVENIRS

  • Cour d'appel de Toulouse, 16/04/2021, 19/02530
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACCEPTABLES AVENIRS

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 20 rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260131, annonce n°3083
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 20 rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250123, annonce n°2407
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 20 Rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240139, annonce n°2861
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 20 Rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230143, annonce n°4274
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 20 Rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220136, annonce n°4217
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 20 Rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210137, annonce n°3453
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 20 Rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200198, annonce n°2445
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 20 Rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190127, annonce n°4184
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 20 rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180122, annonce n°1652
  • MODIFICATION 19/07/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ACCEPTABLES AVENIRS
    Adresse : 20 rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20170136, annonce n°725
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Bâtiment Prologue 1 815 La Pyrénéenne 31670 Labège
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170059, annonce n°3498
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Bâtiment Prologue 1 815 La Pyrénéenne 31670 Labège
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160076, annonce n°3351
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Bâtiment Prologue 1 815 La Pyrénéenne 31670 Labège
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150067, annonce n°4059
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Bâtiment Prologue 1 815 La Pyrénéenne 31670 Labège
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20140096, annonce n°3764
  • MODIFICATION 14/08/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ACCEPTABLES AVENIRS
    Capital : 50 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130156, annonce n°490
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Bâtiment Prologue 1 815 La Pyrénéenne 31670 Labège
    Bodacc C n°20130048, annonce n°5073
  • MODIFICATION 31/05/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ACCEPTABLES AVENIRS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130103, annonce n°387
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 815 La Pyrénéenne Bâtiment Prologue 1 31670 Labège
    Bodacc C n°20130004, annonce n°2877
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 815 la Pyrénéenne Bâtiment Prologue 1 31670 Labège
    Bodacc C n°20120014, annonce n°3338
  • MODIFICATION 12/12/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ACCEPTABLES AVENIRS
    Adresse : Bâtiment Prologue 1 815 la Pyrénéenne 31670 Labège
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20100240, annonce n°730
  • CRÉATION 18/07/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ACCEPTABLES AVENIRS
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 10 chemin de la Fontasse 31750 Escalquens
    Activité : Par des démarches d'étude, d'expertise, de recherche et de développement, de formation et de conseil, de proposer aux décideurs publics ou privés des solutions efficaces pour l'environnement, économiques viables et largement partagées.
    Administration : Président : VERVIER Philippe roger nom d'usage : VERVIER Philippe.
    Bodacc A n°20100137, annonce n°214

Cartographie de ACCEPTABLES AVENIRS

Comment contacter ACCEPTABLES AVENIRS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE HERMES
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

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Prestataire Service
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Entreprises citées de ACCEPTABLES AVENIRS

  • FID SUD AUDIT (410 838 460) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACCEPTABLES AVENIRS et FID SUD AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • BANQUE POPULAIRE OCCITANE (560 801 300) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACCEPTABLES AVENIRS et BANQUE POPULAIRE OCCITANE de la relation : Banque
  • CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LABEGE (508 911 302) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACCEPTABLES AVENIRS et CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LABEGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe COTTE , Pierre BOUISSOU , Nicole FAURE et 5 autres

Biens immobiliers de ACCEPTABLES AVENIRS

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Labels et certificats de ACCEPTABLES AVENIRS

Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2014, 2013, 2012

Marques déposées par ACCEPTABLES AVENIRS

  • hydriis
    Enregistrée le 18/09/2014
    Expire le 18/09/2024
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4118942
    Marque expirée

Aides perçues par ACCEPTABLES AVENIRS

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