Cour d'appel de Rennes,
05/02/2026, 24/02895
Début du contentieux :
29/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'assurances mutuelles SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PJ INGENIERIE, Société L'AUXILIAIRE, PAD ARCHITECTES, Compagnie d'assurances MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), CORLAY METALLERIE, CELT'ETANCH, SARL BUANIC & CIE, M.S.B. MAITRISE ET SECURITE DU BATIMENT, DOURMAP, AXA FRANCE IARD, PROTHERMIC, S.A.S. SANITHERM, SOC HOTELIERE DU LEYDE, S.A.R.L. MASSIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Quimper,
27/10/2025, 23/00206
Position :
Défendeur
Autres parties :
GERINTER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Quimper,
27/10/2025, 24/00371
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARSAT BRETAGNE, GERINTER
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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